mémoire du droit burundais

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Accord entre le Burundi, le Rwanda et la Zaïre – Assurance de responsabilité civile automobile

  • Date d’adoption
    09/12/1979
  • Date de ratification
    31/03/1980
  • Documents

    0 Documents

  • Langue
    Français
Brève description
Ratification de l'accord entre le gouvernement de la République du Burundi, le Gouvernement de la République rwandaise et le conseil exécutif de la République du Zaire relatif à l'assurance de la responsabilité civile automobile
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