Ordonnance Ministérielle n°610/1127 du 01/09/2023 portant passage progressif de Certaines Ecoles, de l’Enseignement Post Fondamental Général et Pédagogique à l’Enseignement Post-Fondamental Technique.

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Ordonnance ministérielle n°630/991 du 9/8/2023 portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/750/11 du 02/08/2013 portant mode et conditions d’homologation des médicaments à usage humain et autres intrants pharmaceutiques au Burundi

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Ordonnance ministérielle n°570/988 du 8/8/2023 fixant la liste des secteurs et emplois qui ne nécessitent pas le recours au contrat de travail à durée indéterminée

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Ordonnance ministérielle n°570/987 du 8/8/2023 portant modalités d’application du droit de grève et de lock-out

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Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023 portant modalités d’obtention de la Carte d’Agrément pour les Agences de Transport Aérien, Maritime, Terrestre, Etablissement d’Autoécoles, Garage et un Professionnel de Véhicules Importés

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Ordonnance ministérielle 570/755 du 30/06/2023 portant conditions de constitution et de retrait de cautionnement ..

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Ordonnance ministérielle 570/753 du 30/06/2023 portant emplois et activités professionnels pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante

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Ordonnance ministérielle n°570/752 du 30/06/2023 portant détermination des services indispensables et les modalités d’exercice du droit de grève dans ces services .

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Ordonnance ministérielle n°610/674 du 13/06/2023 portant fixation des conditions de passage de classe, de redoublement et d’obtention de diplômes à l’enseignement post- fondamental technique

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Ordonnance ministérielle n°570/656 du 06/06/2023 portant fixation de la liste des équipements de travail soumis aux vérifications périodiques.

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Ordonnance ministérielle n°570/533 du 09/05/2023 portant création, composition et fonctionnement des comités d’hygiène, de santé et sécurité au travail

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Ordonnance ministérielle 570/532 du 09/05/2023 portant déclaration annuelle de la main d’œuvre

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Ordonnance ministérielle n°570/513 du 04/05/2023 fixant les modalités de déclaration d’embauche et de cessation de contrat de travail

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Ordonnance ministérielle n°570/512 du 04/05/2023 déterminant les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté.

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Ordonnance ministérielle n°570/511 du 04/05/2023 portant modalités d’assistance des techniciens de l’administration aux inspecteurs du travail

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Ordonnance ministérielle n°570/491 du 28/04/2023 portant protection des représentants du personnel contre le licenciement ou tout acte interprétatif de licenciement

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Ordonnance ministérielle n°570/490 du 28/04/2023 portant règlement d’entreprise

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Ordonnance ministérielle 570/489/2023 du 25/04/2023 portant modalités à la tenue des registres d’employeur, des travailleurs temporaires, des apprentis et stagiaires, de paie et d’inspection.

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Ordonnance ministérielle n°570/488 du 28/04/2023 portant durée du congé annuel payé, des congés de circonstances, des congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel .

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Ordonnance ministérielle n°610/483 du 27/04/2023 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de l’Académie Rundi

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Ordonnance Ministérielle n°540/469/2023 du 26/04/2023 portant création de la cellule de pilotage et du suivi-évaluation des reformes au Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique

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Ordonnance n°550/446 du 19/04/2023 portant complément des dispositions de l’ordonnance n°550/221 du 01/03/2022 portant création, organisation et fonctionnement des cellules au cabinet du ministre et au secrétariat permanent du Ministère de la Justice

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Ordonnance Ministérielle n°550/445/CAB/2023 du 19/04/2023 portant missions, composition et fonctionnement des commissions d’assistance judiciaire

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Ordonnance Ministérielle n°570/443 du 19/04/2023 portant fixation des droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail pour enquête ou détention.

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Ordonnance Ministérielle n°570/442 du 19/04/2023 portant règlementation du travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.

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Ordonnance Ministérielle n°570/432 du 18/04/2023 portant fixation des droits et obligations des parties en cas d’exécution d’un mandat Public ou d’obligations Civiques

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Ordonnance Ministérielle n°570/431 du 18/04/2023 portant contexture du Bulletin de Paie.

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Ordonnance Ministérielle n°570/430 du 18/04/2023 portant modalités d’application de la durée légale du travail et dérogations y relatives.

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Ordonnance Ministérielle n°570/425 du 17/04/2023 portant modalités de déclaration d’ouverture ou de fermeture d’une Entreprise

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Ordonnance Ministérielle N°570/424 du 17/04/2023 portant taux de majoration des heures supplémentaires, des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.

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Ordonnance Ministérielle n°570/423 du 17/04/2023 fixant les droits et obligations des parties en cas d’absence autorisée par l’Employeur

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Ordonnance Ministérielle n°570/422 du 17/4/2023 portant fixation des Droits et Obligations des parties en cas de mise à pied disciplinaire du travailleur

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Ordonnance n°630/384 du 10/04/2023 portant fixation des règles et procédures relatives à la procréation médicalement assistée

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Ordonnance ministérielle n°550/311 du 29/03/2023 portant création de la circonscription foncière et cadastrale de Makamba

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Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023 portant fixation des prix de vente des semences certifiées conforme de première (souche et prébase), deuxième (base) et troisième (certifiée) génération pour différentes cultures.

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Ordonnance ministérielle n°610/190 du 01/03/2023 portant conditions d’accès et dénomination des titres académiques délivrés à l’enseignement supérieur technique et professionnel public et privé

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Ordonnance Ministérielle n°530/151 du 17/02//2023 portant création, mission, organisation et fonctionnement d’une cellule planification au sein du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la sécurité Publique

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Ordonnance Ministérielle n°540/014 du 17/01/2023 portant révision des Tarifs Appliqués au Titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des Véhicules Automobiles

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Ordonnance ministérielle n°610/2117 du 31/12/2022 portant autorisation d’ouverture de l’Institut Supérieur d’Analyse Médicale et de Gestion de Gitega (ISAMG)

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Ordonnance ministérielle n°530/1900/CAB/2022 du 08/11/2022 portant ouverture du cimetière de Buta en commune de Bururi .

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Ordonnance n°630/1899 08/11/2022 portant fixation des règles et procédures relatives à la procréation médicalement assistée chez l’homme au Burundi

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Ordonnance n°225.01/1896 du 07/11/2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement des centres Humura pour la prise en charge holistique des Victimes des Violences Sexuelles et Basées sur le Genre (VSBG).

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Ordonnance ministérielle n°610/1891 du 02/11/2022 portant autorisation d’ouverture de nouveaux programmes de formation soir de l’Université Polytechnique Intégrée de Cibitoke (UPI)

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Ordonnance ministérielle n°610/1890 du 02/11/2022 portant autorisation d’ouverture de nouveaux programmes de formation soir de niveau master de l’Ecole Normale Supérieur (ENS)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1837 du 25/10/2022 portant fixation des conditions de certification et de diplomation à l’issue de la formation complémentaire conduisant au Baccalauréat

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Ordonnance Ministérielle n° 610/1833 du 24/10/2022 portant révision de l’ordonnance Ministérielle n°620/1095 du 19/06/2020 portant normes de qualité et conditions d’ouverture, d’agrément et de fermeture d’un établissement d’enseignement et de formation privée

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Ordonnance Ministérielle n° 610/1824 du 19/10/2022 portant conditions d’accès à l’enseignement supérieur burundais pour les lauréats des écoles à programmes étrangers autorisées au Burundi

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Ordonnance Ministérielle n° 530/1822 du 18/10/2022 portant octroi de la qualité d’officier d’état civil adjoint aux secrétaires exécutifs permanents et aux conseillers chargés des questions politiques, administratives, juridiques et sociales des communes

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Ordonnance Ministérielle n°610/1318 du 06/09/2022 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation professionnelle de l’Université de Ngozi

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Ordonnance Ministérielle n°720/1317 du 05/09/2022 portant mise en place des services dans les départements du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux

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Ordonnance n°630/1295 du 02/09/2022 portant révision de l’Ordonnance n°630/123 du 7/2/2012 portant création du Programme National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles

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Ordonnance Ministérielle conjointe n°610/630/1266 du 29/08/2022 portant autorisation d’ouverture d’un programme de master de l’Université Espoir d’Afrique (UEA)

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Ordonnance n° 630/1238 du 22/8/2022 portant détermination de l’hôpital de district de Mivo

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Ordonnance Ministérielle n°610/1182 du 08/8/2022 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation de l’enseignement Supérieur Technique et Professionnel de l’Institut Supérieur Islamique de Muyinga (ISIM)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1181 du 08/8/2022 portant régularisation de l’autorisation d’ouverture des programmes de formation de l’Institut Supérieur de Gestion et d’Informatique (ISGI)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1180 du 08/8/2022 portant autorisation d’ouverture de nouveaux programmes de formation de l’Université Chrétienne de Bujumbura (UCB)

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Ordonnance Ministérielle 610/1179 du 08/8/2022 portant autorisation d’ouverture de nouveaux programmes de formation de l’enseignement supérieur Technique et Professionnel de l’Université Polytechnique Intégrée de Cibitoke (UPI)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1178 du 08/8/2022 portant régularisation de l’autorisation d’ouverture d’un programme de formation de « International Leadership University » (ILU)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1123 du 28/7/2022 portant modalités et critères de réintégration, intégration, transfert et changement de section des Elevés des établissements scolaires et de formation publics et privés.

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Ordonnance Ministérielle n°570/1095/2022 du 22/7/2022 portant création d’un cabinet, d’un cabinet adjoint et des attachés de Direction à l’Ecole Nationale d’Administration

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Ordonnance Ministérielle 610/1072 du 20/7/2022 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du bureau des Evaluations du système éducatif

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Ordonnance Ministérielle n°610/1071 du 20/7/2022 portant réglementation de l’encadrement et de l’évaluation du stage de fin d’études du premier cycle Universitaire et des frais y relatifs dans les établissements d’Enseignement Supérieur Publics et Privés

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Ordonnance Ministérielle n°540/985 du 04/07/2022 portant modification de l’ordonnance Ministérielle n°540/426 du 17 mars 2020 portant modification de l’ordonnance n°540/215 du 11 janvier 2018 portant établissement d’une liste exhaustive des produits soumis au prélèvement libératoire d’impôts

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Ordonnance Ministérielle n°610/977 du 04/07/2022 portant autorisation d’ouverture d’une institution d’enseignement supérieur dénommée« OLIVIA UNIVERSITY Bujumbura»

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Ordonnance ministérielle n°760/924/2022 du 22/06/2022 portant exploitation, traitement et commercialisation de l’or par les coopératives minières

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Ordonnance n°630/676 du 30/06/2022 portant création de l’hôpital communal de Bukinanyana

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Ordonnance ministérielle n°610/798 du 13/06/2022 portant autorisation d’ouverture d’un nouveau campus de l’université lumière de Bujumbura à Kayero en province de Rutana .

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Ordonnance ministérielle n°610/563 du 02/06/2022 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation de l’enseignement supérieur technique et professionnel de l’université de Mwaro

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Ordonnance ministérielle n°610/562 du 02/06/ 2022 portant autorisation d’ouverture d’un programme de formation de l’université des grands lacs (UGL)

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Ordonnance ministérielle n°610/561 du 02/06/2022 portant autorisation d’ouverture des programmes de master de l’institut des statistiques appliquées (ISTA) de l’université du Burundi

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Ordonnance n°630/505 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Bweru

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Ordonnance n°630/504 du 16/5/2022 portant création de l’hôpital communal de Mpinga Kayovye

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Ordonnance n°630/503 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Giharo

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Ordonnance n°630/502 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Burambi

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Ordonnance n°630/501 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Buyengero

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Ordonnance n°630/500 du 16/5/2022 portant création de l’hôpital communal de Nyamurenza

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Ordonnance n°630/499 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Busiga

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Ordonnance n°630/498 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Nyabihanga .

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Ordonnance n°630/497 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Bisoro

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Ordonnance n°630/496 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Butihinda

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Ordonnance n°630/495 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communalde Gasorwe

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Ordonnance n°630/494 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Mbuye

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Ordonnance n°630/493 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Vugizo

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Ordonnance n°630/492 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Kibago

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Ordonnance n°630/491 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Kayogoro

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Ordonnance n°630/490 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Vumbi

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Ordonnance n°630/489 du 18/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Gitobe

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Ordonnance n°630/488 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Matongo

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Ordonnance n°630/487 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Muruta

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Ordonnance n°630/486 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Gatara

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Ordonnance 630/485 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Nyabikere

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Ordonnance 630/483 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Gihogazi..

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Ordonnance 630/483 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Gihogazi..

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Ordonnance 630/482 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Bugenyuzi

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Ordonnance 630/481 DU 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Makebuko.

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Ordonnance 630/480 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Nyarusange.

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Ordonnance 630/479 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Itaba

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Ordonnance 630/478 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Mishiha.

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Ordonnance 630/477 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Cendajuru

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Ordonnance n°630/476 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Bukinanyana.

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Ordonnance n°630/475 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Murwi.

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Ordonnance n°630/474 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Vyanda

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Ordonnance n°630/473 du 16/05/2022 portant création de l’hôpital communal de Kanyosha

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Ordonnance Ministérielle n°610/463 du 10/05/2022 portant agrément d’un programme de formation de l’Université de Ngozi

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Ordonnance n°779/452 du 06/05/2022 portant réglementation des droits d’usage des ressources biologiques dans les aires protégées et d’autres milieux naturels

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Ordonnance N°770/451 du 06/05/2022 portant règlementation de la gestion des espèces exotiques envahissantes

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Ordonnance n°770/450 du 6/5/2022 portant cadre de gestion participative des aires protégées au Burundi .

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Ordonnance n°570/429 du 25/04/2022 portant création d’une cellule informatique au Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Travail.

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Ordonnance n°630/426 du 25/04/2022 portant réorganisation des Districts Sanitaires de la Province Sanitaire de Ngozi

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Ordonnance Ministérielle n°610/399 du 18/04/2022 portant agrément des programmes de formation de l’Institut Universitaire des Lacs de Kirundo (IULK)

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Ordonnance Ministérielle n°610/398 du 18/04/2022 portant agrément des programmes de formation de l’Université Ntare Rugamba (UNR)

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Ordonnance Ministérielle n°610/397 du 18/04/2022 portant agrément des programmes de formation de l’Université Lumière de Bujumbura (ULBU) .

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Ordonnance Ministérielle n°610/396 du 18/04/2022 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation de l’Université du Lac Tanganyika (ULT) .

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Ordonnance Ministérielle n°610/395 du 18/04/2022 portant agrément des programmes de l’Université des Collines (UC)

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Ordonnance Ministérielle n°610/394 du 18/04/2022 portant autorisation d’ouverture d’un nouveau campus de l’Université Mwaro à Bujumbura .

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Ordonnance Ministérielle n°610/393 du 18/04/2021 portant Agrément d’un programme de formation de l’Institut Supérieur de Gestion et de Développement (ISGD)

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Ordonnance Ministérielle n°610/392 du 18/04/2022 portant agrément des programmes de l’Institut Supérieur Islamique de Muyinga (ISIM)

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Ordonnance Ministérielle n°610/391 du 18/04/2022 portant autorisation d’ouverture d’un nouveau Campus de l’Institut Supérieur d’Entrepreneuriat et de Gestion (ISEG) à NYANZA LAC

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Ordonnance Ministérielle n°610/359 du 7/4/2022 portant agrément des programmes de l’Université Polytechnique Intégrée (UPI)

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Ordonnance Ministérielle conjointe n°520/540/215 du 28/02/2022 portant octroi des honoraires aux enseignants civils et aux membres du jury à l’Ecole Militaire des Métiers (EMM)

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Ordonnance Ministérielle conjointe n°520/540/214 du 28/2/2022 portant modalités d’octroi des frais d’encadrement aux structures de soins et aux professionnels de santé s’occupant des stagiaires de l’Ecole Paramédicale Militaire (EPMM)

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Ordonnance Ministérielle conjointe n° 520/540/213 du 28/02/2022 portant fixation des traitements des enseignants militaires permanents et honoraires des militaires et civils non permanents à l’Institut supérieurdes Cadres Militaires (ISCAM).

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Ordonnance Ministérielle conjointe n°240/540/210/2022 du 25/02/2022 portant détermination des mesures d’exonération des effets personnels des membres de la Diaspora Burundaise

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Ordonnance Ministérielle n°530/155 du 18/02/2022 portant fixation des modalités de recrutement du personnel policier de la Police Nationale du Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°610/152 du 17/02/2022 portant fixation des critères d’avancement de grade des Enseignants-Chercheurs et des chercheurs des établissements d’Enseignement Supérieur Publics et Privés

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Ordonnance Ministérielle n°610/151 du 17/02/2022 portant révision de l’ordonnance Ministérielle n°620/21602 du 19/12/2019 portant création, mission, organisationet fonctionnement des réseaux scolaires au sein del’Enseignement Fondamental

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Ordonnance ministérielle n°540/48 du 24/01/2022 portant détermination des conditions d’obtention et d’utilisation de la machine de facturation électronique

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Ordonnance ministérielle n°610/22 du 12/01/2022 portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/2300 du 30/12/2016 portant fixation des redevances administratives des documents délivrés au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique

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Ordonnance Ministérielle 610/1575 du 31/12/2021 portant agrément des programmes de « Summit International Institute » (SII)

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Ordonnance Ministérielle 610/1574 du 31/12/2021 portant agrément d’un programme de formation de « East Africa star University» (EASU)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1573 du 31/12/2021 portant régularisation de l’autorisation d’ouverture des programmes de « Summit International Institute » (SII)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1572 du 31/12/2021 portant agrément des programmes de formation de l’Université Polytechnique de GITEGA (UPG)

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Ordonnance N°540/1524/2021 du 20/12/2021 portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives au contrôle de l’obligation d’assurance, aux conditions d’établissement et de validité de l’attestation d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle des médecins

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Ordonnance Ministérielle n°610/1468 du 10/12/2021 portant création des pôles d’excellence dans les institutions d’Enseignement Supérieur publiques et privées au Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°540/1459 du 7/12/2021 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/1152 du 27/02/2014 portant détermination de la base de calcul de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ne justifiant pas de revenus

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Ordonnance Ministérielle n°530/1439 du 6/12/2021 portant fixation des modalités de recrutement du personnel policier de la Police Nationale du Burundi

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Ordonnance n°630/1389 du 24/11/2021 portant création et organisation de l’hôpital communal de Bukeye

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Ordonnance ministérielle n°530/1370 du 19/11/2021 portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°740/692 du 23 avril 2020 portant adoption du manuel d’évaluation de la performance des communes, quatrième génération

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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1317 du 3/11/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des communes

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Ordonnance Ministérielle n°610/1291 du 27/10/2021 portant autorisation d’ouverture de nouvelles filières de niveau Baccalauréat à l’Université du Burundi.

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Ordonnance Ministérielle n°610/1290 du 27/10/2021 portant autorisation d’ouverture de l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées (ISSA) à l’Université du Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°610/1288 du 27/10/2021 portant autorisation d’ouverture de nouveaux programmes de formation à l’Université Lumière de Bujumbura

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Ordonnance Ministérielle n°610/1287 du 27/10/2021 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation révisés à l’Université du Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°610/1286 du 27/10/2021 portant autorisation des programmes de formation de niveau Baccalauréat de 4 ans à la Faculté d’Agronomie et de Bio-Ingénierie (FABI) à l’Université du Burundi.

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Ordonnance Ministérielle n°610/1285 du 27/10/2021 portant autorisation d’ouverture de l’Institut Supérieur de Formation Agricole (ISFA) à l’Université du Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°530/1217 du 15/10/2021 portant création, organisation, missions et fonctionnement des plateformes communales de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi, dénommées «Plateformes communales »

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Ordonnance ministérielle n°630/1113 du 24/09/2021 portant réorganisation des districts sanitaires de la province sanitaire de Bururi

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ORDONNANCE MINISTÉRIELLE N°610/1109 DU 20/09/2021 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DES PROGRAMMES DE MASTER INTERUNIVERSITAIRES ENTRE L’UNIVERSITÉ DU LAC TANGANYIKA (ULT), UNIVERSITÉ DES GRANDS LACS (UGL) ET UNIVERSITÉ MARTIN LUTHER KING (UMLK).

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Ordonnance ministérielle n°630/1058 du 13/9/2021 potant création et organisation de l’Hôpital communal de Gihanga

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Ordonnance ministérielle n°630/1057 du 10/9/2021 potant création et organisation de l’Hôpital communal de Musigati

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Ordonnance ministérielle 225,01/CAB/904 du 18/8/2021 portant création duservice d’audit et contrôle interne à l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire (ONPR)

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Ordonnance ministérielle n°610/891 du 18/8/2021 portant autorisation d’ouverture de la formation soir complémentaire certifiante des lauréats de l’école normale supérieure non homologués ou n’ayant pas réussi à l’examen d’Etat.

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Ordonnance n°520/787 du 28/7/2021 portant création d’une école de spécialisation de l’aviation militaire au sein de la force aérienne de la force de défense nationale du Burundi

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Ordonnance n°520/786 du 28/7/2021 portant création d’une école de spécialisation d’artillerie de campagne au sein de la force terrestre de la force de défense nationale du Burundi

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Ordonnance n°520/785 du 27/7/2021 portant création d’une école de spécialisation de la marine au sein de la force de la marine de la force de défense nationale du Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°610/694 du 7/7/2021 portant modalités et critères de réintégration, transfert et changement de section des élèves de l’enseignement fondamental et post-fondamental

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Ordonnance Ministérielle n°610/558 du 17/6/2021 portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/1315 du 8/9/2017 portant conditions d’avancement de classe, de redoublement et d’obtention de certificats et diplome à l’enseignement post-fondamental général et pédagogique

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Ordonnance Ministérielle n°570/540/CAB/2021 du 7/6/2021 portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière de régularisation des détenteurs des diplômes et certificats obtenus en cours d’emploi.

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Ordonnance ministérielle n°610/500 du 21/5/2021 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation doctorale de » East African Nutritional Sciences institute- EANSI- » mise en œuvre par l’école doctorale de l’université du Burundi

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Ordonnance ministérielle n°540/421 du 10/05/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée «TVA»

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Ordonnance ministérielle n°630/408 du 04/05/2021 portant révision de l’ordonnance ministérielle n°630/106 du 18/01/2020 portant création et organisation de l’Unité de Gestion et d’Appui au Développement Sanitaire « UGADS » en sigle

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Ordonnance ministérielle n°540/364 du 12/4/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales

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Ordonnance Ministérielle n°710/263 du 15/3/2021 portant révision de l’Ordonnance Ministérielle n°710/1174 du 27 août 2018 portant mise en place d’un comité technique Ministériel d’appui à la gestion et à la protection du patrimoine foncier

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Ordonnance Ministérielle n°610/258 du 12/3/2021 portant modalités de gestion d’une institution d’enseignement supérieur en faillite, en suspension ou légalement fermée

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Ordonnance Ministérielle 610/257 du 12/3/2021 portant agrément des programmes de formation de l’Institut Universitaire des Sciences de la Santé et de Développement Communautaire (IUSSDC)

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Ordonnance Ministérielle n°540/206/2021 du 1/3/2021 portant modification de l’ordonnance n°540.1/019 du 25/01/2021 portant mise en place des procédures de suivi de l’usage systématique des nomenclatures utilisées dans le Système Statistique National du Burundi.

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Ordonnance Ministérielle n°610/204 du 1/3/2021 portant ouverture des programmes de master à l’East African Nutritional sciences Institute « EANSI »..

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Ordonnance Ministérielle n°201 du 26/2/2021 portant certification des droits fonciers.

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Ordonnance ministérielle n°710/344 du 5/4/2021 portant interdiction de l’usage d’azynphos methyl et de methamidophos 600 g/l comme pesticides agricoles

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Ordonnance ministérielle n°710/343 du 5/4/2021 portant autorisation provisoire de vente de l’Imidagreen 200 SL et du lambdagreen 50 g/l EC sur caféier ainsi que du duduacelamectine, Rocket 44 EC, dudu-fenos 44 ec, indofil 80 wp, eureka 72 WP, et du safarizeb 72 WP sur cultures vivrières

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Ordonnance ministérielle n°710/342 du 5/4/2021 portant homologation de 21 pesticides sur cultures industrielles et vivrières

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Ordonnance Ministérielle n°540//214bis du 5/3/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus

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Ordonnance Ministérielle n°610/163 du 12/2/2021 portant révision de l’Ordonnance Ministérielle n°610/753 du 18/04/2019 portant règlementation du passage del’ancien système au nouveau système BMD

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Ordonnance Ministérielle n°610/162 du 12/02/2021 portant proportion d’enseignants à temps plein dans les établissements d’enseignement supérieur au Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°530/210 du 3/3/2021 portant création et missions d’un Centre d’instruction

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Ordonnance Ministérielle n°540/096 du 01/02/2021 portant règlement d’ordre intérieur de la cellule nationale du renseignement financierBO

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Ordonnance n°630/199 du 25/2/22021 portant création et organisation du Programme de Gestion Informatique du Secteur de Santé « PROGISSA »en sigle

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Ordonnance Ministérielle n°630/197 du 25/2/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des opérations d’Urgence de Santé Publique « COUSP» en sigle

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Ordonnance Ministérielle conjointe n°570/540/184 du 22/02/2021 portant modification de l’article 32 alinéa 1 de l’Ordonnance Ministérielle n°574 du 29 juin 2007 portant modalités de fonctionnement de la commission Nationale de recrutement

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Ordonnance Ministérielle n°610/085 du 28/01/2021 portant agrément des programmes de Master à « Bujumbura International University » (BIU)

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Ordonnance n°540,1/079 du 25/01/2021 portant mise en place des procédures de suivi de l’usage systématique des nomenclatures utilisées dans le système statistique National du Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°630/091 du 29/01/2021 portant détermination de la liste des substances classées comme stupéfiants psychotropes, précurseurs et boissons prohibées

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Ordonnance Ministérielle n°540/086 du 28/01/2021 portant mise en place du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du programme conjoint de renforcement de l’architecture et de l’écosystème de financement des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°610/073 du 22/01/2021 portant régularisation d’autorisation d’ouverture du Campus « Mont Espoir » de Gitega de l’Université Espoir d’Afrique (UEA)

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Ordonnance Ministérielle n°610/072 du 22/01/2021portant autorisation d’ouverture d’un Institut d’Agronomie et de Zootechnie (IAZ) à l’Université Espoir d’Afrique (UEA)

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Ordonnance Ministérielle n°610/070 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture des programmes de Master de l’Université de Ngozi

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Ordonnance Ministérielle n°610/071 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture des nouvelles filières à l’Université Sagesse d’Afrique (USA)

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Ordonnance Ministérielle n°610/069 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture des programmes de master professionnel de l’Université Lumière de Bujumbura (ULBU).

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Ordonnance Ministérielle n°610/067 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture d’un Institut Supérieur d’Informatique Appliquée (ISIA) à l’Université Polytechnique de Gitega (UPG)

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Ordonnance Ministérielle n°610/068 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture des programmes de master professionnels à « Bujumbura International University» (BIU).

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Ordonnance Ministérielle n°610/065 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture de l’Institut Universitaire la Centrale d’Afrique (IUNICA)

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Ordonnance Ministérielle n°610/066 du 22/01/2021 portant autorisation d’ouverture du Campus «GISHINGANO » de l’Université Espoir d’Afrique (UEA) dans la Province de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle n°540/1517 du 14/10/2020 portant création, organisation et fonctionnement des services de l’administration centrale du Ministère des finances, du budget et de la planification économique

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Ordonnance ministérielle n°750/1516/CAB/2020 du 14/10/2020 portant mise en place d’un comité multisectoriel de pilotage chargé de l’élaboration d’un plan d’action pour l’emploi des jeunes au Burundi

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Ordonnance ministérielle n°750/1515/CAB/2020 du 14/10/2020 portant mise en place d’un comité technique multisectoriel chargé de l’élaboration d’un plan d’action pour l’emploi des jeunes au Burundi

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Ordonnance Ministérielle n°540/1373 du 8/09/2020 portant détermination des frais de test de dépistage à la covid 19

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Ordonnance Ministérielle n°530/1362 du 4/09/2020 portant règlement académique de l’institut supérieur de police

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Ordonnance Ministérielle n°610/1354 du 1/09/2020 portant note minimale d’admission dans les centres de formation professionnelle

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Ordonnance Ministérielle n°610/1308 du 26/8/2020 portant suspension des enseignement à » International University of Equator » (IUE)

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Ordonnance Ministérielle n°610/1277 du 12/8/2020 portant note minimale et modalités d’orientation à l’enseignement post-fondamental

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre d’excellence sur la lutte contre les violences sexuelles et celles basées sur le genre (VSBG) au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant modifications de certaines dispositions de l’OM n°540/409 du 18/03/2014 portant instauration de bordereau électronique de suivi des cargaisons (BSSC)

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Ordonnance ministérielle portant fixation des conditions d’ouverture et d’agrément des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle privés

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Ordonnance ministérielle portant création du service central statistique du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre

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Ordonnance ministérielle portant fiche d’inspection minière de la CIRGL en République du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant interdiction de l’exploitation des boisements de protection qui ne rejettent pas de souches

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Conjointe portant fixation des barèmes salariaux du personnel de l’agence de promotion des investissements (API).

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Portant modalité d’octroi des allocations familiales alloués au personnel de la force de défense nationale.

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Portant fixation de la date de départ en retraite pour les militaires de la force de défense nationale.

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Portant équivalence des fonctions à l’administration centrale du ministère de la défense nationale et des anciens combattants et de l’état-major général de la force de défense nationale.

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Ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement du comité technique d’homologation des variétés (CTHV)

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Ordonnance portant application des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 1 du 10 juin 2014 portant réglementation des déblits de boissons, restaurants et autres établissemnts ouvets au public ainsi que l’interdiction de la fabrication, la commercialisation et la consommation de certaines boissons et liqueurs

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Ordonnance ministérielle fixant la contribution annuelle pour la réhabilitation des sites d’explotation artisanale des minerais, des carrières ainsi que des comptoirs d’achat et de vente des mineraisd’explotation artisanale

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Ordonnance ministérielle portant approbation d’un modèle de convention d’exploitation minière

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Ordonnance portant interdiction de l’usage de l’endosulfan, de l’alachlore et de l’aldicarb comme pesticides agricoles

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Ordonnance portant autorisation provisoire de vente de pesticides à usage agricole sur caféier, ananas, manguier, horticulture, bananier et denrées stockées

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Ordonnance ministérielle portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du comité technique d’agrément et de classement des établissements de tourisme

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Ordonnance ministérielle portant réglementation du transport international routier

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Ordonnance ministérielle portant fixation des indemnités dans le cadre de la mise en application de la politique du charroi zéro

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Ordonnance ministérielle portant fixation des indemnités kilométriques forfaitaires et/ou supplémentaires dans le cadre de la mise en application de la politique du charroi zéro

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Ordonnance portant fixation des specificités techniques et commerciales des tissus importés soumis à la taxe additionnele instituée par la loi n°1/13 du 30 juillet 2013 portant fixation du budget général révisé de la Republique du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’exécution du code de l’aviation civile en matière d’attribution des créneaux

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Ordonnance portant fixation des normes zootechniques et des conditions sanitaires pour l’importation des semences et des embryons congelés de bovins de race pure

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Ordonnance portant modalités d’affichage des prix des produits exposés ou offerts en vente et de publication du tarif des prestations offertes au public ainsi que des mentions figurant sur la facture commerciale

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Ordonnance portant fixation des normes zootechniques et sanitaires pour l’importation d’animaux reproducteurs de l’espèce bovine

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Ordonnance portant code d’enregistrement et de suivi géniteurs

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Ordonnance portant fixation des normes zootechniques et des conditions sanitaires pour l’importation des semences et des embryons congelés de bovins et de race pure

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Ordonnance portant sur la mise en place d’une inspection non -intrusive des véhicules commerciaux et de leurs cargaisons sur le territoire de la République du Burundi, la géo-localisation des véhicules commerciaux en transit sur les principaux axes routiers du territoire économique

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°760/214 du 1/3/2011 portant procédures de certification des substances minérales en République du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création de deux unités de gestion du projet pour accélerer l’atteinte de l’objectif du millénaire pour le développement (OMD) 1C ( PROPA – O) et de la quatrième composante du PRODEFI « Emplois pour jeunes ruraux »

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Ordonnonance ministérielle portant modalités de mise en application de la politique du charroi zéro

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Ordonnance ministérielle portant modalités de mise en application de la politique du charroi zéro

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Ordonnance ministérielle portant modalités de mise en application de la politique du charroi zéro

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Ordonnance mininstérielle portant fixation du prix des engrais chimiques acquis sur fonds propres de l’Etat 2012 et pour la saison culturale 2013B et 2013C

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Ordonnance ministérielle portant fixation du prix du calcaire dolomitique acquis sur fonds IPPTE 2011 pour la saison culturale 2013A et 2013B

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sises au quartiers Shari en ville de Bubanza

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Ordonnance portant délimitation de la zone non constructible dans la zone Rukaramu, commune Mutimbuzi, province Bujumbura

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Ordonnance ministérielle conjointe portant création et fonctionnement de l’unité d’exécution du projet de réhabilitation et de renforcement des infrastructures d’élevage

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Ordonnance ministérielle portant instauration du bordereau électronique de suivi des cargaisons ( BESC)

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Ordonnance ministérielle portant instauration du bordereau électronique de suivi des cargaisons ( BSSC)

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Ordonnance ministérielle portant modalités d’autorisation et de concession sur les eaux du domaine public hydrolique

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Ordonnance ministérielle portant création des bureaux postaux de Kabarore, Gahombo, Nyamurenza, Gashikanwa, Ruhororo, Gitobe, Shombo-Karusi, Mutumba, Kayongozi et Makebuko

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ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement du service de prise en charge intégrée des victimes de violences sexuelles et celles basées sur le genre dans les hopitaux de district de Cibitoke, Makamba et Muyinga

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Ordonnance conjointe portant fixation du supplément à la participation aux frais de viabilisation par les acquereurs de parcelles sur le site de Kinyinya-Ruhogo

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Ordonnance conjointe portant fixation du supplément à la participation aux frais de viabilisation du quartier Kinindo-ext

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation du site de Ndava-extention au centre urbain de Muramvya

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sur le site Zege en commune et province Gitega

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sur le site de KIZINGWE-BIHARA

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Ordonnance ministérielle fixant les modalités et les prescriptions techniques pour la délivrance de l’autorisation d’exercices de forage, de creusement de puits et de sondation en vue de la recherche, du captage ou de l’exploitation des eaux souteraines

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Ordonnance ministérielle portant ouverture d’un cimétière privé national

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Ordonnance portant prolongation de la durée d’enregistrement des abonnés ayant plus d’une carte SIM d’un même opérateur au Burundi

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Ordonnance portant mise en place d’un système de contrôle des équipements radioélectriques et terminaux au Burundi

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Ordonnance portant mise en place d’un système de contrôle des équipements radioélectriques et terminaux au Burundi

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Ordonnance portant réglementation de certains moyens de lutte contre la fraude en matière des communications électroniques

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Ordonnance ministérielle portant désafectation de cimetière de Kinyovu

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Ordonnance ministérielle portant ouverture du marché sis à l’ex-terrain COTEBU

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Ordonnance ministérielle portant désafectation de cimetière de ku Muyaga

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Ordonnance portant système d’accréditation en matière de certification des semences

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sur le site de NKENGA

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Ordonnance ministérielle portant ouverture des cimetières de Cogo et Kanyami

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Ordonnance ministérielle portant ouverture des cimetières de Cogo et Kanyami

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation du site de kinyankonge-Nyabagere en Mairie de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant ouverture de cimetière de Kayogoro

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Ordonnance ministérielle portant création du bureau postal de Kibumbu en province Mwaro et des bureaux postaux de Bwiza, Cibitoke et Nyakabiga en Mairie de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles au groupement 6 (G6) de la zone industrielle sise en Mairie de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant création d’un bureau de coordination du programme de mise en œuvre de la stretegie nationale de développement durable du tourisme ( SNDDT), au cabinet du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation pour les acquéreurs de parcelles sur le site de Gisyo

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Ordonnance ministérielle portant crétion des bureaux postaux de Butihinda, Butere, Kanyosha, Musaga et Gihosha

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Ordonnance ministéielle portant désaffectation des cimetières de Bwoga et Zege

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Ordonnance ministérielle portant création des bureaux postaux de Rwegura, Gasorwe, Buhinyuza, Mwakiro, Gitaza et Giharo

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Ordonnance ministérielle portant désaffectations du cimetière de Zege

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Ordonnance ministérielle portant ouverture du cimétière privée au sein du lycée Notre Dame de la Sagesse

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Ordonnance ministérielle potant fermeture temporaire du marché central de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant nomination des membres du comité interministériel d’échanges sur la problématique de gestion des rivières traversant la ville de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant désaffectations du cimetière de Kanyosha

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Ordonnance ministérielle portant mise en place du comité technique de pilotage ( CTP ) du programme national de sécurité alimentaire et de développement rural de l’Imbo et du Moso ( PNSADR-IM)

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Ordonnance ministérielle portant désaffectation du cimetière de Butaramuka

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Ordonnance ministérielle portant mise à échelle du traitement antirétroviral et de la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un sevice de données statistiques à la direction génerale de la planification et des études stratégiques

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Ordonnance ministérielle portant création des Bureaux Postaux de Mubimbi, Mbuye, Butezi, Muliza, Ruyaga, , Nyabiraba, Nyagasasa, Ryansoro, Rango, Butaganzwa et Marangara

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Ordonnance portant création du Programme National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuelles Transmissibles

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Ordonnance ministérielle portant fixation de supplément 5 500 fbu par m2 de la participation aux frais de viabilisation du cite dénommé groupement G6 du quartier industriel en mairie de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant annulation des contrats de travail irréguliers conclus par le centre d’information, éducation et communication en matière de population et de développement

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Itegeko nshikiranganji rihindura itegeko nshikiranganji n°620/CAB.MIN./1328 ryo kuwa 20 gitugutu 2009 rishiraho kandi rikongera rigatunganya komite nshingwashure ry’ishure ritoya

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Ordonnance portant création d’un centre d’acceuil, de rééducation et de réinsertion des repentis

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Ordonnance ministérielle portant création d’une commission chargée de la mise en application des mesures de grâce présidencielle 2016

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Ordonnance ministérielle portant création, composition, organisation et fonctionnement d’une commission chargée de la mise en application du décret n°100/183 du 25 juin 2012 portant mesures de grâce

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Ordonnance ministérielle portant détermination des termes de l’engagement des magistrats stagiaires

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Ordonnance ministérielle portant annulation de l’ordonnance ministérielle n°550/517 du 30/03/2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la chambre d’enquête commerciale au sei du tribunal de commerce

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Ordonnance ministérielle portant création des centres des mineurs en conflit avec la loi

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Ordonnance mininstérielle portant création, misions, organisation et fonctionnement de la chambre d’enquête commerciale au sein du tribunal de commerce

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Ordonnance ministérielle portant appel aux candidatures aux concours d’entrée à la formation initiale des magistrats des parquets et des juridictions supérieures, édition 2015

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Ordonnance ministérielle portant création, missions, organisation et fonctionnement de la chambre d’enquête commerciale au sein du tribunal de commerce

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Ordonnance ministérielle portant procédure de constat d’inaptitude professionnelle d’un magistrat

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Ordonnance ministérielle portant application du décret n°100/152 du 27 juin 2014 portant mesures de grâce, en ce qui concerne les recours

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Ordonnance portant règlement d’ordre intérieur de la cour spéciale des terres et autres biens

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Ordonnance ministérielle portant mise en application du décret n° 100/152 du 27 Juin 2014 portant mesures de grâce et du décret n° 100/163 du 10 Juillet 2014 portant son complément

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Ordonnance ministérielle conjointe portant création et fonctionnement de l’unité d’exécution du projet d’électrification de la province de Kirundo

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Ordonnance ministérielle portant appel aux candidatures au concours d’entrée à la formation initiale des magistrats des juridictions supéreures édition 2014

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Ordonnance mnistérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°100/163 du 16 décembre 1969 portant carte de service de l’officier de police judiciaire

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Instruction portant règlement d’ordre intérieur du service des secrétariats des parquets généraux et des parquets de la République

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Instruction portant règlement d’ordre intérieur des parquets généraux près les cours d’appel et des parquets de la République

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Ordonnance portant ordre de présence dans les cours et tribunaux

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Ordonnance portant règlement d’ordre intérieur de la cour suprême

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Ordonnance portant règlement d’ordre intérieur des juridictions du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°720/1117 du 06/08/2013 portant mise en application du code de l’aviation civile du Burundi en matière d’exploitation des aéronefs

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Ordonnance portant règlement d’ordre intérieur des juridictions du Burundi

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Ordonnance portant règlement d’ordre intérieur des greffes et du service des huissiers des juridictions

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Ordonnance ministérielle portant autorisation de mener des études de faisabilité d’une microcentrale hydroélectrique sur le site Sigu 011 de la rivière Siguvyaye en province Bururi

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Ordonnance ministérielle portant mise en application du décrét n°100/183 du 25 juin 2012 portant mesures de grâce

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Ordonnance ministérielle portant création et organisation des bureaux d’acceuil des justiciables au sein des cours et tribunaux du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant autorisation de mener des études de faisabilité d’une microcentrale hydroélectrique sur le site Dama 015 de la rivière Dama en province Bururi

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ordonnance ministérielle portant création d’une cellule juridique au sein du secrétariat permanent au Ministère des finances, du budget et de la privatisation

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ordonnance ministérielle portant mesures d’application de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement de l’unité d’exécution du projet d’électrification de la province de Kirundo

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Ordonnance ministérielle conjointe fixant les redevances du régulateur du secteur de l’électricité

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Ordonnance ministérielle portant mise en place des procédures de suivi de la qualité de la production des statistiques officielles au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant agrément du centre militaire d’enseignement des métiers et de la formation professionnelle de Muzinda

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Ordonnance ministérielle portant fixation des normes pour ouverture, agrément et des conditions de fermeture d’une école privée

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Ordonnance ministérielle portant modalités d’appui aux lauréats inscrits dans les institutions d’enseignement supérieur privé au titre de l’année académique 2015-2016

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Ordonnance ministérielle portant réouverture de certaines stations

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Ordonnance ministérielle portant mesure d’accompagnement pour certaines filières de l’université Espoir d’Afrique

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Ordonnance ministérielle portant réglementatrion de la gestion de l’eau et de l’électricité au ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Ordonnance déterminant les produits interdits au commerce ambulant

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’une nouvelle filière de l’université des collines – Campus Kayanza

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’une nouvelle filière de l’université des collines – Campus Kayanza

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Ordonnance ministérielle portant création du comité d’harmonisation des statistiques des finances publiques aux niveau régional et international

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Ordonnance ministérielle portant destruction du pétrole et des produits pétroliers hors normes saisis

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Ordonnance ministérielle portant création d’une commission chargée d’élaborer un mécanisme d’insértion des jeunes

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Ordonnance ministérielle portant protection et vente du drapeau national

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Ordonnance ministérielle portant obligation pour des entités et projet de l’Etat et des organisations non gouvernementales locales et étrangères, oeuvrant au Burundi et recevant des appuis financiers extérieurs d’ouvrir des comptes en devises dans les livres de la banque de la République du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création d’une direction scolaire dans l’enseignement fondamental

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires de l’enseignement fondamental dans les directions provinciales de Makamba et de Mwaro

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Ordonnance ministérielle portant fixation des notes minimales d’inscription en 1ère année dans les écoles paramédicales privées secondaire du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création et mission du comité sectoriel de suivi et d’évaluation des performances

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Ordonnance ministérielle portant calendrier scolaire 2016-2017

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’institut supérieur de l’enseignement technique « ISET » de Rumonge

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’un institut supérieur professionnel à l’université polytechnique de Gitega » UPG »

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de l’East African Leadership Institute » EALI » de Muyinga

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’université polytechnique de Gitega » UPG »

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’université du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création de l’entenne commerciale de la région ouest du ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant fixation des notes minimales d’orientation dans les écoles publiques non communales

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans les écoles fondamentales des provinces scolaires de Bubanza, Bururi, Cibitoke, Karuzi, Kayanza, Kirundo et Rumonge

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Ordonnance ministérielle portant mise en application de l’article 8 du décret n° 100/127 du 23 juin 2016 portant gestion et régulation des internats

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Ordonnance ministérielle établissant les règles et les barèmes relatives aux honoraires et frais des commissaires au sursis

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Ordonnance ministérielle portant proclamation de la note minimale de réussité au concours national de certification et d’orierntation à l’enseignement post-fondamental session 2016

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Ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement des coordinations provinciales du ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi

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Ordonnance ministérielle établissant les règles et les barèmes relatives à la fixation des honoraires et des frais du curateur

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Ordonnance ministérielle portant mise en place de la cellule de communication au sein du ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi

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Ordonnance ministérielle portant critères d’orientation dans l’enseignement post-fondamental

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’institut supérieur de développement ( ISD)

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Ordonnance ministérielle création d’une cellule de la planification et des statistiques au ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi

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Ordonnance ministérielle portant accompagnement à la convention globale de partenariat entre l’Etat du Burundi et la société internationale de paix universelle-SIPU

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Ordonnance ministérielle portant amendement de l’ordonnance ministérielle n°730/167/95 du 12 mai 1995

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’institut supérieur de gestion et d’Informatique (ISGI)

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture du campus Nyanza-lac de l’institut supérieur d’enseignement technique de Rumonge(ISET)

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Ordonnance ministérielle portant changement d’appellation de l’école technique professionnelle de Bujumbura à un centre de formation professionnelle de Kigobe

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance ministérielle n°770/60/CAB/2014 du 15/01/2014 portant création des cellules au ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

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Ordonnance ministérielle portant titres scolaires délivrés aux lauréats de l’enseignement fondamental et post fondamental

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Ordonnance ministérielle portant fixation de l’allocation de frais funéraires et de frais de transport lorsque le décès d’un fonctionnaire, d’un magistrat ou d’un agent de l’ordre judiciaire est la conséquence d’un accident de travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle

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Ordonnance ministérielle fixant les matières principales faisant l’objet de l’examen d’état de l’enseignement secondaire technique, section textile et habillement

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Ordonnance ministérielle portant enregistrement du « syndicat des enseignants des écoles primaires du Burundi » « SYNATEF »

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’université des Grands Lacs

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’odronnance ministérielle n°620/626 du 8/5/2012 régissant dans l’ensignement secondaire les activités pédagogiques relatives à l’evaluation et aux conditions de passage de classe, de redoublement et d’obtention de certificats et diplômes

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Ordonnance ministérielle portant adoption du Plan Comptable National Révisé du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant fixation des barèmes salariaux du personnel de l’agence Régulation et contrôle des assurances (ARCA)

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°620/441 du 20/3/2014 portant fixation des conditions de passage de classe ou de redoublement à l’enseignement fondamental

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Ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement de dépenses du deuxième trimestre 2012

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement de la ligne d’assistance aux enfants ( LAE) au ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/560 du 21 avril 2016 portant organisation du concours national de certification et d’orientation à l’enseignement post-fondamental

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°120/540/2536 portant barème salarial du personnel de l’Institut des Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi ( ISTEEBU)

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Ordonnance ministérielle portant aprobation du budget de la minicipalité de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant règlement d’ordre intérieur de la commission permanente chargée des produits pétroliers

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation d’un institut supérieur des techniques de gestion (ISTG)

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Ordonnance ministérielle portant enregistrement des faits et actes d’état civil des personnes rapatriées au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant fixation des barèmes salariaux du personnel de l’Institut Supérieur de Gestion des Entreprises (ISGE)

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Ordonnance ministérielle portant calendrier académique 2015-2016 de l’Université du Burundi, système BMD

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture des nouvelles filières et des programmes de mastère de l’université Martin Luther King

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Décret portant octroie d’une prime spéciale au Directeur de l’informatique

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation à East Africa Star University ( EASU) de Rugombo

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’une nouvelle filière à l’école nationale d’administration

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation du quartier Vyerwa-Kinyami à Ngozi

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’un institut supérieur d’entrepreneuriat et de gestion ( ISEG) de Kanyosha

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programme de formation de l’Université Espoir d’Afrique « UEA »

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Ordonnance ministérielle portant création, composition et missions de la commission chargée d’organiser la 16ème conférence annuelle du réseau des institutions spécialisées de la Communauté Est-Africaine sur l’éducation spécialisée, l’éducation inclusive et la réhabilitation

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques monétaire et budgétaire

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Ordonance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’école normale supérieure « ENS »

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Ordonnance ministérielle portant création et nomination des membres d’une commission chargée d’étudier un projet de création des tribunaux de grande instance et leurs parquets auprès des communes Muha, Mukaza et Ntahangwa en Mairie de Bujumbura

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Ordonance ministérielle portant autorisation d’ouverture du cycle de mastère professionnelle à l’école normale supérieure « ENS »

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Ordonnance ministérielle conjointe portant détermination des actions éligibles au financement par le compte n°1101/001.24 intitulé « Appui à la Réforme des SPP »

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Ordonnance ministérielle portant modalités d’inventaire des biens meubles domaniaux

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Ordonnance ministérielle portant création et nomination des membres du comité de pilotage pour le projet: » Gestion communautaire des risques de catastrophes liés au changement climatique au Burundi ( GCRCCCBu) »

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Ordonance ministérielle portant autorisation d’ouverture de nouveaux campus de l’université des Grands Lacs à Makamba et à Rutana

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Ordonance ministérielle portant création, composition et fonctionnement des groupes thématiques au sein du ministère de l’intérieur et de la formation patriotique

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnancen°610/1451 du 26 octobre 2015 portant création d’un programme de formation pédagogique après les études de l’enseignement secondaire général

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance n°610/538 du 15 avril 2003 portant création d’un programme de formation pédagogique après les études de l’enseignement secondaire général

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Ordonnance ministérielle portant octroi d’indemnisation à accorder à la société Afripro (RAC 2302)

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Ordonnance ministérielle portant renouvellement du mandat de la commission chargée de la mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28/11/2014 portant révision de la loi n°1/02 du 25/01/2010 portant organisation de l’administration communale

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Ordonnance ministérielle portant approbation du budget de la municipalité de Bujumbura, exercice 2013

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Ordonnance ministérielle portant ouverture des comptes auprès des banques commerciales par les entités et projets de l’Etats

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Ordonnance ministérielle portant institution du manuel d’exécution de la dépense publique

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°530/088 du 16/01/2015 portant création et composition de la commission chargée de la mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28/11/2014 portant révision de la loi n°1/02 du 25/01/2010 portant organisation de l’administration communale

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Ordonnance ministérielle portant réaménagement des épreuves faisant objet de l’examen d’Etat de l’enseignement secondaire technique section des techniciens médicaux

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles et extensions dans les anciens quartiers

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Ordonnance ministérielle conjointe portant création d’un comité interministérielle de coordination des activités liées à la faculté d’ajustement du COMESA et du mécanisme d’appui à l’inégration régionale ( CAF/MAIR)

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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation d’une prime mensuelle aux délegués du tribunal de commerce au guichet unique

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Ordonnance ministérielle portant révision des conditions d’accès et dénomination des diplômes délivrés à l’enseignement postsecondaire professionnel public et privé au Burundi

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement de la structure des conseils juridiques opérationnels au sein de la force de défense nationale

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Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°520/1260 du 27 novembre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’école paramédicale militaire

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Ordonnance ministérielle portant fixation des dispositions particulières relatives à la composition et fonctionnement du conseil de discipline applicable à l’E.T.S. Kamenge

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Ordonnance ministérielle portant création d’une direction scolaire dans la direction provinciale de l’enseignement de Rutana

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Ordonnance portant organisation et fonctionnement des services de santé au Burundi

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une cellule genre au sein du ministère de la sécurité

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Ordonnance portant fixation des principes généraux applicables aux personnels enseignants des établissements d’enseignement supérieur

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Ordonnance ministérielle portant ajustement de nomenclature de l’année académique succédant à l’année académique 2012-2013 à l’université du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant fixation du système d’évaluation des apprentissages de l’enseignement fondamental

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°630/31 du 13 janvier 2009 portant crétion du programme national intégré d’alimentation et de nutrition

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Ordonnance ministérielle portant révision des modalités de fonctionnement de la régie des œuvres universitaires

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Ordonnance ministérielle portant création et composition de la commission chargée de la mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’adminisration communale

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation des cellules au sein du cabinet du ministre à la Présidence chargé de la bonne Gouvernance et de la privatisation et nomination des responsables de ces cellules

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Ordonnance ministérielle portant création du comité de pilotage de l’élaboration du rapport sur les OMD édition 2015

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’université Martin Luther King ( UMLK)

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’institut universitaire des sciences de la santé et du développement communautaire ( IUSSDC)

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un bureau genre au sein de la force de défense nationale

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Ordonnance ministérielle portant organisation des services de l’institut des sciences agronomiques du Burundi (ISABU)

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Ordonnance portant création, missions; organisation et fonctionnement de l’école paramédicale militaire

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Ordonnance portant création d’un groupement de maintenance automobile et d’équipements militaires au sein de la force de défense nationale

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Ordonnance ministérielle portant annulation de l’ordonnance ministérielle n°610/1904 du 28/11/2012 portant équivalence des diplômes de l’ancien système avec le nouveau système BMD à l’ecole normale supérieure

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Ordonnance ministérielle portant agrémént des programmes de formation de l’université des Espoir d’Afrique ( UEA)

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Ordonnance ministérielle portant agrémént des programmes de formation de l’université des collines

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Ordonnance ministérielle portant agrémént des programmes de formation de l’International Leadership University (ILU)

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Ordonnance ministérielle portant organisation de la formation du soir dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création d’une direction scolaire dans la direction communale de l’enseignement de Kanyosha en Mairie de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant institution des centres de gestion agréés

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’Université Paix et Réconciliation

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’Université de Ngozi

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’université de Ngozi

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Ordonnance portant prorogation du délai imparti à la commission chargée de la mise en place de la commission de réforme du Droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant fixation des plafons d’engagement des dépenses du premier trimestre 2013

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Ordonnance ministérielle portant création des groupes techniques et structures chef de file en charge de la mise en œuvre des programmes de la stratégie de renforcement de la gestion des finances publiques 2012-2014

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Ordonnance ministérielle portant fiixation des modalités de recouvrement des contributions aux frais de fonctionnement de l »Agence de régulation et de côntrole des assurances ( ARCA) par les entreprises d’assurances

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Ordonnance ministérielle portant mise en place des modalités de perception, de gestion des frais livres et frais des produits de laboratoire

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Ordonnance ministérielle portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques monétaire et budgétaire

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctinnement du comité de pilotage pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement du secteur financier au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctinnement de la cellule de coordination pour la mise en œuvre de la politique et stratégie du secteur de la microfinance de la République du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant adoption du plan comptable des assurances applicable au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant bonification pour titres académiques des inspecteurs de carrière de l’inspection générale de l’Etat

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Ordonnance rémineration des officiers burundais accrédités dans les pays membres de la communauté Est africaine (EAC) et au sein de la force est africaine en attente ( EASF)

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°120/540/1209/2010 du 10/08/2010 portant mise en place du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire ( CPCMB)

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Ordonnance ministérielle portant virement de crédits du budget d’affectation 2013 du fonds commun de l’éducation

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Ordonnance ministérielle portant approbation du budget révisé de la municipalité de Bujumbura, exercice 2013

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Ordonnance ministérielle portant organisation et fonctionnement du comité technique de gestion de la dette publique

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Ordonnance ministérielle relative à la modification de la date de mise en vigueur de l’ordonnance ministérielle n°540/919 du 03/07/2013 portant adoption du plan comptable des assurances applicable au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement du comité de pilotage et des équipes techniques du projet d’informatisation de la gestion des finances publiques

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Ordonnance ministérielle portant rehaussement du seuil de passation, de contrôle et de publication des marchés publics financés sur le » FCE » dans le cadre de la construction des salles des classe de l’école fondamentale suivant le » MOC »

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Ordonnce ministérielle conjointe portant fixation du montant de la valeur minimale de l’ouvrage à construire assujéti à l’obligation d’assurance en matière de risque de construction

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Ordonnance ministérielle portant virement de crédits du budget d’affectation spéciale 2014 du Fonds commun de l’éducation

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Ordonnance ministérielle portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives à la forme, au contenu et à la validité de l’attestation d’assurance et du repertoire pour l’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incendie et d’explosion

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Ordonnance ministérielle portant fixation du barème des salaires et octroi de prime et indemnités au personnel d’appui du cabinet du ministère à la présidence chargé de la bonne gouvernance et de la privatisation

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Ordonnance ministérielle portant approbation du budget de la municipalité de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2015

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Ordonnance ministérielle portant régime juridique applicable aux comptables publics

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation de la commission chargée de la mise en place de la stratégie d’apurement des arrierés de l’Etat

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Ordonnance ministérielle portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives au contôle d’obligation d’assurance, aux conditions d’établissement et de validité de l’attestation d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle des médecins

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Ordonnance ministérielle portant fixation des honoraires des membres d’une commission technique ayant comparé les programmes de formation suivis pour l’obtention des diplômes de bacccalauréat délivrés dans le nouveau système BMD par rapport aux diplômes délivrés dans l’ancien système

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Ordonnance portant mouvement des crédits budgétaires

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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une indemnité de chargé et de risque aux membres et au personnel de la commission électorale nationale indépendante et de ses démembrements

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Ordonnance ministérielle portant fixation d’une contribution financière des communes au fonctionnement du cabinet du gouverneur de province

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Ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2016

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/751 du 22/06/2004 portant fixation des redevances administratives des documents délivrés au ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Ordonnance ministérielle portant réallocation budgetaire

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Ordonnance ministérielle portant réallocation budgetaire

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Ordonnance ministérielle portant règlement d’ordre intérieur de la cellule nationale du renseignement financier

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Ordonnance portant rémineration des officiers burundais accrédités dans les pays membres de la communauté Est-Africaine (EAC) et au sein de la force Est-Africaine en attente (EASF)

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Ordonnance ministérielle portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics

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Ordonnance ministérielle portant approbation du budget de la municipalité de Bujumbura, exercice 2014

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Ordonnance ministérielle portant création d’une commission spéciale de passation des marchés au sein de l’autorité maritime, portuaire et ferroviaire ( AMPF)

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ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/1148 du 07/06/2016 portant fixation des redevances administatives des documents délivrés au Ministère de l’Education, de l’enseignement supéreur et de la recherche scientifique

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Ordonnance ministérielle portant délégation de signature au secrétaire permanement et qualité pour l’exécution du budget du Ministère des finances et de la planification du développement économique

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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une prime d’encouragement en faveur des membres de la commision chargée du suivi de la mise en application du charroi zéro

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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi des indemnités allouées aux assesseurs des tribunaux de commerce et du travail

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Ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du premier trimestre 2016

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Ordonnance ministérielle portant modification d’une disposition de l’ordonnance ministérielle n°540/064 du 19 janvier 2016 portant sur les mesures d’application de la loi n°1/22 du 31 décembre 2015 portant fixation du budget générale de la République du Burundi pour l’exercice 2016

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Ordonnance ministérielle portant sur les mesures d’application de la loi n°1/22 du 31 décembre 2015 portant fixation du budget générale de la République du Burundi pour l’exercice 2016

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Ordonnance ministérielle portant annulation de la délibération n°306/09/2012 portant suspension provisoire de retrait de l’IPR et remise de l’IPR prélevé sur les salaires du personnel communal de Rumonge

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Ordonnance ministérielle portant calendrier de l’année scolaire 2014-2015 des écoles primaires et secondaires

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Ordonnance ministérielle portant ouverture et mise sous-convention scolaire église anglicane d’une école technique

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Ordonnance ministérielle portant création, mission,composition et fonctionnement du comité de gestion de l’école secondaire

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Ordonnance ministérielle portant suppression du droit perçu sur la délivrance de la carte d’identification des contribuables

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans la direction provinciale de l’enseignement de Gitega

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Ordonnance ministérielle portant réinstauration de la taxe à l’exportation des peaux brutes

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/212 du 12 février 2014 portant modalités d’assistance aux lauréats éligibles à l’enseignement supérieur au titre de l’année académique 2013 – 2014

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de doctorat et de mastère de l’université Espoir d’Afrique

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Ordonnance ministérielle fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers

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Ordonnance ministérielle portant exonération de la TVA, droits de douanes et de la redevance administrative sur certaines denrées alimentaires

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Ordonnance ministérielle portant modalités d’organisation du concours d’entrée à la formation initiale des candidats magistrats, édition 2014

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Ordonnance ministérielle portant modalités d’application de la taxe de consommation sur certains produits

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Ordonnance ministérielle portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de gestion de l’école secondaire

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Ordonnance ministérielle portant avantages fiscaux accordés à la Société Tourism Promotion Service Burundi S.A » TPSB »

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Ordonnance ministérielle portant fixation des conditions de passage de classe ou de redoublement dans l’enseignement fondamental

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Ordonnance ministériell portant exonération de la TVA, droit de douanes et de la redevance administrative sur certaines denrées alimentaires importées

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Ordonnance ministérielle portant création des cellules et services au secrétariat permanent du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme en correction de l’ordonnance n°750/387 du 14/03/2014

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Ordonnance ministérielle portant création des cellules et services au cabinet du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme en correction de l’ordonnance ministérielle n°750/386 du 14/03/2014

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Ordonnance ministérielle portant création et mise en place des structures du comité de pilotage du programme d’éducation et de formation patriotique

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°750/72 du 23/01/2012 portant création des cellules et services au cabunet du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°750/73 du 23/01/2012 portant création des cellules et services au secrétariat permanent du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture des filières post-secondaires professionnelles de l’université Sagesse d’Afrique

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt profesionnel sur les réminérations du personnel diplomatique

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Ordonnance ministérielle portant éxonérations totales à l’importation des équipements, matériels et matières consommables, accordées dans le cadre d’exécution du contrat de construction d’une école professionnelle

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Ordonnance ministérielle portant annulation de la décision du Maire de la ville n°531/02/201/001/CAB du 15/01/2013 portat tarification des objets et services actuellement non taxés

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt profesionnel sur les réminérations (IPR)

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de l’Ecole Supérieure des Sciences de la Santé

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’Université Lumière de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’Université Lumière de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation de l’université lumière de Bujumbura (ULBU)

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de l’Université Polytechnique de Gitega -UPG- en sigle

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Ordonnance ministérielle portant changement de nom du programme de formation de School of Management en School of Business Administration de l’International Leadership University

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de nouvelles filières de l’Université de Mwaro

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Ordonnance ministérielle portant exonération de la TVA, et de la redevance administrative sur certaines denrées alimentaires importées

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Ordonnance ministérielle portant création des cellules au ministère de l’eau, de l’envirronnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

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Ordonnance ministérielle portant fermeture du cimetière de Nyabigogo

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Ordonnance portant exonération des engrais importés dans le cadre du fonds commun pour les fertilisants

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Ordonnance ministérielle portant statuts et procédures d’élaboration des normes nationales

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°620/1050 du 23/07/2013 portant crétion et nomination des membres du comité de pilotage de la campagne nationale pour le retour, le maintien et la réussite des enfants à l’école au Burundi « Back to school » au sein du ministère de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de nouveaux centres de formation professionnelle

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt professionnel sur les rémunérations du personnel du ministère de la justice

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Ordonnance ministérielle portant création de la cellule de modernisation, nomination des membres et définition du cahier des charges

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Ordonnance ministérielle de mise en application du décret n°100/153 du 17/06/2013 portant réglementation du système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant agrément de nouveaux établissements d’enseignement secondaire communal

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Oronnance ministérielle portant exonération des personnes non résidentes de la retenue à la source au titre de l’impôt professionnel sur les revenus

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Ordonnance ministérielle portant agrément de nouvelle directions scolaires

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Ordonnance ministérielle portant ouverture et mise sous convention scolaire anglicane d’une école

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Ordonnance portant fixation des droits, taxes et redevances relatifs aux travaux de lavage, de raffinage et de marquage par code barré de l’or au Burundi à la sociéte » ETS JEAN JIBELLI s,a »

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt professionnel sur les rémunérations du personnel du secteur de la santé

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministériellen°620/974 du 12/07/2013 sur le placement des lauréats du concours national, dans les classes de 7ème année de l’enseignement fondamental

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Ordonnance ministérielle portant crétion et nomination des membres du comité de pilotage de la campagne nationale pour le retour, le maintien et la réussite des enfants à l’école au Burundi « Back to school » au sein du ministère de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation

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Ordonnance ministérielle portant suspension temporaire des activités pour les étudiants des classes de deuxième baccalauréat de l’université du Burundi, année académique 2012-2013

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Ordonnance ministérielle portant sur le placement des lauréats du concours national dans les classes de 7ème année de l’enseignement fondamental

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Ordonnance ministérielle portant fixation des matières principales faisant objet de l’examen d’Etat de l’enseignement secondaire technique en section pharmacie

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Ordonnance ministérielle portant création et missions d’une cellule de planification

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Ordonnance ministérielle portant mesure d’application du statut général des fonctionnaires en matière de transfert

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Ordonnance ministérielle portant mesure d’application du statut général des fonctionnaires en matière de cessation définitive de service

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’application de la loi n°1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée » TVA »

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Ordonnance ministérielle portant mesure d’application du statut général des fonctionnaires en matière de détachement

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Ordonnance portant création, restructuration et redéploiement des unités de la force de défense nationale

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Ordonnance ministérielle portant sur : La mise en place d’une taxe de sûreté liée à l’inspection non- intrusive des véhicules commerciaux et de leurs cargaisons sur le territoire de la République du Burundi, la géo-localisation des véhicules commerciaux en transit sur les principaux axes routiers du territoire du Burundi

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Ordonnance portant prorogation du délai d’organisation des élections des membres du forum national des enfants au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière de mise en disponibilité

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Ordonnance portant perception de la taxe sur les départs aériens depuis l’aéroprt international de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière de suspension

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Ordonnance ministérielle portant condition d’accès à l’enseignement post-secondaire professionnel public et privé au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant fixation du seuil minimal et de taxation de terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création d’une cellule de planification au ministère de l’intérieur

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Ordonnance ministérielle portant mise en place d’un cycle post secondaire professionnel à l’école normale d’administration » ENA »

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Ordonnance ministérielle portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture des filières de master à l’université lumière de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant équivalence des diplômes du départémént des technologies de l’information à l’institut technique supérieur » ITS » dans le nouveau système BMD

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’application de l’article 143 de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de formation à l’université Sagesse d’Afrique

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes en sciences électromécaniques, développement communautaire et santé publique à l’institut supérieur de développement (ISD)

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes en sciences électromécaniques, développement communautaire et santé publique à l’institut supérieur de développement (ISD)

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de nouvelles filières de formation à l’institut supérieur de développement (ISD)

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’application de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de nouvelles filières de formation à l’institut supérieur de développement (ISD)

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Ordonnance ministérielle relative au contrôle des prix de transfert

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes à l’ecole nationale d’administration (E.N.A)

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Ordonnance ministérielle portant mesures d’application de la loi n°1/18 du 06/09/2013 relative aux procédures fiscales

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de l’Institut Africain de Gestion des Risques Economiques et du Développement International

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’une nouvelle filière, de formation professionnelle à l’université lumière de Bujumbura

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation de l’administration de base en commune de Kabezi en province de Bujumbura

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Ordonnance portant création des services et unités du commandement de la marine

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité Téchnique Electoral chargé de piloter le processus de mise en place du forum national des enfants au Burundi

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Ordonnance portant création,missions, organisation et fonctionnement du Comité Téchnique Electoral chargé de piloter le processus de mise en place du forum national des femmes au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant agrément des programmes de master in Organizational Leadership et master of Science in Gouvernance à Internatioanal University

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Ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de contrôle interne au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Ordonnance portant organisation, composition et attributions des cellules de la coordination du Cabinet au ministère des finances et de la planification du développement économique

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Ordonnance portant organisation, composition et attributions des cellules du Secrétariat Permanent au ministère des finances et de la planification du développement économique

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Oronnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de nouvelles filières de formation à l’Université Martin Luther King

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des indications géographiques

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des marques de produits, des marques de services, des marques collectives, des noms commerciaux et des signes de certification

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des schémas de configuration de circuits intégrés

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des savoirs traditionnels et des objets artisanaux

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des brevets d’invention

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des dessins et des modèles industriels

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Ordonnance ministérielle portant modalités de dépôt et d’enregistrement des modèles d’utilité

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Ordonnance portant création du Programme élargi de vaccination

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Ordonnance ministérielle portant modification de la formule de taxation du tabac pour le calcul de la taxe de consommation

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Ordonnance ministérielle portant création du comité nationale des fertilisants et amendements (CNFA)

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Ordonnance ministérielle portant élargissement du délai de travail accordé à la commission chargée de la préparation des Etats Généraux de la Justice

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt professionnel sur les rémunérations du personnel magistrat de la cour anti-corruption et de son parquet général

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Ordonnance ministérielle portant équivalence des diplômes de l’ancien système avec le nouveau système BMD à l’Ecole Normale Supérieure

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Ordonnance ministérielle portant équivalence des diplômes de l’ancien système avec le nouveau système BMD à l’Ecole Normale Supérieure

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt professionnel sur les rémunérations du personnel de la brigade spéciale anti-corruption

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Ordonnance ministérielle portant gestion académique des étudiants de l’ancien systtème en situation de redoublement dans le nouveau système BMD à l’Ecole Normale Supérieure

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Ordonnance ministérielle portant détermination des valeurs en douane des peaux brutes destinées à l’exportation

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Ordonnance portant fixation du taux des redevances perçues par l’autorité maritime, portuaire et feroviaire (AMPF)

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Ordonnance ministérielle portant condition d’accès à la formation du deuxième cycle de l’Institut de Pédagogie Appliquée de l’Université du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant condition d’accès à la formation du deuxième cycle à l’Ecole Normale Supérieure

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Ordonnance ministérielle portant modidfication de la liste des denrées alimentaires à l’importation imposées aux taux intermédiaire de 10% de la base taxable de la taxe sur la valeur ajoutée

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Ordonnance ministérielle portant exonérations totales à l’importation des équipements et consommables accordées au groupement INTERPETROL/ENERGYST, producteur indépendant de l’énergie pour le compte de la REGIDESO

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Ordonnance portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi

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Odonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°5 du 05 juin 2012 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et AFRITEXTILE

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Ordonnance ministérielle portant gestion académique des étudiants de l’ancien systtème en situation de redoublement dans le nouveau système BMD à l’université du Burundi

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Ordonnance portant modalités de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant gestion académique des étudiants de l’ancien systtème en situation de redoublement dans le nouveau système BMD à l’université du Burundi

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Ordonnance portant modalités d’application de la taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant fixation du montant forfaitaire au titre de l’impôt sur les revenus pour les contribuables avec un chiffre d’affaires inférieur à dix millions

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Ordonnance ministérielle portant équivalence des diplômes de l’ancien système avec le nouveau système BMD à l’Université du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant détermination des modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »

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Ordonnance ministérielle portant équivalence des diplômes de l’ancien système avec le nouveau système BMD à l’Université du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’impôt professionnel sur les rémunérations du personnel du parlement

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Ordonnance ministérielle portant révision des modalités de fonctionnement de la Régie des Oeuvres Universitaires

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Ordonnance ministérielle portant création et organisation des services centraux du ministère des finances et de la planification du développement économique

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Ordonnance ministérielle portant création des bureaux Postaux de Burambi, Itaba, Musongati et Shombo

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Ordonance ministérielle portant modification d’une disposition de l’OM n° 540/107 du 22 janvier 2016 portant révision de l’OM n°540/060 du 18 janvier 2016 portant sur les mesures et les modalités d’application de la redevence de sûreté

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département de la recherche et de la vulgarisation des technologie du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département du commerce extérieur du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département de la propriété industriele du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département du développement industriel du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonance ministérielle portant révision de l’OM n° 540/060 du 18 janvier 2016 portant sur les mesures et les modalités d’application de la redevence de sûreté

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département du commerce intérieur du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département de la production artisanale du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire

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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire

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Ordonnance ministérielle portant révision du règlement intérieur n°520/042 du 15 janvier 2008 régissant le corps enseignant dans les centres de formation militaire au sein de la force de défense nationale

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Ordonnance ministérielle fixant la note minimale exigée pour la réussite au concours national d’admimission à l’enseignement secondaire public, communal et privé, session 2012

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Ordonnance ministérielle portant fixation des attributions, des règles de fonctionnement et de l’organisation du contrôle des engagements des dépenses

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement de l’hôpital Gashoho dans le district sanitaire de Gashoho

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Ordonance ministérielle portant sur les mesures et les modalités d’application de la redevence de sûreté

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement de l’hôpital Giteranyi dans le district sanitaire de Giteranyi

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Ordonnance ministérielle portant modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°1/23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant codes des investissements du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement de l’hôpital Gahombo dans le district sanitaire de Gahombo

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Ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement de l’hôpital Mukenke dans le district sanitaire de Mukenke

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Ordonnance ministérielle portant modalités de calcul de l’ impôt professionnel sur les rémunérations du personnel de la commission nationale des terres et autres biens

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Ordonnance ministérielle portant création du comité de pilotage consultatif du projet Lake Victoria Water Supply and Sanitation Program Phase II (LVWATSAN II)

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Ordonnance ministérielle portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance ministérielle n°540/1350/2013 portant détermination des modalités d’application de la taxe de consommation sur les véhicules

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Ordonnance ministérielle portant détermination des modalités d’application du système de vignettes fiscales des pour l’étiquetage de certains produits importés

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture de certaines filières à l’Institut Supérieur des Grands Lacs (ISGL) intégrées à l’Université des Grands Lacs

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°520/923 du 28 juin 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’évaluation des performances au sein de la Force de Défense Nationale

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Ordonnance portant fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications télephoniques internationales au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant création, mission, , organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’évaluation au sein du ministère de l’agriculture et de l’élevage

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité Sectoriel de Suivi et d’Evaluation des Performances des Organes du Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’evaluation des performances au sein de la Force de Defense Nationale

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Ordonnance ministérielle portant détermination de l’étendue des avantages fiscaux et douaniers accordés à la société Afritextile dans le cadre du contrat de concession du complexe textile de Bujumbura, en sigle » COTEBU »

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Ordonnance ministéeielle portant création du Comité Sectoriel de Suivi et d’Evaluation des performances des organes d’Administration Publique du Ministère de l’Energie et des Mines

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Ordonnance ministérielle portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’evaluation au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

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Ordonnance ministérielle portant création,mission, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Bonne Gouvernance dans l’Enseignement ‘CNBGE)

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Ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture du programme de licence en gestion et adminstration des entreprises à l’Institut Supérieur des Techiques de Gestiions » I.S.T.G » en sigle

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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’exonérations douanières et fiscales des investissements dans la construction des cités, residences et campus universitaires publics et privés au Burundi

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Ordonnance ministétrielle portant révision des mesures d’application des décrets n°100/117 du 27/10/2001 et 100/118 du 27/10/2001 portant respectivement statuts du FRN et de l’ODR

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Ordonnance portant désignation de l’autorité centrale en matière d’adoption internationale au ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°610/1694 du 26 décembre 2005 fixant les matières principales faisant l’objet de l’examen d’Etat de l’enseignement secondaire technique

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Ordonnance ministérielle portant création de la cellule nationale du renseignement financier

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°620/150 du 17/04/1990 régissant dans l’enseignement sécondaire les activités pédagogiques relatives à l’évaluation et aux conditions de passage de classe, de redoublement et d’obtention de certificats et diplômes

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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public et gel des anales, primes et indemnités conjoncturelles

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Ordonnance ministérielle portant modalités de mise en œuvre de la prime pour révélation de cas de fraude fiscale ou douanière

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Ordonnance ministérielle portant réinstauration de la taxe à l’exportation des peaux brutes

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Ordonnance ministérielle portant institution d’un système d’étiquetage des produits importés

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation du comité de gestion de la trésorerie de l’Etat

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Ordonnance interministérielle portant organisation de l’enquête sur les conditions de vie des ménages et de l’enquête sur la main-d’oeuvre

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Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°540/558/2015 du 9 avril 2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant normes de gestion des eneignements du primaire

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Ordonnance ministérielle portant institution du prélèvement forfaitaire libératoire sur les agences en douane agrées

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°620/CAB.MIN./1358 du 20/10/2009 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de gestion de l’école primaire

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Ordonnance fixant le modèle de registre d’identification fiscale

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Ordonnance ministérielle portant création du comité ministériel de lutte contre la corruption et les malversations économiques et financières

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Ordonnance ministérielle portant valeur des crédits dans le système d’enseignement BMD (Baccalauréat, Master et Doctorat)

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la valeur d’achat et de la valeur de service du point de retraite déterminant respectivement le montant des cotisations de l’employé et celui des pensions et rentes de l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire pour l’année 2017

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°620/613 du 07/06/2011 portant fixation du règlement scolaire

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Ordonnance ministérielle portant création d’une antenne de la Direction du Département des Affaires Juridiques et du Contentieux

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Ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement de la commission de contrôle interne au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Ordonnance ministérielle portant ouverture du deuxième cycle en Génie civile à l’Ecole Normale Supérieure (E.N.S)

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Ordonnance ministérielle portant annulation de l’année académique 2010-2011 » ENS » au Département des Sciences Appliquées 1ère, 2ème et 3ème année

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Ordonnance ministérielle portant création des cellules et services au Cabinet du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant régularisation d’autorisation d’ouverture de l’université de Mwaro conformément à la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi

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Ordonnance ministérielle portant libéralisation temporaire de l’importation du sucre

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Ordonnance ministérielle portant création des cellules et services au secrétariat permanent du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

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Ordonnance ministérielle portant organisation des services au Cabinet du ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

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Ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de rapatriement de l’impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’état gérée par l’office burundais des recettes

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Ordonnance ministérielle portant agrément des sections coupe-couture et menuiserie au Centre de Formation Professionnelle Buntu de Buye

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Ordonnance mninistérielle portant enregistrement du syndicat des travailleurs d’U-Com Burundi « SYTCOM «

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Ordonnance ministérielle portant modification de la liste des marchandises importéés imposées au taux intermédiaire de dix pour cent (10%) de la base taxable de la taxe sur valeur ajoutée » TVA »

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Ordonnance ministérielle portant extension des delais de délivrance d’un permis de conduire biométrique

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/1152 du 27/02/2014 portant détermination de la base de calcul de l’indeminisation des victimes d’accidents de la circulation ne justifiant pas de revenu

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°215/13338 du 20 septembre 2013 portant règlement de la formation professionnel des candidats officiers de la police nationale du Burundi

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°215/870 du 19/06/2012 portant fixation des grades des candidats officiers de police pendant la durée de formation

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Ordonnance ministérielle portant règlement de formation initiale pour les candidats agents de police des centres d’instruction

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Ordonnance ministérielle porant fixation des spécifictions des dispositif de signalisation des véhicules à moteur

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Ordonnance portant fixation des grades des candidats brigadiers de police pendant la durée de la formation

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Ordonnance portant fixation des documents administratifs exigés pour l’obtention des documents de voyage

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Ordonnance conjointe portant cahier de charge des comités mixtes de sécurité humaine

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Ordonnance portant règlement de formation initiale à l’école des brigadiers de police

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Ordonnance portant organisation, missions et fonctionnement de l’école des brigadiers de police

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°215/2035 du 20 décembre 2012 portant règlement de la formation professionnelle initiale des canditats officiers de la police nationale du Burundi

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Ordonnance portant complément des droits et devoirs des policiers en mission de maintien de la paix

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Ordonnance ministérielle portant création du registre de population

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance ministérielle n°530/610 du 29 juin 2006 portant définition de la tenue, des galons et des équipements du personnel de la Police National

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi

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Ordonnance ministérielle portant octroi du permis d’exploitation industrielle de carrières sur le perimètre Kagisa dans la province Ngozi en faveur de la sociète Exploitation et transport des carrières « SOTREC, en sigle »

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Ordonnance portant création, missions, composition et organisation d’une commission d’évaluation de la convention de concession pour l’exploitation du port de Bujumbura, signée le 11 décembre 2012

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Portant création du comité technique sectoriel de la prevention des risques et gestion des catastrophes au Burundi

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Portant création de la commission d’analyse et de validation de la valeur de biens de l’ex EPB et détermination des apports de l’Etat dans la société Global Port Services Burundi et Afritextile

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Portant revision de l’ordonnance ministérielle 214/434 du 22/03/2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et Afritextile

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Ordonnance ministérielle portant procédure de demande de licence pour l’application de la marque BBN, les conditions d’attribution de la licences, la période et les conditions de validité

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Portant révision de l’ordonnance ministérielle N°2014/1854/20 du 20/11/2012 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et AFRITEXITLE

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Ordonnance ministérielle portant modalités de publication des sociétés commerciales

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Portant règlement d’exécution de Décret-Loi n°1/158 du 12/11/1971 Modifiant la législation douanière.

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Mettant en vigueur le Décret-Loi n°1/158 du 12/11/1971 Modifiant la législation douanière

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Portant délégation au directeur des affaires juridiques et du contentieux des attributions du ministre de la justice en matière d’exhumation et de transport des restes mortels

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°30/57 du 28/04/1971 sur l’organisation du cycle de formation spécialisée en matière douanière.

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Modifiant l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 Déterminant le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence de la République du Burundi.

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Portant blocage des prix des produits et services.

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Portant mesures d’application des privilèges légaux, conventionnels ou de courtoisie accordés en matière douanière aux chefs d’Etats, aux ambassades et consulats, aux membres des missions diplomatiques ou consulaires, à l’organisation des nations unies

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Fixant les conditions d’attributions de la prime d’ancienneté.

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/93 du 10/08/1971 sur la nationalité burundaise,

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Fixant les modalités d’exécution du Décret-Loi n°1/145 du 21/10/1971 Portant un régime d’allocations familiales au profit des travailleurs et des apprentis.

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Fixant la durée du congé annuel payé et les congés de circonstance.

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Instituant un cycle de formation des fonctionnaires destinés au Ministère de l’Economie, au sein du centre de perfectionnement des cadres et de promotion sociale de Gitega.

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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°092/144 du 05/10/1971 portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel.

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Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel de la fonction publique.

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Portant modification du règlement sur la police de roulage et de la circulation.

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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de notation.

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°100/6 du 13/01/1969 sur la commission de contrôle des juridictions inférieures.

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Modifiant, en ce qui concerne le signalement des chefs et directeurs de cabinet, l’article 29 de l’Ordonnance ministérielle n°090/72 du 18/06/1970 Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de signalement.

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Portant autorisation de faire de la publicité commerciale par voie d’émissions de la radio nationale.

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Sur la standardisation du charroi de l’administration

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Concernant le transfert du service des voies navigables du département des ponts et chaussées au département du S.T.B.

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Sur les indemnités de caisse des comptables et le mode de calcul.

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Fixant les barèmes des traitements et indemnités des membres des Forces armées.

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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière disciplinaire pour le personnel enseignant.

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Portant protection des représentants du personnel contre le licenciement.

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Portant organisation du cycle de formation spécialisée en matière douanière.

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Portant transformation d’un bureau auxiliaire des postes en sous-perception des postes.

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Plaçant la Farine de froment sous le régime de la taxation et prescrivant pour ce produit, la déclaration des stocks.

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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°100/146, portant règlement d’ordre intérieur du Conseil Supérieure de la Magistrature.

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Portant modification de l’arrêté ministériel n°100/325 du 15/11/1963 du service pénitentiaire

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Abrogeant l’O.M n°040//117 du 25/08/1969 et prévoyant de nouvelles dispositions pour les produits et articles d’importation soumis au taux de marque

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Portant mesures de police relatives aux télécommunications du Burundi

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Organisant les élections des représentants du personnel aux conseils d’entreprise

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Relative à la tutelle des enfants confiés aux orphélinats officiels et privés.

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Relative aux autorisations de transport aérien, d’école de pilotage et d’aéroclubs.

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Chargeant le département de la Presse de l’édition d’un quotidien d’information

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Réglementant le calage altimétrique utilisable au Burundi

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Modifiant l’Arrêté ministériel n°064/168 du 20/09/1966 Relatif aux régles de l’air applicables au Burundi (conditions météorologiques de vol à vue)

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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°130/28 du 26/03/1968 fixant les barèmes des traitements et des indemnités des membres des forces armées.

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Fixant le plafond au-dessus duquel un jugement du Tribunal du travail ne peut plus être déclaré immédiatement exécutoire avec constitution de caution

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Portant règlement d’ordre intérieur du conseil supérieur de la magistrature

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Portant mesures d’exécution du statut des magistrats en matière disciplinaire

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Portant mesures d’exécution du statut des magistrats en matière de constat d’inaptitude professionnelle.

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Complétant la liste des maladies professionnelles réparées en exécution de la Loi du 20/07/1962

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Portant mesures d’exécution du statut des magistrats en matière de signalement.

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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.

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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.

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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.

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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.

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Fixant les encaisses maximales des comptables communaux

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Portant délégation de certaines attributions du ministre de la justice, en matière d’exécution du statut des magistrats, au directeur de l’organisation judiciaire

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Sur les télécommunications au Burundi.

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Instituant un examen national sanctionné par un brevet d’aptitude à la profession de sténographe.

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Portant aménagements de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie

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Portant mesures d’exécution de l’article 28 du statut des fonctionnaires en ce qui concerne le taux et les conditions d’octroi des bonifications de pratique

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Modifiant les articles 4 et 22 de l’Ordonnance ministérielle n°090/11 du 06/02/1970 Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires de la République en ce qui concerne la chambre de recours

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Portant délégation des pouvoir de gestion du personnel

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Réglementant les raccordements téléphoniques de services établis à domicile

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Réglementant les raccordements téléphoniques de services établis à domicile

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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en ce qui concerne la chambre de recours

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Fixant le montant mensuel des indemnités familiales des fonctionnaires

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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/165 du 29/12/1969 relative à l’utilisation des licences d’importation de certaines marchandises

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Portant règlement de la circulation dans les terrains appartenant au domaine public et où sont établies des antennes d’émission et de réception de radio.

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Portant réglementation des missions à l’étranger.

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Relative à l’indemnité de logement

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Portant délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel appartenant aux cadres des geffiers, huissiers, commis et secrétaire de l’ordre judiciaire et du parquet.

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Accordant au Directeur général du Ministère de la justice le pouvoir d’attribuer le signalement définitif à certains fonctionnaires de la police judiciaire des parquets.

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Portant organisation de l’aumônerie catholique dans les prisons de la République.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/35 du 15/11/1963 organisant le service pénitentiaire.

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sur l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises

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sur l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises

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sur l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises

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Portant modification de l’Ordonnance n°41/161 sur le registre de commerce

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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie (café vert arabica).

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Relative à la résiliation des baux emphytéotiques.

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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/188 du 24/09/1971 portantblocage des prix des produits et services.

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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/148 du 03/12/1970 et prévoyant de nouvelles dispositions concernant le taux de marque.

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Concernant le plan local d’aménagement de la localité de Gitega.

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Concernant le plan local d’aménagement de la localité de Bujumbura.

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Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°100/432 bis Portant indemnités de charge accordées aux agents de l’ordre judiciaire et de l’Arrêté ministériel n°100/5 du 03/01/1966 Fixant la rémunération des agents de l’ordre judiciare.

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°092/144 du 05/10/1971 Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel, telle qu’elle a été complétée par l’Ordonnance ministérielle n°092/156 du 21/10/1971.

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Fixants les attributions des chefs d’établissements d’enseignement secondaire et de leurs adjoints.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°100/189 du 15/02/1971 Portant régularisation de la situation administrative de certains de la police judiciaire des parquets.

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Portant régularisation de la situation administrative de certains agents de la police judiciaire des parquets.

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Modifiant l’Ordonnance n°090/72 du 18/06/1970 potrant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de signalement.

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Portant octroi de prime de vol aux officiers élèves pilotes.

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Portant modification de certaines positions du tarif des douanes à l’importation.

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Relative à la gestion de l’imprimerie du gouvernement.

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Portant modification e l’Ordonnance ministérielle n°720/166 du 29/12/1966 relative à l’indemnité de logement .

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Sur le régime postal

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Fixant la durée de préavis à observer par les parties en cas de rupture d’un contrat de travail

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Portant création et fixant les statuts de la société régionale de développement usines de poissons du Burundi

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Confiant au Directeur du S.c.o.g. les attributions du Ministre de la fonction Publique en matière de formation et de perfectionnement des cadres.

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Portant création de la qualification d’agent de méthodes.

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Organisant un cycle de formation spécialisée des agents de méthodes.

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Portant instauration d’une prime en faveur de certains fonctionnaires titulaires de diplômes de sténo-dactylographe

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Portant certaines règles de conduite applicables aux fonctionnaires dans leur vie privée.

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi sur l’organisation de l’enseignement, en matière de certificats d’études et attestations de scolarité

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Fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission technique des indemnisations du ministère de la justice.

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Fixant les conditions d’admissions des enfants dans les orphélinats publics et privés.

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Relative aux indemnités allouées aux membres des forces armées pour usage en service d’un véhicule personnel

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°130/80 du 01/06/1971 Fixant les barèmes des traitements et des indemnités des membres des forces armées

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Portant création de la commission de la sécurité sociale.

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Organisant la gestion comptable et financière du centre national informatique

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Relative au recrutement d’élèves officiers de la police judiciaire des parquets.

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Relative au recrutement d’élèves inspecteurs de la police judiciaire des parquets.

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Portant modification de l’Ordonnance n°130/80 du 01/06/1971 Fixant les barèmes des traitements et indemnités des membres des Forces armées.

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Modifiant l’Ordonnance n°030/248 du 26/12/1968 Portant règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/219 du 17/12/1968 Relatif à la création du fonds routier national.

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Fixant les statuts de la société régionale de développementSociété pour l’aménagement et la mise en valeur du périmètre IMBO.

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Portant création du Bureau d’Education Rurale.

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Modifiant l’article 3 de l’Ordonnance ministérielle n°550/49 du 16/03/1973 Fixant les taux de marque de produits et articles d’importation.

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Fixant les statuts de la société régionale de développementSociété théicole de Rwegura

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Relative aux indemnités allouées aux magistrats et fonctionnaires publics pour usage en service d’un véhicule personnel.

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Modifiant l’Ordonnance n°100/111 du 12/07/1972 sur la commission de contrôle des juridictions inférieures.

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Organisant la gestion financière de l’imprimerie du gouvernement.

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Organisant la gestion comptable et financière de la Laiterie de Bujumbura.

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Réglementant le droit de tirage des disques sur la culture nationale, la vente des disques et la réalisations des films sur le Burundi.

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Fixant les conditions d’attribution, le taux et les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement.

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Portant création de la commission interministérielle des études médicales.

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Portant ratification de l’accord de coopération Relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République française

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Portant aménagement d’une position du tarif des douanes à l’importation.

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Portant aménagement d’une position du tarif des douanes à l’importation.

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Portant réevaluation des tarifs des frais en matière notariale

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Portant modification de l’article 7 et 8 de l’Ordonnance ministérielle n°41/6 du 15/06/1951 relative aux taxes à percevoir en cas d’immatriculation au registre de commerce.

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Relative à la formule et à la délivrance des diplômes de fin d’études de l’Ecole nationale d’Administration.

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Portant modification de l’article 3 de l’Ordonnance ministérielle n°560/82 du 24/05/1974 Portant création au sein du ministère de la justice du service de Législation.

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Portant réquisition des usines à café Unicafé, Ceduca et Indurundi.

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Portant mise en vigueur de l’article 86 du Décret-Loi n°1/84 du 29/08/1967 Relatif à l’organisation de l’enseignement au burundi.

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Portant institution et règlement organique du service chargé de faire subir l’examen national d’accès aux études supérieures.

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Portant création au sein du ministère de la justice, du service de législation.

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Plaçant le ciment sous taux de marque spécifique et Fixant les taux de marque de cette marchandise.

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Modifiant pour l’octroi des promotions l’Ordonnance ministérielle n°092/CAB/144 du 05/10/1971 Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel.

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Accordant une indemnité dite indemnité de brousse au personnel de la géologie et des mines.

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Portant aménagement de certaines dispositions du tarif des douanes à l’importation.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 Déterminant le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence de la République du Burundi.

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Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance ministérielle n°040/448 du 10/05/1964 Fixant les conditions d’achat et de vente du café au Burundi.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°41/422 du 22 décembre 1950 et Fixant de nouvelles dispositions pour les taxes de rajustage et réfection des poids.

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Modifiant l’article 5bis de l’Arrêté royal du 04/02/1911 sur la vérification des poids et mesures.

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Modifiant l’article 5 de l’Arrêté royal du 25 décembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage.

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°100/98 du 12/09/1973 Relatif à l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises.

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Portant composition des membres du conseil pédagogique de l’école des techniciens des travaux publics et des techniciens géomètres et Fixant son mode de fonctionnement.

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Portant composition des membres du conseil d’administration de l’école des techniciens des travaux publics et des techniciens géomètres et Fixant son mode de fonctionnement.

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Fixant les conditions d’admission ainsi que le programme de cours menant au grade de technicien des travaux publics et au grade de technicien géomètre.

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Interprétant l’article 32 du Décret-Loi n°1/23 du 01/04/1970 Portant statut des magistrats.

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Portant réglementation du commerce de la Farine de froment produit au Burundi.

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Portant interdiction de tenues impudiques outrageant les bonnes mœurs.

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Portant organisation du cycle de formation des magistrats du Burundi

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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°30/90 du 01/07/1968 sur le régime douanier applicable aux marchandises originaires de la Communauté Economique européenne.

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Portant organisation du service des affaires culturelles.

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Portant création de la Faculté des sciences économiques et administratives.

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Intégrant provisoirement le service de Législation au sein du département des affaires juridiques et du contentieux du Ministère de la Justice.

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Portant création de la société théicole de Tora.

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Relative aux dérogations prévue à l’article premier de la Loi n°1/98 du 17/04/1975 Créant une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.

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Portant organisation d’un cycle de formation spécialisée des assistants techniciens en organisation et méthodes.

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Portant organisation de la formation en organisation et méthode.

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Portant création d’un bureau permanent chargé de l’étude des programmes de l’enseignement secondaire.

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Portant création de la commission de contrôle des juridictions supérieures de la République.

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Portant dérogation à l’article premier de la Loi n°1/98 du 12/04/1975 Portant création d’une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.

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Fixant la liste des marchandises dont l’importation est réservée aux importateurs nationaux.

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Fixant la liste des marchandises dont l’importation est réservée aux importateurs nationaux.

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Portant dispositions générales et techniques et modalités d’application du plan comptable national.

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Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du Sud.

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Portant création et composition des membres du conseil académique de l’Ecole normale supérieure.

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Portant mesures d’exécution du Décret Présidentiel n°100/237 du 06/09/1974 conférants aux premiers secrétaires provinciaux du parti, Gouverneurs de Province tous pouvoirs sur les services publics de leurs ressort.

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Réglementants les débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public.

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Portant obligation des employeurs publics et privés de déposer leurs offres d’emploi au département de l’emploi et la main d’œuvre.

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Portant modification d’un droit d’entrée dans le tarif des douanes à l’importation.

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Fixant les statuts de la société régionale de développement en formation société régionale pour la mise en valeur de la région du Mosso-sud.

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Réglementant la procédure de conservation et vente des objets abandonnés chez les professionnels de la vente et de la réparation.

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Portant création d’un bureau des postes.

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Portant création d’un bureau des postes.

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Portant application de l’article 66 du code du travail relative en ce qui concerne la fixation du salaire minimun légal (S.M.I.G.)

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 Fixant le ressort et le siège des tribunaux de résidence de la province judiciaire de Muramvya.

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Portant création d’un conseil d’administration de l’Agence Burundaise de Presse.

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Portant mesures d’exécution du Décret n°100/139 du 25/06/1976 Portant création de l’Agence Burundaise de Presse.

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Portant création et Fixant les statuts d’une société régionale de développement dite Laiterie du Burundi.

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Ordonnance ministérielle portant détermination des modalités d’application de la taxe de consommation sur les véhicules

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Fixant les modalités de perception de la taxe sur les transactions relatives à la vente à l’usine et en gros des boissons industrielles locales.

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Portant révision des transports lacustres des marchandises sur la ligne kigoma-Bujumbura.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 Fixant le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 Fixant le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence.

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Relative à l’utilisation des lecences d’importation de certaines marchandises.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 Fixant le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence de la République du Burundi.

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Relative à la préparation de la conférence des nations unies sur l’eau,la protection et l’amélioration de l’environnement et au programme hydrologique international.

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Portant mesure d’exécution de la Loi n°1/100 du 15/03/1976

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Portant création du département de l’industrie et de l’artisat au sein du Ministère ayant l’Economie dans ses attributions.

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Portant création d’un service d’agence de voyage dénommée Burundi travel agency (Burundi Tour)

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Déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de la sécurité sociale.

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Portant modification de l’article 1er de l’Ordonnance du 05/07/1977 relative au relevement du tarif des frais en matière notariale.

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Portant modification d’un droit fiscal dans le tarif des douanes à l’importation.

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Portant création d’un bureau technique des télécommunications.

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Portant modification des barèmes des traitements et des indemnités des membres des Forces armées.

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/25 du 30/07/1977 Portant réglementation des contrats de bail.

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Portant fixation des droits et taxes perçus à l’exportation du café vert robusta.

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Fixant les barèmes des indemnités des membres des Forces Armées.

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Portant modification du règlement sur la détention des passeports nationaux et autres documents en tenant lieu.

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Fixant les mesures transitoires applicables aux contrats souscrits auprès des compagnies d’assurances privées.

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Portant fixation des salaires minima par catégorie professionnelle

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Portant classification générale des emplois.

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Portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti(SMIG) pour les travailleurs des mines et carrières.

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Portant nouvelle tarification des droits et taxes à percevoir à l’occasion de la délivrance des visas, des passeports et autres documents en rapport avec la police des Etrangers.

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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/12 du 04/05/1977 Instituant l’épargne minimum obligatoire.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°510/27 du 13/02/1975 Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du sud.

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Portant organisation et fonctionnement du Bureau central de recencement de la population.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°100/260 du 16/05/1967.

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Portant modification des statuts des S.R.D théicoles de Teza, Rwegura et Tora.

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Portant modification de la composition du conseil d’administration de l’office national du Tourisme.

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Portant organisation de contrôle des juridictions.

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Portant au création au sein d’Air Burundi d’une agence générale de voyage

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Portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Institut technique agicole du Burundi (I.T.A.B.).

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Portant modification de la composition du conseil d’administration de la société régionale de développement de l’Imbo.

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Portant modification de la composition du conseil d’administration de la S.R.D Laiterie du Burundi.

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Portant modification de l’Ordonnance n°560/67 du 31/05/1976 relative au ressort et au siège des tribunaux de province et de résidence.

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Portant création d’un journal quotidien en langue française.

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Portant création du conseil consultatif de l’information.

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Portant suspension d’exécution de l’Ordonnance ministérielle n°550/94 du 25/05/1978 relative à la réglementation du commerce des produits vivriers et Fixant le prix des haricots et du sorgho.

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Portant règlement d’ordre intérieur de la Caisse d’Epargne du Burundi.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 qui détrmine le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence du Burundi.

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Portant commission d’orientation de l’enseignement supérieur.

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Portant modification de l’article 16 de l’O.M. n°560/149 du 08/11/1962 Portant délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel appartenant aux cadres des greffiers, huissiers, commis et secrétaires de l’ordre judiciaire et du Parquet.

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Relative aux modalités d’application du Décret-Loi n°1/19 du 10 juillet 1978 Modifiant la Loi du 21/09/1963 relative aux impôts sur les revenus.

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Relative aux modalités d’application du Décret-Loi n°1/18 du 10 juillet 1978 Modifiant la Loi du 17/02/1964 relative à l’impôt réel.

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Relative à la direction de l’aéronautique civile et de la météorologie.

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Portant mesures d’exécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.

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Fixant les modalités d’application de l’article 143 du code du travail.

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Fixant les droits et taxes perçus sur l’exportation du café vert robustca.

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Fixant les droits et taxes perçus sur l’exportation du café vert arabica.

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Fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité journalière de mission officielle.

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Portant modification de l’Ordonnance n°041/81 du 12/06/1969 relatives à l’homologation de certains produits et services.

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Relative à l’immatriculation des bâteaux et embarcations.

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Portant création d’un bureau des postes, transformation de huit sous-perceptions des postes, d’un bureau auxilliaire en sous perception des postes et organisation de dix-huit agences postales.

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Portant modification de l’O.M. n°710/247 du 18/10/1976 Fixant les statuts de la société régionale de développement en formation société régionale pour la mise en valeur de la région du Mosso-sud.

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Fixant les statuts de la société de développement de Rumonge.

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Portant modification de certains droits fiscaux dans le tarif des douanes à l’importation.

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Portant modification de l’Ordonnance n°030/240 du 26/12/1968 relative au fonds routier national.

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Portant mesure d’exécution du statut de la fonction publique en ce qui concerne la commission de recrutement.

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Portant création et organisation d’un cours de médecine tropicale au Burundi.

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Portant réglementation de la circulation du Bétail et réprimant la divagation.

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Instituant la carte nationale d’identité.

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Portant réglementation de l’usage des véhicules de l’Etat.

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Portant règlement d’ordre intérieur de la Commission de sauvegarde du Parc automobile de l’Etat.

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Modifiant l’O.M. n°550/118 du 22/08/1972 et n°550/79 du 16/05/1974 et prévoyant de nouvelles dispositions sur les taux de marque des produits importés.

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Portant modification de l’article 4 de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 qui détermine le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence du Burundi.

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Ordonnance ministérielle Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°060/88 du 11/06/1971 sur la standardisation du charroi de l’administration.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°064/98 du 31/05/1969 Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquants à bord d’un avion à destination de l’étranger.

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Portant mesures d’exécution du statut de la fonction publique en ce qui concerne la chambre de recours.

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Portant autorisation de publication d’une revue culturelle l’E.N.S.T. vous propose.

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Portant transformation d’une sous-perception en perception des postes et création des trois agences postales.

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Portant mise en application du Décret n°100/146 Créant l’Office National des Télécomunications (ONATEL).

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Portant modification de l’article 5 de l’Ordonnance Ministérielle n°580/315/78 du 18 décembre 1978 Portant création d’un journal quotidien en langue française.

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Portant création d’une correspondance du service intérieur dénommée MESSA POSTE.

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Fixant les valeurs devant servir de base à la perception des droits de sortie ad valorem sur certaines marchandises.

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Portant obligation de créer et d’entretenir des superficies minimales de cultures vivrières.

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Portant composition et fonctionnement de la commission de délimitation territoriale.

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Fixant certaines obligations relatives à la conservation et à l’utilisation des sols.

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Instituant une journée de la justice.

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Portant création d’une revue mensuelle en langue française.

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Portant fixation du taux d’indemnités de logement en faveur des agents publics de l’Etat.

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Portant fixation des droits et taxes perçues à l’exportation du café vert arabica.

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Portant recencement général de la population du Burundi.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°550/149 du 12/06/1979 Portant dérogation à l’article 1 de la Loi n°1/98 du 17/04/1975 Portant création d’une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au B

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Portant réajustement des salaires des assesseurs et des policiers des tribunaux de province et de résidence.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°370/370 du 27/01/1964 qui détermine le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence.

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Portant abrogation de l’article 1 de la Loi n°1/98 du 17/04/1975 Portant création d’une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 qui détermine le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence.

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Déterminant les conditions d’obtention de la carte de commerçant pour toutes les personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs activités commerciales ainsi que l’obligation aux importateurs de faire vérifier leur prix.

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Portant création d’une taxe spéciale dite taxe d’acheminement exceptionnel.

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Fixant la composition de la commission de placement et les règles de son fonctionnement.

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Portant définition des documents Relatifs à l’emploi des travailleurs étrangers dans le secteur privé.

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Portant fixation des taux minima de majoration des heures suppémentaires et des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.

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Fixant les modalités d’application de la durée légale du travail et les dérogations prévues à l’article 103 du code du travail.

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Portant modification de l’article 4 de l’Ordonnance n°540/126 du 10/06/1977 relative à l’institution de l’épargne minimum obligatoire.

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Portant création d’une taxe spéciale dite taxe d’acheminement exceptionnel Pont aérien.

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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/10 du 11/04/1979 Portant création d’une taxe de développement.

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Portant réorganisation des services de l’administration du travail.

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Portant organisation des services des affaires sociales.

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Fixant l’étendue de l’agglomération de Bujumbura et ses environs pour l’application du code des investissements.

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Fixant la composition et les attributions de la commission technique des Investissements.

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Fixant les modalités d’application du Décret-Loi n°1/3 du 01/02/1979 Portant rachat de l’usine RUZIZI.

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Portant obligation à tous les services de l’Etat et les Etablissements publics à s’approvisionner à l’EPIMABU pour le matériel et les fournitures de Bureau.

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Portant augmentation des tarifs appliqués par la sociétéExploitation du port de Bujumbura.

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Portant modification de l’Ordonnance n°660/206 du 11/09/1958 et de l’Ordonnance n°060/143 du 23/09/1971 Relatif au code de la route.

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Portant réorganisation de la commission nationale de contrôle judiciaire des juridictions de la République.

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Portant création et organisation d’un cabinet des conseillers juridiques au Ministère de la justice.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°530/060 du 27/03/1978 relative à la carte nationale d’identité.

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Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquant à bord d’un bateau à destination de l’étranger.

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Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/370 du 27/01/1964 qui détermine le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence du Burundi.

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Portant modification de l’Arrêté Ministériel n°100/370 du 27 janvier 1964 qui fixa le ressort et le siège des tribunaux de province et de résidence tel que modifié à ce jour.

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Fixant les conditions d’installation des commerçants étrangers.

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Fixant le taux et les modalités journalière de mission officielle.

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Portant fixation du taux de cotisation globale due à la mutuelle de la Fonction publique.

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Portant délégation de pouvoir au directeur général du Ministère de la Justice pour le signalement en dernier degré de certains magistrats.

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Portant mise en application du Décret n°100/149 du 8 novembre 1979 Portant réorganisation de l’Ecole des Postes.

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Portant abrogation de l’Arrêté ministérielle n°024/217 du 26 novembre 1965 comminant des sanctions contre la Rodhésie.

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Portant modalités de désignation des assesseurs de la chambre criminelle.

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°540/87 du 17 avril 1980 Portant règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/158 du 12 novembre 1971 Relatif à la législation douanière.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°110/129 du 3 juillet 1978 Fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité journalière de mission officielle.

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Portant mesure d’application du Décret-Loi n°1/27 du 26 juin 1980 Relatif à l’obligation de justification des biens par les mandataires et fonctionnaires publics.

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Organisant la gestion financière et comptable du fonds routier national.

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Fixant le montant des redevances dues à l’occasion de la délivrance d’un permis de conduire.

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Portant modification de l’organisation de l’enseignement para-médical au Burundi.

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Portant Fixant des droits et taxes perçus à l’exportation du café vert arabica.

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/26 du 11 février 1980 Portant création du Bureau du projet de Développement Urbain de Bujumbura.

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Portant Création d’un service d’inspection des établissements de Tourisme au sein de l’Office national du Tourisme.

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Fixant le tarif de transport des marchandises.

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Portant révision des tarifs des transports lacustre de marchandises sur la ligne Bujumbura-Kigoma.

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Modifiant l’article 2 de l’Ordonnance ministérielle n°530/271 du 15 décembre 1976 réglementant les débits de boisson, restaurants et autres établissements ouverts au public.

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Fixant le prix de la construction au mètre carré pour l’application du Décret-Loi n°1/20 du 10 juillet 1979.

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Conjointe fixant la surface forfaitaire prévue pour l’application du Décret-Loi n°1/20 du 10 juillet 1979.

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Conjointe fixant la durée maximum remboursement pour l’application du Décret n°1/20 du 10 juillet 1979.

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Portant modification de l’article 4 de l’Ordonnance Ministérielle n°93/141 du 26 août 1968 Portant création de la carte de Presse.

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Fixant les tarifs et redevances sur les produits des carrières du Burundi, les droits à la délivrance de tout extrait, document, attestation d’analyses ayant une valeur probante et délivrés par les services du Ministère des Mines et de l’Energie.

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Fixant les frais à percevoir sur les divers documents délivrés par les services de l’administration du travail.

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Portant désignation des fonctionnaires chargés de la conservation des titres fonciers.

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Portant création d’un inscription obligatoire à mettre sur tout véhicule affecté au transport rémunéré de personne en service taxi.

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Portant reconnaissance du programme suivi à l’Institut Supérieur des Cadres Militaires comme donnant droit aux titres universitaires.

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Portant octroi d’indemnité d’opération.

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Portant modification de l’A.M. n°100/325 du 15 novembre 1963 sur l’organisation du service pénitentiaire.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°110/155 du 30 juillet 1977 relative aux taux des loyers payés par le Gouvernement.

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Portant taxation forfaitaire et recouvrement des impôts à charge des exploitants du transport des biens et des personnes.

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/82 du 25 septembre 1978 Portant protection de la main d’oeurve nationale.

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Complétant l’Ordonnance Ministérielle n°530/102 du 29 mai 1980 portant création des bureaux d’état-civil.

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Portant modification de la procédure d’autorisation d’occupation et de transmission à titre onéreux des parcelles domaniales à but résidentiel, commercial et industriel.

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Portant réglementation du travail des enfants.

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Portant gestion des carrières au Burundi.

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Fixant les modalités de vente à tempéramment des terres du domaine de l’Etat.

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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/25 du 1er septembre 1982 Portant Code électoral.

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°040/214 du 24 janvier 1967 Portant sur le contrôle technique trimestriel des véhicules affectés au transport des personnes.

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Portant organisation de la promotion interne dans le service postal.

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Portant création de la taxe sur poisson vendu.

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Portant modification de l’Ordonnance n°630/99 du 5 mai 1982 fixant le salaire minima interprofessionnel garanti (S.M.I.G.).

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Portant modification de l’Arrêté ministérielle n°100/370 du 27 janvier 1964 qui détermine le ressort et le siège des tribunaux de Province et de Résidence.

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Abrogeant l’ordonnance ministérielle n°630/100 du 5 mai 1982 fixantles salaires minima et les indemnités de logement par catégorie professionnelle.

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Fixant la taxe de permis de pêche.

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Portant actualisation d’indemnisation relative aux différentes plantes et essences forestières.

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Portant modification des prix des licences relatives à l’importation, la vente et les débits de boissons alcooliques.

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Portant création des taxes administratives à percevoir lors de la délivrance des documents prévus par la législation en matière d’exercice d’activité commerciale et Fixant le montant de ces taxes.

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Portant fixation de salaire minimum interprofessionel garanti.

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Fixant les salaires minima, les indemnités de logement et les indemnités familiales par catégorie professionnelle.

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/8/82 du 2 février 1982 Fixant les tarifs de vente et de location des parcelles dans les villes de Bujumbura, Gitega et dans les autres centres urbains.

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Portant modification de certains articles de l’Ordonnance ministérielle n°740/139 du 12 juillet 1978 relative aux mesures d’éxécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.

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Portant révision des taxes et redevances sur les produits de carrière.

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Fixant le plafond des salaires sousmis aux cotisations du régime générale de sécurité sociale.

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Portant sur la validation des ventes, locations et actes d’enregistrement dans les villes et centre Urbains.

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Portant modification de l’O.M. n°540/187 du 30 août 1983 relative au fonds Routier National.

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Portant renouvellement du certificat de navigabilité.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°740/5/79 du 18/1/1979 Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquant à bord d’un bateau à destination de l’étranger.

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Portant création d’une taxe rémunératoire pour la délivrance d’un permis de sortie pour les bâteaux.

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Portant organisation des services centraux de la police judiciaire des parquets.

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Portant réglementation de l’occupation des parcelles et de leur utilisation.

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Fixant la composition et le fonctionnement du conseil national des prix.

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Fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national des prix.

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Portant organisation et attribution des services du Ministère des Affaires Sociales.

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Portant création des sous-commissions de planification.

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°550/205 du 1er septembre 1984.

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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°030/187 du 30 décembre 1971 relative au règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/158 du 12 novemebre 1971 sur la législation douanière.

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Portant exécution du code électoral.

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Portant mesures d’exécution du Décret n°100/7 du 27 janvier 1984 Portant réorganisation de la profession d’importateurs.

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/6 du 26 janvier 1984 Portant création d’un fonds de garantie en faveur de petites et moyennes entreprises.

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Portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des enseignants oeuvrant sous le régime de la double vacation.

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Portant barème des traitements et indemnités des personnes de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers.

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Ordonnance ministérielle portant modalités de mise en œuvre de la prime pour révélation de cas de fraude fiscale ou douanière

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Ordonnance ministérielle portant fixation du taux par hectolitre applicable aux bières produites avec 100% de matières premières locales

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/17 du 13/02/2008 portants tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalières des véhicules automobiles

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Ordonnance ministérielle portant mise en place de la commission de suivi de l’utilisation de l’eau et de l’électricité au Ministère de l’Education, de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

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Ordonnance portant modalités de taxation et de facturation des communications téléphoniques nationales au Burundi

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Ordonnance ministérielle conjointe portant rémunération des officiers experts burundais accrédités au mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) des Etats membres de la CIRGL

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Ordonnance portant création et fonctionnement du projet cadre de réintégration des sinistrés « PCRS »

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Ordonnance portant modification du formulaire de déclaration de l’impôt foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes

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Ordonnance portant ouverture d’un cimetière privé

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 570/273/CAB/2013 DU 13 Mars 2013 portant création d’une cellule genre au sein du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

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Ordonnance ministérielle portant création, mission et fonctionnement de la cellule du système d’information géographique au ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre

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Ordonnance ministérielle portant agrément du centre de formation professionnel de Kajiji en zone Kanyosha

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Ordonnance ministérielle portant prolongation de la période de déclaration de l’impôt foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes

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Ordonnance portant création, mission, organisation et fonctionnement d’un service central chargé de la statistique au sein du ministère de la défense nationale et des anciens combattant

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sise au quartier Muzinda I, en commune Rugazi, Province de Bubanza

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Ordonnance ministérielle portant réglementation de la gestion, de l’exploitation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestier non ligneux

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