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Ordonnance ministérielle conjointe 750/ 540/1087 du 24/08/2023 portant révision de l’Ordonnance conjointe n°750/540/2776/2011 du 30/12/2011 portant révision des conditions d’obtention de licence d’exploitation des établissements d’hébergement à caractère commercial et touristique, restaurants et débits de boissons
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/814 du 12/07/2023 portant modification des Tarifs des documents Administratifs délivrés au Commissariat Général de la Police Judiciaire
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Ordonnance ministérielle conjointe 750/540/507 du 03/05/2023 portant fixation des redevances pour services rendus par l’autorité de l’aviation civile du Burundi (AACB)
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Ordonnance ministérielle conjointe n° 225/630/530/550/179 du 23/02/2023 portant fonctionnement des centres de prise en charge holistique des victimes des violences sexuelles et celles basées sur le genre «Centres Humura»
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/46 du 26/01/2023 portant régime d’imposition forfaitaire sur le Transport International Routier
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/45 du 26/01/2023 portant fixation des frais d’acquition d’une carte d’agrément des Agences de Transport au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540.0/710/2041 du 14/12/2022 portant Gestion du Fonds de Garantie Agricole .2285
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Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du 09/12/2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbones (HFC) ..
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Ordonnance ministérielle n°750/2034/C.M/2022 du 08/12/2022 portant réorganisation, fonctionnement et coordination des activités du Musée Vivant de Bujumbura . .
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1990 du 01/12/2022 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation des fonds alloués aux Projets de Développement des Communes
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Ordonnance Ministérielle Conjointe 720/530/710/1064 du 15/7/2022 portant détermination des mesures de sauvegarde des Infrastructures routières et de leurs emprises
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Ordonnance Ministérielle n°225.01/1050 du 11/07/2022 portant transfert de l’unité d’appui en genre et promotion de la femme au Centre d’Excellence sur la Lutte Contre les Violences Sexuelles et celles basées sur le Genre .
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°204/570/1018/2022 du 07/07/2022 portant conditions d’autorisation d’ouverture, d’exploitation et de renouvellement d’une Agence d’Emploi Privée
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Ordonnance conjointe n°570/530/921 du 20/6/2022 portant règlementation de l’emploi des étrangers et des citoyens des états membres de la Communauté Est Africaine au Burundi 1327
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°710/540/553 du 24/05/2022portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/390 du 18/4/2022 portant modification de l’Ordonnance Conjointe n°540/530/1317 du 03/11/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des Communes
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°570/540/106 du 07/02/2022 portant modalités d’organisation et de transmission des pièces justificatives de la paie des fonctionnaires et Agents Civils de l’Etat
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/630/530/1107 du 17/09/2021 portant réduction de la contribution aux frais de test de dépistage et modalités de prise en charge de la covid-19 aux postes frontaliers terrestres et maritimes ouverts
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/630/530/528 du 1/6/2021 portant fixation de la contribution aux frais de test de dépistage et modalités de prise en charge de la Covid-19 aux postes frontaliers terrestres et maritimes ouverts
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Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/398 du 29/04/2021 portant détermination des modalités d’approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques
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Ordonnance conjointe n°630/540/207 du 1/3/2021 portant fixation des tarifs des actes médicaux, d’hospitalisation, des examens paracliniques et des dispositifs médicaux dans les formations sanitaires publiques et sous conventions
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°570/540/184 du 22/02/2021 portant modification de l’article 32 alinéa 1 de l’Ordonnance Ministérielle n°574 du 29 juin 2007 portant modalités de fonctionnement de la commission Nationale de recrutement
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Ordonnance ministérielle n°750/540/710/1510 du 12/10/2020 portant mesures d’application du décret n°100/099 du 8 août 2018 interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique au Burundi
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/750/473 du 05 octobre 2020 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1644 du 07 octobre 2014 portant détermination des établissements commerciaux assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incenndie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/1464 du 30/09/2020 portant détermination des bâtiments à usage social assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile en matière d’incendie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540//530/1386 du 15/09/2020 portant réduction temporaire du prix de l’eau potable dans le cadre de lutte contre la pandémie du covid 19
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Ordonnance Ministérielle conjointe transitoire n°750/540/1271 du 10/8/2020 portant fixation des barêmes salariaux au profit des mandataires de l’office burundais de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ( OBUHA ) en attendant la mise en place de la politique salariale équitable dans l’administration publique burundaise
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Ordonnance ministérielle n°630/550/316 du 2 mars 2020 portant modalités de fonctionnement des centres de santé rattachés aux prisons et aux centres de réeducation des mineurs en conflit avec la loi
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Ordonnance ministérielle n°530/710/301 du 26 février 2020 conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°710/530/256 du 18/2/2019 portant institutionnalisation de la journée nationale de la protection de l’environnnement et les travaux liés à la caféiculture au Burundi
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Ordonnance Conjointe n°720/540/570/1151 du 25/6/2020 portant gestion du personnel issu des structures fusionnées non repris par l’OBUHA
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°630/540/1113 du 22/6/2020 portant mise en place du comité technique de la riposte à la pandémie covid-19 et des équipes médicales chargées du diagnostic, de la prise en charge des malades covid-19 et de suivi des cas contacts au sein du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA
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Ordonnance Ministérielle n°610/520/950 du 9/6/2020 portant régularisation de l’autorisation d’ouverture des programmes de formation de l’institut supérieurs des cadres militaires ( ISCAM)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant règlementation du tranfert du café cerise, du café parche et du café vert
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Ordonnance interministérielle portant actualisation des membres du comité de pilotage de l’enquête nationale agricole du Burundi (ANAB)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités de gestion du parc automobile de la politique de charroi zéro
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Ordonnance mnistérielle conjointe portant mode d’organisation et d’application de la politique de charroi zéro dans les administrations personnalisées, les sociétés publiques et parapubliques, les établissements publics à caractère administratif et commercial et similaire
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Ordonnance conjointe portant désignation et missions des fonctionnaires assermentés habilités à rechercher et à constater les violations des dispositions du code de l’eau et de ses textes d’application
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Ordonnance portant fixation des conditions de lavage, raffinage et marquage par code barre de l’or produit au Burundi par la société  » ETS Jean Jbeili « 
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Ordonnance conjointe relative aux redevances des services rendus au titre de la propriété industrielle
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Ordonnance ministérielle conjointe portant règlement de perception des droits d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe portant mode et conditions de l’homologation des médicaments à usage humain et autres intrants pharmaceutiques au Burundi
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Ordonnance conjointe fixant le chiffre d’affaires maximum qualifiant le commerce ambulant
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Ordonnance ministérielle conjointe portant création de l’unité de coordination du projet « Central Hydroéléctrique ( CHE ) Mpanda 10,4 MW »
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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation de l’indeminité des membres du comité technique du comité national de pilotage de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique
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Ordonnance portant fixation du barème des salaires du personnel de l’autorité maritime, portuaire et férroviaire (AMPF)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi des avantages au personnel du secrétariat permanent du cadre de dialogue et de concertation pour un partenariat secteur public et secteur privé
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi des jetons de présence aux représentants du secteurs privé, membres du bureau de coordination du cadre de dialogue et de concertation pour un partenariat secteur public et secteur privé
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des barèmes des traitements alloués aux cadres et agents du secrétariet éxecutif permanent du conseil national de lutte contre le Sida
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des frais pour la confection des documents délivrés par les services de l’aménagement du territoire
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Ordonnance conjointe portant fixation de la grille barémique des traitements de base et indemnités des canditats officiers de la police nationale
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Ordonnance portant création, organisation, mission et fonctionnement d’un centre de formation et de perfectionnement aux missions de soutien à la paix
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Ordonnance ministérielle conjointe portant mesure d’encouragement des membres du comité interministériel de privatisation
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Ordonnance ministérielle portant accord du salaire à l’administrateur directeur général de l’agence burundaise pour l’emploi des jeunes ( ABEJ)
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Ordonnance conjointe portant fixation de la grille barémique des honoraires des formateurs à l’Institut Supérieur de Police (I.S.P.)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi d’une prime aux membres de la commission chargée de la mise en application du décret n°100/183 du 25 juin 2012 portant mesure de grâce
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Ordonnance ministérielle conjointe portant validation du statut du personnel de l’office burundais pour la protection de l’environnement ( OBPE) en sigle
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi d’une prime aux membres de la commission consultative sur la libération conditionnelle
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des indemnités allouées aux membres de l’équipe chargée de la collecte, du dépouillement, de l’analyse et de la production des rapports sur les Etats Généraux de la Justice
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des programmes de formation de baccalauréat à l’institut national de santé publique (BMD)
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Ordonnance conjointe portant fixation du traitement et autres avantages accordés à un attaché à l’EASFCOM)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant organisation d’un concours d’entrée au sein des facultés de médecine organisées au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjoint portant annulation de l’ordonnance ministérielle conjointe n°214/540/1431 du 20/8/2012 portant mesure d’encouragement des membres du comité interministériel de privatisation ( cet acte apparaît dans les deux n° de BOB n°5 et 6/2013,ayant même n° de l’acte,avec des dates différentes: le 31/05/2013 et le 03/06/2013)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des indemnités des chauffeurs licenciés dans le cadre de la mise en application da la politique de charroi zéro
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités de perception, de gestion et de contrôle des recettes provenant des tribunaux de résidence
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Ordonnance ministérielle portant fixation du montant des jetons de présences des membres de la commission nationale de coordination des infrastructures et des équipements
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modification partielle de l’ordonnance n°215/224/02/03/2011 portant fixation des tarifs du passport biométrique, du laissez-passer tenant lieu de passport biométrique, des visas biométriques et des cartes d’identité biométrique pour étrangers
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Ordonnance ministérielle conjointe portant rémunération d’un supplément aux membres de la commission technique chargée de la mise en place des statuts harmonisés des personnels de l’école normale supérieur (E.N.S) et de l’université du Burundi « U.B »
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Ordonnance mnistérielle portant octroi d’honoraires mensuels au comité de pilotage du programme d’éducation et de formation patriotique et des indemnités à son personnel d’appui
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Ordonnance conjointe portant fixation des barèmes des traitements alloués aux cadres et agents du secrétariat exécutif permanent de la commission nationale de protection sociale  » SEP/CNPS
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Ordonnance ministérielle conjointe portant révision du barème des salaires du personnel enseignant et scientitfique de l’Ecole Nationale d’Administration  » ENA »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant indemnités des membres du comité technique du comité national de pilotage de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des plafons de garantie de la responsabilité civile professionnelle des avocats
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Ordonnance ministérielle conjointe portant alignement des barèmes salariaux des personnels administratifs et techniques de l’Ecole Nationale d’Administration
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation du barème des salaires et octroi des primes et indemnités aux hauts cadres et personnel du secrétariat exécutif permanent de la Réforme de l’Administration Publique « SERAP »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des barèmes salariaux du personnel du secrétariat exécutif des technologies de l’information et de la communication (SETIC)
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Ordonnce ministérielle conjointe portant fixation du plafond de garantie de l’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incendie ou d’explosion
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives aux contrats d’importation en cours d’exécution à ladite promulgation du code des assurances
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l’importation assujetties à l’obligation d’assurance
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Ordonnance ministérielle conjointe portant indemnités d’une secrétaire-comptable au projet Centrale Hdroélectrique ( CHE) Mpanda 10,4 MW
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des barèmes du personnel diplômatique, administratif et technique du service extérieur en attente de regagner son poste d’attache
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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une indemnité au personnel affecté au projet de conception, fabrication et production de la carte nationale d’identité-biométrique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des barèmes du personnel diplomatique, administratif et technique du service extérieur en attente de regagner son poste d’attache
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi de prime aux responsables des volets dans le projet  » Appui à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption »
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Ordonnance conjointe portant fixation des barèmes des traitements alloués aux cadres et agents du fonds d’appui à la protection sociale  » FAPS »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant accord des salaires, primes et indemnités au personnel de l’office burubais du droit d’auteur et des droits voisins ( OBDA)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des barèmes des traitements alloués aux cadres et agents de l’office burundais de l’emploi et de la main d’œuvre ( O.B.E.M) en sigle
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation du jeton de présence et des frais de mision des membres du comité de pilotage du guichet eau
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Ordonnance ministérielle portant octroi des jetons de présence aux différents organes de gouvernance et d’exécution de la troisième enquête démographique et de santé au Burundi de 2015 (EDSB-III.2015 )
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation du prix du permis de conduire biométrique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation du prix du permis de conduire provisoire en carton
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Ordonnance ministérielle conjointe portant institution d’une redevance applicable dans le cadre d’accréditation des formations sanitaires et autres structures de santé assimilées
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des dividendes à verser à l’Etat, des jetons de présences, des tantièmes, des primes de bilans et des gratifications des les entreprises publiques, les etablissements publics et les administrations personnalisées de l’Etat
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Ordonnance conjointe portant fixation de la grille barémique des traitement de base et indemnités des policiers en formation de promotion
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Ordonnance ministérielle portant fixation des salaires de base au recrutement, des primes et indemnités pour le personnel de l’office burundais des mines et carrières  » OBM »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant création d’un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du programme pilote de tranferts monétaires au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modification de l’article 5 de l’Ordonnance ministérielle conjointe n°540/710/1334 du 11 juillet 2016 accordant l’aval de l’Etat aux crédits déstinés au remboursement des caféiculteurs campagne café 2015-2016, consentis à la SOGESTAL Kirundo-Muyinga, à la SOGESTAL Kayanza et à l’union des coopératives des caféiculteurs (COCOCA), par les Banques Commerciales :BANCOBU et BBCI
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Ordonnance ministérielle conjointe accordant l’aval de l’Etat aux crédits déstinés au remboursement des caféiculteurs cc 2015-2016, consentis à la SOGESTAL Kirundo-Muyinga, à la SOGESTAL Kayanza et à l’union des coopératives des caféiculteurs (COCOCA), par les Banques Commerciales :BANCOBU et BBCI
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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une prime de recherche en faveur du personnel scientifique de l’institut des sciences agronomiques du Burundi  » ISABU »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation de la grille barémique des traitements de base et indemnités des candidats agents de la police nationale
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Ordonnce ministérielle conjointe portant détermination des établissements commerciaux assujetis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incendie ou d’explosion
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ordonnance ministérielle portant modification des articles 1 et 3 de l’ordonnance ministérielle n°760/540/1665/2016 du 31/8/2016 portant fixation des salaires de base au recrutement, des primes et indemnités pour le personnel de l’office burundais des mines et carrières  » OBM »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation du barème et octroi de primes et indemnités allouées au personnel d’appui de la cour spéciale des terres et autres biens
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Ordonnance ministérielle conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n° 570/540/1560 du 22/09/2014 portant fixation du barème des salaires et octroi des primes et indemnités aux hauts cadres et personnel du Secrétariat Exécutif Permanent de la Réforme de l’Administration Publique « SERAP »
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Ordonnance conjointe portant révision de l’ordonnance conjointe n° 570/540/211 du 12/02/2014 portant fixation des jetons de présence des membres du Comité National de Dialogue Social (CNDS)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation de la grille barémique des traitements de base et indemnités des candidats brigadiers de la police nationale
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi d’une prime aux membres de la commission chargée de la libération conditionnelle de certains condamnés
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Ordonnance ministérielle conjointe portant barême des traitements, primes et indemnités et les avantages sociaux du personnel d’appui de la police nationale du Burundi
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Ordonnance ministérielle portant octroi des indemnités pour les heures supplémentaires aux personnels de la direction générale de la fonction publique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroi des indemnités allouées aux membres de la commission consultative pour la naturalisation
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des programmes de formation de baccalauréat à l’institut national de la santé publique ( BMD)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant création et organisation d’un cycle de formation complémentaire des lauréats de niveau A1 pour accéder au diplôme de niveau licence
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Ordonnance conjointe ministérielle portant fixation des programmes de formation à l’institut supérieur de gestion des entreprises, ISGE
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Ordonnance interministérielle portant mise en place d’un comité de pilotage de l’enquête sur les conditions de vie des menages et de l’enquête sur la main d’oeuvre
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Ordonnance ministérielle conjointe portant réglementation du rappel du personnel diplômatique, consulaire, administratif et technique du srvice extérieur du ministère des relations extérieures et de la coopération intrnationale
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Ordonnance ministérielle portant conditions administratives et fiscales d’octroi et de renouvellement des autorisations de prospection, des permis de recherche, des permis d’exploitation des mines et des carrières, des permis d’exploitation artisanale et d’agréments des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales extraites artisanalement au Burundi
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Ordonnance ministérielle portant délégation de pouvoirs à la société générale de gestion dans le cadre de l’application du décret n°100/153 du 17 juin 2013 portant réglementation du système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe portant opérationnalisation de la carte d’assistance médicale au Burundi
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Ordonnance ministérielle portant régime fiscal applicable au secteur minier et carrières du Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe portant mise en exécution de la sentance arbitrale d’un conflit collectif entre l’Université du Burundi et le Syndicat des Travailleurs « S.T.U.B »
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Ordonnance ministérielle conjointe portant mise en exécution de la sentance arbitrale d’un conflit collectif entre l’Université du Burundi et le Syndicat des Travailleurs « S.T.U.B »
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Ordonnance ministérielle portant enregistrement du syndicat du personnel administratif et technique de l’université du Burundi  » SPATUB » en sigle
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Ordonnance ministérielle portant enregistrement du syndicat dénommé union burundaise des journalistes
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’octroi des visas aux touristes et investisseurs étrangers
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Ordonnance ministérielle conjointe portant adoption du certificat commun d’importation et d’exportation des véhicules motorisés dans les pays membres de l’organisation pour la coopération des chefs de police de l’Afrique de l’Est ( EAPCCO)
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Portant création de la commission d’analyse et de validation de la valeur de biens de l’ex EPB et détermination des apports de l’Etat dans la société Global Port Services Burundi et Afritextile
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Ordonnance ministérielle conjointe portantfixation de la procédure de déclaration d’ouverture d’entreprise
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Ordonnance ministérielle conjointe portant renouvellement de l’exemption de l’impôt sur les bénéfices et de l’ompôt mobilier sur une période de trois ans en faveur du comptoir SECOMIB
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Ordonnance ministérielle conjointe portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale
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Ordonnance ministérielle conjointe portant autorisation d’ouverture du programme de mastère à l’institut national de santé publique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant octroid’une indemnité d’éloignement aux médecins ayant au moins 4 ans d’études universitaires après le diplôme de médecine générale prestant en déhors de la municiparité de Bujumbura
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Ordonnance ministérielle portant transfer des recettes de l’impôt locatif des communes de Muha, Mukaza et Ntahangwa à la municipalité de Bujumbura pour l’exercice 2017
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Ordonnance ministérielle conjointe portant pénalités de retard pour le changement du permis de conduire en carton en permis de conduire biométrique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale
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Portant modalités d’application du Décret n°100/38 du 16/6/2006 Portant révision du Décret n°100/136 du 16/6/2006 Portant subvention des soins de santé aux enfants de moins de 5 ans et des accouchements dans les structures de soins Publiques et assimilée
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Conjointe portant création du centre d’exposition-vente pour la promotion de l’artisanat et du commerce.
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Ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de rapatriement de l’impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’état gérée par l’office burundais des recettes
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux Projets de Développement des Collines
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Ordonnance ministérielle conjointe portant détermination des produits agro-pastoraux dont le financement bénéficie de l’exonération en vertu de l’article 84 de la loi n°1/17/du 22 aout 2017 régissant les activités bancaires)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant révision du programme de formation de baccalauréat en santé bucco-dentaire à l’Institut National de Santé Publique (INSP
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile et de l’octroi des permis de transport
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Ordonnance 630/1269 du 14/09/2018 portant création de l’unité de gestion des projets Kura Kibondo
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Ordonnance ministérielle conjointe 215/540/1259 du 11/09/2018 fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation du personnel du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes et de leurs ayant-droits
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Ordonnance ministérielle conjointe /610/630/1249 du 07/09/2018 portant agrément des programmes de formation de l’université paix et réconciliation « UPR»
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Ordonnance ministérielle conjointe 610/630/1248 du 07/09/2018 portant régularisation de l’autorisation d’ouverture des filières des sciences de la santé de l’université paix et réconciliation « UPR »
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Décret 100/130 du 01/09/2018 portant missions et Organisation du ministère à la présidenceCharge de la bonne gouvernance
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Ordonnance conjointe 540/710/530/1214 du 30/08/2018 portant missions, composition et fonctionnement de l’organe de concertation des groupements pré-coopératifs
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Ordonnance ministérielle conjointe 620/630/972 du 17/07/2018portant règlementation des frais scolaires et autres contributions des parents dans les écoles fondamentales, post fondamentales générales,pédagogiques, techniques,paramédicales et dans les centres d’enseignement des métiers et de formation professionnelle publics et privés du Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe 620/540/652 du 24/05/2018 portant règlementation des frais de commissions relatifs à l’organisation des examens nationaux
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Ordonnance ministérielle conjointe 610/630/613 du 16/05/2018 portant autorisation d’ouverture des filières des sciences de la santé de l’Institut Universitaire des Sciences de la Santé et du Développement(INUSSAD)
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Ordonnance ministérielle conjointe 520/540/591 du 09/05/2018 portant rémunération d’un officier burundais accrédité au sein de la Force Est-africaine en attente (EASF)
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Ordonnance ministérielle conjointe 550/540/492 du 16/04/2018 portant fixation d’une redevance unique pour toute société à immatriculer
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Ordonnance ministérielle 610/540/360/2018 du 22/03/2018 conjointe portant conditions et modalités d’octroi, de retrait, de reconduction et de remboursement du prêt bourse
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Ordonnance ministérielle conjointe 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire
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