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Ordonnance ministérielle n°540/644 du 14 avril 2020 portant composition, mission et fonctionnement du comité national de remise des droits de la communauté est africaine
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Ordonnance ministérielle n°740/580 du 8 avril 2020 portant réorganisation de la cellule de communication au Ministère de la décentralisation et de la réforme institutionnelle
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Ordonnance n°570/517 du 27 mars 2020 portant ouverture de fonctionnement du centre de recherche et de perfectionnement « CEREFE »
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Ordonnance ministérielle n°610/481 du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture d’un programme de formation de l’institut supériur de gestion et de développement de Muzinda ( ISGD)
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Ordonnance ministérielle n°610/480 du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture d’un institut supérieur professionnel de l’université lumière de Bujumbura ( ULBU)
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Ordonnance ministérielle n°610/478 du 23 mars 2020 portant autorisation d’ouverture d’une filière de formation de l’école normale supérieure (ENS)
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Ordonnance ministérielle n°610/477 du 23 mars 2020 portant autorisation d’ouverture d’un programme de formation de l’université polytechnique de Gitega
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Ordonnance ministérielle n°610/476 du 23 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de l’institut supérieur Nelson Mandela ( I,S,N,M,)
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Ordonnance ministérielle n°610/475 du 23 mars 2020 portant agrément des programmes de formation de l’école normale supérieures ( ENS)
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Ordonnance ministérielle n°610/474 du 23 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de certanes filières de formation de l’institut universitaire des sciences de santé et du développement (INUSSAD)
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Ordonnance ministérielle n°540/426 du 17 mars 2020 portant modification de l’ordonnance n°540/215 du 11 janvier 2018 établissement d’une liste exhaustive de produits soumis au prélevement forfaitaire libératoire d’impôt
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Ordonnance ministérielle n°610/473 du 23 mars 2020 portant autorisation d’ouverture d’un programme de formation de l’institut universitaire des lacs de Kirundo (IULK)
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Ordonnance n°215/212 du 13 février 2020 portant révision de l’ordonnance n°215/1826 du 30 septembre 2016 portant règlement de la formation professionnelle des candidats officiers de la police nationale du Burundi
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Ordonnance ministérielle n°215/159 du 3 février 2020 portant fixation des critères d’évaluation des performances des commissariats et des cordinations de la protection civile en matière de lutte contre la corruption
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Ordonnance ministérielle n°610/134 du 30 janvier 2020 portant agrément des programmes de formation de l’institut universitaire des sciences de la santé et du développement ( INUSSAID)
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Ordonnance ministérielle n°610/133 du 30 janvier 2020 portant ouverture de deux départements et une filière de formation à la faculté des lettre et sciences humaines de l’université du Burundi ( UB)
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Ordonnance ministérielle 610/132 du 30 janvier 2020 portant ouverture d’un institut d’administration et cartographie foncières au Campus Buhumuza de l’université du Burundi en province de Cankuzo
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Ordonnance ministérielle n°610/131 du 30 janvier 2020 portant ouverture en province de Cankuzo d’un campus dénommé « Campus Buhimuza » de l’université du Burundi
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Ordonnance ministérielle 630/106 du 28 janvier 2020 portant création et organisation de l’unité de gestion et d’appui au développement sanitaire » UGADS » en sigle
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Ordonnance ministérielle 610/05 du 3 janvier 2020 portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/1175 du 11 décembre 2006 portant modification des modalités de fonctionnement du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge (CHUK)
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Ordonnance n°520/1234 du 27/7/2020 portant modification des articles 28 et 29 de l’ordonnance n°520/21499 du 09 décembre 2019 portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Ecole de commandement de bataillon et d’Etat -Major au sein de la force de Défense Nationale du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/1224 du 21/7/2020 portant modalités de réintégration, transfert et changement de section des élèves de l’Enseignement Fondamental et post Fondamental,
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Ordonnance Ministérielle n°610/1135 du 24/6/2020 portant approbation des référentiels d’accréditation des programmes d’enseignement supérieur au Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/1118 du 23/6/2020 portant approbation des programmes de formation révisés de la faculté des Sciences de l’Ingénieur (FSI) de l’Université du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/1117 du 23/6/2020 portant agrément des programmes de formation révisés de l’Institut de Pédagogie Appliquée (IPA) de l’Université du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/1116 du 23/6/220 portant autorisation d’organisation d’une formation complémentaire à l’Institut de Pédagogie Appliquée (IPA) de l’Université du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/1115 du 23/6/2020 portant approbation de la restructuration des facultés, instituts, départements et programmes de formation de l’Université du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/1114 du 23/6/2020 portant agrément des référentiels d’accréditation des institutions d’enseignement supérieur au Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°620/1078 du 19/6/2020 portant révision de l’Ordonnance Ministérielle n°610/1076 du 17/7/2017 portant harmonisation du Règlement scolaire pour les écoles préscolaires, fondamentales et post-fondamentales publiques et privées
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Ordonnance Ministérielle n°610/1077 du 19/6/2020 portant révision de l’Ordonnance Ministérielle n°610/294 du 24 février 2015 portant fixation des principes généraux applicables aux personnels enseignants des Etablissements d’Enseignement Supérieur
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Ordonnance Ministérielle n°610/070 du 17/06/2020 portant agrément des programmes de Summit International Institute
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Ordonnance Ministérielle n°610/982 du 15/6/2020 portant autorisation d’ouverture d’une faculté à l’Université Lumière de Bujumbura « ULBU »
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Ordonnance Ministérielle n°610/981 du 15/6/2020 portant agrément des programmes de formation de l’Institut Supérieur Paramédical de Gitega (ISPG)
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Ordonnance Ministérielle n°610/980 du 12/6/2020 portant agrément des programmes de formation de l’Université de Mwaro
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Ordonnance Ministérielle n°610/979 du 12/6/2020 portant agrément des programmes de l’Ecole Supérieure des Sciences de la Santé – ESSSA6bis
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Ordonnance Ministérielle n°610/978 du 12/6/2020 portant agrément des programmes de formation de l’Université de Ngozi
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Ordonnance Ministérielle n°610/977 du 12/6/2020 portant autorisation d’ouverture d’une faculté et des programmes de formation de niveau baccalauréat à l’Université Chrétienne de Bujumbura « UCBU »
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Ordonnance Ministérielle n°610/976 du 12/6/2020 portant autorisation /’ouverture de BURUNDI SHINING STAR UNIVERSITY (BSSU)
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Ordonnance Ministérielle n°610/520/949 du 9/6/2020 portant agrément des programmes de formation de l’institut supérieurs des cadres militaires ( ISCAM)
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Ordonnance Ministérielle n°610/930 du 5/6/2020 portant autorisation d’une formation à distance à l’université lumière de Bujumbura » ULBU »
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Ordonnance Ministérielle n°610/929 du 5/6/2020 portant autorisation d’ouverture d’une institut supérieur professionnel de l’université lumière de Bujumbura » ULBU »
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Ordonnance Ministérielle n°610/915 du 3/6/2020 portant Agrément des programmes de formation de l’université de Mwaro
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Ordonnance Ministérielle n°610/914 du 3/6/2020 portant Agrément des programmes de formation de l’Institut international libre d’Afrique ( INILAQUE)
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Ordonnance Ministérielle n°630/894 du 01/06/2020 portant détermination de la liste des substances classées comme stupéfiants psychotropes, précurseus et boissons prohibées
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°610/540/807 du 12/5/2020 portant modalités d’organisation du concours d’entrée en statistiques au sein des institutions d’enseignement supérieurs autorisées au Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°620/729 du 28/4/2020 portant organisation, gestion et suivi-évaluation des activités d’autofinancement dans les établissements scolaires publics
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Ordonnance Ministérielle n°610/709 du 24/4/2020 portant Agrément des programmes de formation de l’Institut Supérieur de Compatibilité, Banque et Assurance (ISCOBA) de l’Université de Ngozi
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Ordonnance Ministérielle n°740/692 du 23/4/2020 portant révision de l’ordonnance n°740/05 portant adoption du manuel d’évaluation de la performance des communes, 3ème génération
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Ordonnance ministérielle n°540//644 du 14 avril 2020 portant composition, mission et fonctionnement du comité national de remise des droits de la communauté est africaine
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Ordonnance ministérielle n°740/580 du 4 avril 2020 portant réorganisation de la cellule de communication au Ministère de la décentralisation et de la réforme institutionnelle
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Ordonnance ministérielle n°540//644 du 14 avril 2020 portant composition, mission et fonctionnement du comité national de remise des droits de la communauté est africaine
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Ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de tenue d’un registre – répertoire de consignation des actes d’autorisation et de concession sur les eaux du domaine public hydrolique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation de la rémineration des éxperts du service chargé des entreprises publiques « SCEP »
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Ordonnance ministérielle portant agrément d’une organisation sportive dénommée: »CLUB RAYON CYCLE »
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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°520/983 du 10 juillet 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’évaluation des performances au sein de la force de défense nationale
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Ordonnance ministérielle portant éxtension du comité techique ( CT) commun aux programmes et projets financés et administrés par le FIDA au Burundi
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Ordonnance portant révision d’une disposition de l’ordonnance ministérielle n°540/200 du 11/02/2014 portant sur la mise en place d’une taxe de sûreté liée à: -L’inspection non- intrusive des véhicules commerciaux et de leurs cargaisons sur le territoire de la République du Burundi; — La géo-localisation des véhicules commerciaux en transit sur les principaux axes routiers du territoire du Burundi
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Ordonnance ministérielle portant création des directions scolaires dans l’enseignement primaire
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Ordonnance ministérielle portant évaluation du stagiaire de la police nationale du Burundi
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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°730/7 du 29 janvier 1973 réglementant les raccordements téléphoniques établis à domicile
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modification du point VIII, IX,I de l’ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/2306 du 30/12/2016 relatif à la modification des tarifs des droits et taxes appliqués au Ministère de la justice
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Portant exécution de l’Ordonnance législative N°34 du 25 août 1924 sur la création et l’organisation de commission de l’hygiène
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Ordonnance 540/001 du 02/01/2018portant institution d’une prime à toute personne qui dénonce une fraude fiscale et/ou douanière à l’office burundais des recettes
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