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Loi n°1/10 du 09/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
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Décret n°100/157 du 28/04/2023 portant déclaration d’utilité publique du périmètre nécessaire à l’aménagement d’une centrale hydroélectrique à fil d’eau sur la rivière Mpanda en Commune Musigati, Province Bubanza
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Décret n°100/121 du 27/3/2023 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de la justice
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Décret n°100/118 du 27/3/2023 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’autorité maritime et portuaire du Burundi « AMPB » en sigle
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Ordonnance ministérielle n°750/1951/C.M/2022 du 21/11/2022 portant réorganisation, fonctionnement et coordination des activités du Musée vivant de Bujumbura . .
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Décret n°100/153 du 16/11/2022 portant création, attributions, composition et règles de fonctionnement de l’autorité statistique nationale (Institut National de la Statistique du Burundi, INSBU en sigle) . .
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Décret n°100/152 du 16/11/2022 portant création, attributions, composition et règles de fonctionnement du Comité National de l’Information Statistique (CNIS)
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Décret n°100/151 du 16/11/2022 portant modalités de mise en application de la loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la Protection Sociale au Burundi pour le Secteur Public
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Décret n°100/136 du 27/9/2022 portant déclaration d’utilité publique du terrain destiné à accueillir les infrastructures ferroviaires
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Décret n°100/135 du 27/9/2022 portant révision du décret n°100/115 du 21 avril 2021 portant création d’un bureau de centralisation géomatique
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Décret n°100/101 du 16/8/2022 portant modification du Décret n°100/186 du 20 juillet 2013 portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage et de surveillance au Burundi
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Décret n°100/083 du 18/7/2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Burundaise de Régulation des produits Vétérinaires, des Pesticides et des Aliments « ABREVPA », ensigle
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Décret n°100/048 du 22/04/2022 portant modification du Décret n°100/120 du 08 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
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Décret n°100/038 du 18/04/2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Communale de Gestion des Marchés Publics (CCGMP)
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Décret n°100/037 du 18/04/2022 portant modification du Décret n°100/123 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et Fonctionnement de la Cellule de Gestion des Marchés Publics, autres que les communes
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Décret n°100/018 du 23/02/2022 portant institution du cadre national de qualification et de certification
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Décret n°100/010 du 31/01/2022 portant périmètre de la ville de Gitega à l’horizon 2050
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Décret n°100/273 du 6/12/2021 portant modification du Décret n°100/107 du 07 avril 2021 portant création, pilotage et coordination du Programme d’Autonomisation Economique et d’Emploi des Jeunes «PAEEJ »
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Décret n°100/267 du 29/11/2021 portant révision du Décret n°100/053 du 11 mai 2018 portant institution de la journée dédiée à la solidarité locale
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Décret n°100/263 du 18/11/2021 portant révision du Décret n°100/090 du 30 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut National de Santé Publique « INSP »
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Décret n°100/255 du 15/11/2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’agence de développement du Burundi
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Décret n°100/206 du 28/9/2021 portant institutionnalisation d’un système national d’inventaire de gaz à effet de serre
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Décret n°100/205 du 17/9/2021 portant révision du décret n°100/06 du 12 janvier 2015 portant création et organisation de l’école doctorale au Burundi
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Décret n°100/204 du 17/09/2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’enseignement fondamental et post-fondamental
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Décret n°100/203 du 17/9/2021 portant missions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du conseil supérieur de la magistrature
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Décret n°100/201 du 14/9/2021 portant missions, organisation et fonctionnement du Centre National des opérations d’Urgence
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Décret n°100/186 du 13/8/2021 portant déclaration d’utilité publique du périmètre nécessaire à l’aménagement d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Mulembwe en provinces Bururi et Rumonge (MULE037)
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Décret n°100/195 du 13/8/2021 portant déclaration d’utilité publique du périmètre nécessaire à l’aménagement d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Ruvyironza en provinces Gitega et Bururi (RUVYI102)
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Décret n°100/194 du 13/8/2021 portant règlement intérieur du gouvernement de la république du Burundi
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Décret n°100/190 du 31/7/2021 portant modification du décret n°100/158 du 23 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement du fonds de micro-crédit rural
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Décret n°100/188 du 29/7/2021 portant mode d’élection des membres du conseil des notables de la colline
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Décret n°100/176 du 21/7/2021 portant modification du décret n°100/082 du 12/10/2020 potant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique
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Décret n°100/167 du 12/7/2021 portant restructuration et fonctionnement de l’académie rundi
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Décret n°100/166 du 12/7/2021 portant modification du décret n°100/275 du 18/10/2012 portant conditions d’accès à l’enseignement supérieur au Burundi
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Décret n°100/165 du 12/7/2021 portant modification du décret n°100/192 du 29/6/2012 portant conditions d’optention du diplôme d’Etat au Burundi
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Décret n°100/160 du 7/7/2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions provinciales de développement familial et social
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Décret n°100/156 du 30/6/2021 portant organisation et fonctionnement de la centrale d’achat des médicaments essentiels, des dispositifs médicaux et produits et matériels de laboratoire du Burundi  » CAMEBU »
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Décret n°100/152 du 11/6/2021 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur de Gestion des Entreprises « ISGE ».
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Décret n°100/151 du 11/6/2021 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Administration « ENA»
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Décret n°100/144 du 11/05/2021 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
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Décret n°100/143 du 11/05/2021 portant révision du décret n°100/068 du 13 avril 2019 portant création, organisation, missions et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi, dénommée « PLATEFORME »
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Décret n°100/118 du 21/4/2021 portant statut des aumôniers militaires de la force de défense nationale du Burundi
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Décret n°100/115 du 21/4/2021 portant révision du Décret n°100/06 du 9 janvier 2013 portant création d’un bureau de centralisation géomatique
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Décret n°100/039 du 19/2/2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain etdes Aliments, « ABREMA » en sigle
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Décret n°100/038 du 18/2/2021 portant modification du décret n°100/116 du 21 avril 2015 portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement»
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Décret n°100/014 du 18/01/2021 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale
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Décret n°100/084 du 12/10/2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de la solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre
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Décret n°100/083 du 12/10/2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi
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Décret n°100/082 du 12/10/2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique
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Décret n°100/081 du 12/10/2020 portant modification du décret n° n°100/39 du 17 février 2016 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’hôpital de la police national du Burundi  » HPNB »
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Décret n°100/069 du 24/09/2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des finances, du budget et de la planification économique
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Décret n°100/053 du 01/09/2020 portant missions et organisation du Ministère des affaires étrangères et de la coopération au développement
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Décret n°100/040 du 3 mars 2020 portant réorganisation de la régie militaire de construction RMC
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Décret n°100/039 du 3 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du bureau burundais de normalisation et contrôle de la qualité
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Décret n°100/036 du 25 février 2020 portant révisision du décret n°100/083 du 20/7/2018 portant organisation du Ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes
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Décret n°100/009 du 13 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique pour l’exportation des minerais (GUEM) au Burundi
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Décret n°100/004 du 7 janvier 2020 portant exemption de poursuites pénales aux détenteurs illégaux d’armes
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Décret n°100/02 du 7 janvier 2020 portant révision du décret n°100/012 du 14 janvier 2005 portant réforme de la filière café
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Décret n°100/001 du 7 janvier 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office pour le Développement du café du Burundi «ODECA» en sigle
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Décret n°100/073 du 12/5/2020 portant révision du décret n°100/292 du 16 octobre 2007 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la plaforme nationale de prévention des risques et de la gestion des catastrophes
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Décret n°100/071 du 8/5/5/2020 portant création et fonctionnement d’un comité de pilotage de normalisation toponymique
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Décret n°100/068 portant orgaisation, composition et fonctionnement des comités de recrutement du personnel local par les organisations non gouvernementales étrangères au Burundi
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Décret n°100/067 du 8/5/2020 portant création, composition, missions et fonctionnement d’un guichet unique pour la gestion de tous les rapports entre le gouvernement de la République du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères: aggrément, enregistrement, protocole d’exécution et implantation d’une ONG sur terrain
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Déret n°100/066 du 8/5/2020 portant création, composition, missions et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi-évaluation des organisations non gouvernementales étrangères au Burundi
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Décret n°100/065 du 8/5/2020 portant révisison du décret n°100/09 du 23 janvier 2019 portant réorganisation et fonctionnement du centre hospitalo-universitaire de Kamenge
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Décret n°100/064 du 8/5/2020 portant révision du décret n°100/80 du 3o mars 2015 érigeant le centre national de référence en knésithérapie et réadaptation médicale en une administration personnalisée de l’Etat
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Décret n°100/059 du 23/4/2020 portant création, mandat, composition et fonctionnement d’un comité chargé de lutter contre la propagation et la contamination du covid-19 au Burundi
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Portant extention, àtitre temporaire, de la compétence du Tribunal du travail de Bujumbura aux provinces de Gitega, Ngozi, Muramvya, Ruyigi et Muyinga
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Sur l’administration des postes
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Déterminant les rapports entre les diplomates étrangers accrédités au Burundi et les nationaux officiels ou privés.
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Fixant les obligations des militaires en congé illimité.
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Fixant les mesures d’exécutions du Décret-Loi n°1/91 Portant régime des Armes à feu et de leurs munitions.
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/53 du 01/06/1971 Fixant le mode de recrutement des forces armées.
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Portant modification du Décret Présidentiel n°1/118 du 18/11/1967 qui fixe la situation des hommes de troupe dans le cadre des Forces armées.
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Portant modification du Décret Présidentiel n°1/111 du 10/11/1967 qui porte statut des officiers des Forces armées.
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Portant modification du Décret Présidentiel n°1/106 du 25/10/1967 qui portait statut des sous-officiers des Forces armées.
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Portant modification du Décret Présidentiel n°1/104 du 19/10/1967 Relatif à l’organisation nationale de lutte contre la faim
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Complétant le Décret Présidentiel n°1/62 du 06/08/1969 portantstatut des fonctionnaires de la République.
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Portant statut de l’aumonerie militaire et réglant la situation des aumoniers militaires.
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Modifiant l’article 13 du Décret Présidentiel n°1/75 du 23/12/1969 sur les conditions générales d’octroi des ordres nationaux et de promotion dans ces ordres
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Modifiant l’Arrêté royal du 26/06/1959 sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de transports
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Déleguant au Ministre de la Justice le pouvoir pour nommer les magistrats des Tribunaux de résidence
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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de signalement.
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Portant abrogation du Décret n°1/18 du 19/12/1966 relatif à l’intérim des ministres
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Sur les télécommunications au Burundi.
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Portant modification du règlement de discipline applicable aux membres des forces armées
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transférant les pouvoirs du Ministre du Plan au Ministre délégué à la Présidence
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Complétant la liste des jours fériés et chômés
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Portant modification d’attributions ministérielles
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Portant modification de l’article 62 du Décret Présidentiel n°1/62 du 06/08/1969 sur le statut des fonctionnaires de la République
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Complétant le Décret n°1/7 du 24/03/1969 portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des fonctionnaires titulaires de certains diplômes.
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Portant obligation de l’instruction militaire dans les écoles supérieures.
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Fixant la parité or du franc Burundi
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Complétant le Décret n°1/22 du 20/01/1972 fixant la parité or du franc Burundi.
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Portant création d’une commission de la défense.
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Portant modification de l’article 8 de l’Arrêté royal n°001/798 du 30/10/1968 Relatif à l’administration provisoire des communes.
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Portant création d’un plan comptable national et institution d’un conseil national de la comptabilité
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Portant création d’une commission nationale du plan.
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Portant compétence, organisation et fonctionnement du bureau technique d’études.
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Portant main levée de la saisie de certains immeubles des personnes condamnées le 06/05/1974.
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Portant organisation et fonctionnement du nouveau gouvernement
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Fixant les modalités d’élection du Secrétaire général du Parti Uprona.
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Portant création d’un Bureau technique d’études en remplacement du Ministère du plan.
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Portant rattachement de la confédération des sports au Burundi à la jeunesse révolutionnaire RWAGASORE.
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Conférant aux premiers secrétaires provinciaux du Parti tous pouvoirs de contrôle sur les services publics.
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Portant organisation des services du Ministère Public
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Portant organisation des services de sécurité.
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Complétant le Décret Présidentiel n°1/7 du 24/03/1969 portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des fonctionnaires titulaires de certains diplomes.
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Complétant le Décret Présidentiel n°1/7 du 24/03/1969 portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des fonctionnaires titulaires de certains diplomes.
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Portant création d’un cycle de formation des magistrats près les juridictions du Burundi
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Portant modification du Décret-Loi n°100/71 du 16/03/1974 sur la création et l’organisation du conseil consultatif national.
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Portant modification de l’article 62 du code pénal prévoyant et sanctionnant l’anthropophagie.
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Portant création d’une Commission nationale permanente du Plan.
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Fixant l’organisation des services de l’administration centrale du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
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Portant réorganisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et du Développement Rural.
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Portant organisation des services du Premier Ministre et Ministre du Plan
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Relatif à la durée légale du travail.
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Fixant la liste et le régime des jours fériés, chômés et payés.
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Portant création de secrétaiat général de la Présidence de la République.
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Portant création et organisation de l’enseignement dans les écoles spécialisées des postes, des communications et de l’aéronautique.
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Fixant les programmes de la candidature à la licence en psychologie et sciences de l’éducation et de la licence en psychologie et sciences de l’éducation.
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Fixant les programmes de la candidature à la licence d’enseignement en sciences et de la licence d’enseignement en sciences.
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Fixant les programmes de la candidature à la licence d’enseignement en lettres et de la licence d’enseignement en lettres.
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Fixant les programmes de la candidature à la licence d’enseignement en éducation physique et sports et de la licence en éducation physique et sports.
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Portant création et organisation de l’Agence Burundaise de Presse.
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Portant statut des officiers des Forces Armées.
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Portant acceptation de l’utilisation du franc Burundi dans les opérations et les transformations du compte général du fonds monétaire international.
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Portant création, organisation et compétence du conseil national de recencement général de la population.
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Portant création et organisation du bureau de la Maison militaire.
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Fixant l’organisation des services de l’administration centrale du Ministère de la Justice.
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Portant création, organisation et fonctionnement de l’administration et du travail pénitentiaires.
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Portant création de l’Office de la tourbe au BurundiONATOUR.
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Portant modification du Décret n°100/203 du 31/10/1975 Relatif à lma création d’attaché militaire auprès des services extérieurs du ministère des affaires étrangères.
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Portant organisation, compétence et attributions de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’immigration et de l’émigration.
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Portant organisation de services au Ministère de la Géologie, des Mines et de l’industrie.
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Portant statut du personnel de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers.
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Portant création et organisation de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers.
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Portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique.
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Décret portant révision du décret n°100/137 du 03 mai 2012 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission techique de sécurisation de la navigation lacustre
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Décret portant convocation du collège électoral à l’élection sénatoriale partielle en remplacement de l’honorable Célestin NDAYIZEYE élu de la circonscription de Muramvya
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Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique du terrain déstiné à accueillir les infrastructures de l’Assemblée nationale et du Sénat et d’autres infrastructures
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Décret 100/009 du 06/02/2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de commandement et d’état major
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Décret 100/004 du 29/01/2018 régissant le personnel civil prestant dans les services du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants
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Décret 100/003 du 31/01/2018 portant mesures de grâce
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