burundi logo burundi logo

mémoire du droit burundais

burundi logos burundi logos

Mieux vous connaître

Afficher
Trier par
Décret n°100/036 du 11/02/2021 portant dissolution de la compagnie «Air Burundi»
Téléchargé : 1 fois
Décret n°100/013 du 18/01/2021 portant révision du Décret n°100/15 du 30 janvier 2017 portant réorganisation de la commission foncière Nationale et son secrétariat permanent
Téléchargé : 2 fois
Décret n°100/012 du 18/01/2021 portant gestion de la production agricole, animale et halieutique commercialisable
Téléchargé : 2 fois
Décret n°100/065 du 22/09/2020 portant organisation, missions et fonctionnement de la primature
Téléchargé : 3 fois
Décret n°100/064 du 22/9/2020 portant organisation des services de la Vice-Présidence de la République
Téléchargé : 1 fois
Décret n°100/063 du 22/9/2020 portant révision du Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant réorganisation des services de la Présidence de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Décret n°100/031 du 28/7/2020 portant révision du décret n°100/54 du 24/9/2005 portant règlement d’ordre intérieur du conseil des Ministres
Téléchargé : 2 fois
Ordonnance Ministérielle n°610/1069 du 17/6/2020 portant agrément d’un programme de formation de l’Institut Supérieur d’Enseignement Technique (ISET) de Rumonge
Téléchargé : fois
Décret décret n°100/007 du 28/6/2020 portant révision du décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi
Téléchargé : 1 fois
Décret instituant la semaine dédiée à la danse emblématique du tambour burundais  » UMURISHO W’INGOMA »
Téléchargé : 1 fois
Décret portant modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Téléchargé : fois
Décret portant attribution de terrain sis à Tankoma au centre urbain de Gitega à l’association pour le développement intégré de Gitega pour la construction de l’université polytechnique de Gitega
Téléchargé : fois
Décret portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel
Téléchargé : 1 fois
Décret portant octroi du permis d’exploitation minière sur les gisements de nickel et minerais associés de Waga et Nyabikere au Consortium International d’Affaires de l’Alliance Mondiale des Sports ( CIAAMS )
Téléchargé : 2 fois
Décret portant modification du décret n°100/22 du 30 janvier 2013 portant mode d’organisation et de fonctionnement du transport administratif dans la politique du charroi zéro
Téléchargé : 5 fois
Décret portant mesures d’inspection sanitaire des animaux et des produits alimentaires d’origine animale
Téléchargé : 4 fois
Décret portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement( FCFA)
Téléchargé : 1 fois
Décret portant organisation et fonctionnement de l’autorité de l’aviation civile du Burundi ( AACB)
Téléchargé : fois
Itegeko ryerekeye ishingwa ry’umurwi w’igihugu ujejwe gukurikiranira hafi ivyubatswe n’ibikoresho biramba, ingene utunganijwe n’ingene ukora
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires
Téléchargé : 1 fois
Décret portant modification du décret n°100/144 du 10/09/2008 portant mission, organisation et fonctionnement du bureau d’études stratégiques et de développement
Téléchargé : 2 fois
Décret portant mode d’organisation et de fonctionnement du transport administratif dans la politique du charroi zéro
Téléchargé : 4 fois
Décret portant réglementation du tourisme au Burundi
Téléchargé : 3 fois
Décret portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel de Pilotage de la Réforme Foncière au Burundi
Téléchargé : 2 fois
Décret potant révision du décret n°100/252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’autorité maritime, portuaire et ferrovière
Téléchargé : 2 fois
Décret portant désaffectation du terrain sur lequel est érigé le stade A.F.B
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission foncière nationale et de son secrétariat permanent
Téléchargé : 4 fois
Décret portant création, missions , organisation et fontionnement de l’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement
Téléchargé : 1 fois
Décret portant octroi d’une licence pour la fourniture des chaines de télévision numériques par satellite à la société AZAM MEDIA BURUNDI SPRL
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/192 du 13 novembre 2009 portant déclaration provisoire d’utilité publique de la zone destinée à acceuillir les infrastructures des services de la Présidence de la République
Téléchargé : fois
Décret portant octroi d’un permis de recherche de type H pour les hydrocarbures sur le bloc C dans la lac Tanganyika en faveur de la société A-Z Petroleum Products LTD
Téléchargé : 1 fois
Décret portant réglementation de la médecine traditionnelle et l’art de tradipraticien au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des conditions d’exploitation du secteur des communications électroniques
Téléchargé : 2 fois
Décret portant organisation du passage à la diffusion de contenus audiovisuels par voie hertzienne en mode numérique
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de régulation et de contrôle des télécommunications « ARCT »
Téléchargé : 2 fois
Décret portant attribution de terrain sis à Karusi au Ministère de la justice pour la construction d’une prison
Téléchargé : 1 fois
Décret portant expropriation pour cause d’utilité publique
Téléchargé : 1 fois
Décret portant attribution de terrain sis à Cibitoke au Ministère de la justice pour la construction d’une prison
Téléchargé : fois
Décret portant expropriation pour cause d’utilité publique
Téléchargé : fois
Décret portant expropriation pour cause d’utilité publique
Téléchargé : fois
Décret portant expropriation pour cause d’utilité publique
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, composition, organisation et fonctionnnement d’une commission technique nationale chargée de la mise en place d’une zone économique spéciale (ZES) au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant expropriation pour cause d’utilité publique
Téléchargé : 1 fois
Décret portant révision du décret n°100/34 du 31 janvier 2012 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission foncière nationale et son secrétariat permanent
Téléchargé : fois
Décret portant création des tribunaux de Grande Instance de Muha, Mukaza , Ntahangwa et leurs parquets en Mairie de Bujumbura
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/365 du 28 décembre 2006 portant réglementation de la défense en justice des intérêts de l’Etat et des communes
Téléchargé : fois
Décret portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi
Téléchargé : 2 fois
Décret portant mesure de grâce
Téléchargé : fois
Décret portant approbation du contrat de concession pour l’exploitation de la tourbière de Buyongwe en vue de l’installation d’une centrale thermique de production d’électricité à base de tourbe de 15 MW pour l’alimention exclusive de la cimenterie de Cibitoke au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant procédure de développement d’une centrale de production de l’énergie à usage exclusif et commercial
Téléchargé : 1 fois
Décret relatif à la production, à l’importation et l’exportation d’électricité
Téléchargé : 2 fois
Décret portant réorganisation du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité de Bujumbura
Téléchargé : fois
Décret portant modalités d’application des dispositions du chapitre 3 : »des droits fonciers certifiés », de la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier du Burundi
Téléchargé : 10 fois
Décret portant procédure d’enregistrement des immeubles
Téléchargé : fois
Décret portant protection des obtentions végétales
Téléchargé : fois
Décret portant guide déontologique et disciplinaire du magistrat
Téléchargé : 4 fois
Décret portant guide déontologique et disciplinaire du magistrat
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création, missions, composition et fonctionnement du comité national chargé de la facilitation des échanges
Téléchargé : 2 fois
Décret portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement communal
Téléchargé : 1 fois
Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique le terrain destiné à accueillir les infrastructures hydroliques
Téléchargé : fois
Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique le terrain destiné à accueillir les infrastructures hydroliques
Téléchargé : fois
Décret portant mise en place d’une cellule spéciale à la présidence de la République d’écoute, d’orientation et de la lutte contre les injustices liées au travail
Téléchargé : 2 fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national pour la réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation des forets ainsi que la conservation du stock de carbone 3  » REDD +  » au Burundi
Téléchargé : 1 fois
Décret portant dispositions complémentaires de gouvernance des établissements publics à caractère administratif, des administrations personnalisées de l’Etat et des sociétés à participation publique
Téléchargé : fois
Décret portant renouvellement de la durée de la commission nationale de dialogue interburundais  » CNDI »
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des honoraires de membres de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la République Démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie
Téléchargé : fois
Décret portant gestion et régulation des internats
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’office burundais des mines et carrières, OBM en sigle
Téléchargé : fois
Décret n°100/111 portant modification du décret n°100/092 du 19 juin 1990 portant statut de l’agence burundaise de presse
Téléchargé : fois
Décret portant abrogation du décret n°100/100 du 03 avril 2013 portant fixation des indemnités et avantages sociaux des membres du bureau du conseil économique et social
Téléchargé : fois
Décret portant sur la gouvernance budgétaire
Téléchargé : fois
Décret portant sur la gouvernance budgétaire
Téléchargé : fois
Décret portant organisation, fonctionnement de l’agence de Régulation et de Contôle des Assurances
Téléchargé : fois
Décret portant organisation et fonctionnement du ministère de la foction publique, du travail et de l’emploi
Téléchargé : fois
Décret portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des droits de la personne humaines, des affaires sociales et du genre
Téléchargé : fois
Décret portant modification du décret n°100/193 du 29 juin 2012 portant création, composition et fonctionnemnt du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi
Téléchargé : fois
Décret portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’hôpital de la police nationale du Burundi « HPNB »
Téléchargé : fois
Décret portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle portant modification du comité de pilotage et création des équipes techniques du projet 4 GLTE
Téléchargé : fois
Décret portant statuts de l’agence d’appui à la réalisation des contrats de parténariat public-privé ( ARCP)
Téléchargé : 1 fois
Decret portant déclaration d’un jour chôme
Téléchargé : fois
Décret portant indemnités et frais alloués à l’assistant du ministre
Téléchargé : fois
Décret portant indemnités et frais alloués au secrétaire permanent d’un ministère
Téléchargé : 2 fois
Décret portant mesure d’application de la loi n°1/07 du 24/01/2013 portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des vice – Présidents de la République et des membres du gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale
Téléchargé : 3 fois
Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°100/76 du 12 mars 2012 portant organsation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante
Téléchargé : fois
Décret portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de la réforme de l’administration public « SERAP »
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Téléchargé : fois
Décret portant cadre géneral de coopération entre la République du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères ( ONGE)
Téléchargé : fois
Décret portant mesure d’application de la loi n°1/06 du 2 mars 2006 portant statut du personnel de la police nationale du Burundi en ce qui concerne le personnel d’appui
Téléchargé : fois
Décret portant harmonisation des curricula dans l’enseignement supérieur public et privé au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant équivalences administratives entre les diplômes délivrés dans le système BMD ( Baccalauréat, Mastere et Doctorat) et ceux délivrés conformément à la loi n°1/014 du 7 juillet 1999 portant réorganisation du système de collation des grades académiques au Burundi
Téléchargé : 6 fois
Décret portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’appui à la protection sociale ( FAPS)
Téléchargé : 3 fois
Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Emploi et de la Main d’œuvre ( O.B.E.M )
Téléchargé : fois
Décret portant organisation et fonctionnement de l’ensignement et la formation technique et professionnelle
Téléchargé : fois
Décret portant création et organisation de l’école doctorale au Burundi
Téléchargé : 1 fois
Décret portant organisation des études de premier et deuxième cycle universitaire
Téléchargé : fois
Décret portant conditions requises pour exercer la profession d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur au Burundi
Téléchargé : 4 fois
Décret portant création, composition et fonctionnement du comité national de coordination du système d’enregistrement des faits d’état-civil et d’établissement des statistiques de l’état-civil
Téléchargé : fois
Décret portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l’enseignement de la formation technique et professionnelle
Téléchargé : fois
Décret portant production des manuels scolaires et d’autres matériels didactiques
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation et fonctionnement de la commission nationale de l’enseignement supérieur au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n° 100/186 du 05 octobre 1989 portant organisation de l’Institut Géographique du Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des indemnités et avantages sociaux des membres de bureau du conseil économique et social
Téléchargé : fois
Décret portant fixation de la grille des salaires du personnel d’appui et des cadres permanents de la commission nationale des terres et autres biens
Téléchargé : 2 fois
Décret portant fixation de la grille des émoluments et indemnités des membres de la commission nationale des terres et autres biens
Téléchargé : 1 fois
Décret portant fixation des indemnités et des avantages sociaux dus aux magistrats de la cour des comptes
Téléchargé : 1 fois
Décret portant prise en charge des dépenses à l’occasion des réunions et activités organisées par le conseil économique et social
Téléchargé : fois
Decret portant application de la loi n°1/31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des avantages des membres de la commission spéciale chargée de donner des dérogations pour la passation des marchés de gré à gré présentant un caractère secret
Téléchargé : fois
Décret portant statut et barème des émoluments, indemnités et autres avantages alloués aux membres de la commission Vérité et Réconciliation
Téléchargé : 1 fois
Décret portant annulation et ouverture de crédit budgétaire d’un montant de 44 000 000 000 Fbu
Téléchargé : fois
Décret portant cadre national d’assurance qualité des données (CNAQD) au Burundi
Téléchargé : 2 fois
Décret portant réorganisation de l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi (ISABU)
Téléchargé : 3 fois
Décret portant révision du décret n° 100/95 du 28 mars 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de l’école nationale d’administration  » ENA »
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation du ministère de la fonction publique, du travail et la sécurité sociale
Téléchargé : fois
Decret portant réorganisation de la commission de gestion des bourses et de stages et fixant les principes géneraux d’octroi, de reconduction, de retrait et de rétablissement des bourses d’études et de stages
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé des réformes sur la politique et les institutions nationales
Téléchargé : fois
Décret érigeant l’hôpital général de Mpanda en une administration personnalisée de l’Etat
Téléchargé : 1 fois
Décret portant cadre de contrôle, de fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi
Téléchargé : 1 fois
Décret portant réglementation de la coopération décentralisée au Burundi
Téléchargé : 1 fois
Décret portant réglementation de l’intercommunalité au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant réglementation du système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant régime juridique du receveur général de l’Office Burundais des Recettes
Téléchargé : 2 fois
Decret portant réorganisation et fonctionnement de l’office national du tourisme  » O,N,T « 
Téléchargé : fois
Decret portant institution de fête communale
Téléchargé : fois
Decret portant révision du décret n°100/213 du 2 août 2011 portant réorganisation du ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de formation des acteurs locaux (CNFAL)
Téléchargé : 4 fois
Décret portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination de l’initiative gouvernementale pour le partenariat entre le Burundi et Millenium Challenge Corporation
Téléchargé : fois
Décret portant administration du travail d’intérêt général
Téléchargé : 2 fois
Décret portant organisation de l’enseignement supérieur professionnel médical et paramédical au Burundi
Téléchargé : fois
Décet portant révision du décret n°100/47 du 09 février 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité national de dialogue social
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de coordination des infrastructures et des équipements
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage
Téléchargé : 1 fois
Décret portant révision du décret n°100/180 du 27/10/2009 portant réorganisation du ministère des relations extérieures et de la coopération internationale
Téléchargé : 1 fois
Décret portant amendement d’une dispositionb du décret n°100/306 du 21/11/2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du forum national des femmes au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant création, organisation, missions et fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de la commission nationale de protection sociale ( CNPS) « SEP/CNPS » en sigle
Téléchargé : fois
Décret portant organisation des établissements d’enseignement supérieur et / ou universitaire privés
Téléchargé : 4 fois
Décret portant création d’un bureau de centralisation géomatique
Téléchargé : fois
Décret portant harmonisation des statuts de l’office du thé du Burundi, « O.T.B.-SP » avec le Code des Sociétés Privées et à Participation publique
Téléchargé : 3 fois
Décret portant création, strructure, missions et fonctionnement des Centres de Développement Familial et Communautaire ( CDFC ) au Ministère de la Silidalité Nationale, des droits de la personne Humaine et du Genre
Téléchargé : fois
Décret portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital de la société « Global Port Services Burundi », société concéssionnaire de l’exploitation du Port de Bujumbura
Téléchargé : 1 fois
Décret portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du forum national des femmes au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant création, mission et organisation de l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences
Téléchargé : 1 fois
Décret portant approbation de l’avenant n°2 à la convention relative à l’octroi des avantages fiscaux dans la cadre du code des investissements à la société anonyme du Burundi Cement Company  » BUCECO » en sigle
Téléchargé : 4 fois
Décret portant réorganisation et fonctionnement de l’Université du Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de l’Ecole Normale Supérieure ENS
Téléchargé : 1 fois
Décret portant réorganisation du système de collation des grades académiques au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de la commission d’équivalence des diplômes, titres scolaires et universitaires
Téléchargé : 4 fois
Décret portant conditions d’accès à l’enseignement supérieur universitaire public et privé au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant acceptation de l’amendement des statuts du fonds monétaire international sur la réforme du conseil d’administration
Téléchargé : fois
Décret portant renouvellement du permis de recherche de type H pour les hydrocarbures sur le bloc B en faveur de la société Surestream petroleum (Burundi) Limited
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission nationale semencière
Téléchargé : 1 fois
Décret portant modification du décret n°100/94 du 23 mars 2011 portant réorganisation du ministère de l’intérieur
Téléchargé : fois
Décret portant prorogation du mandat de la commission électorale nationale indépendante
Téléchargé : fois
Décret portant modification d’un article du décret n°100/76 du 12 mars 2012 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante
Téléchargé : fois
Décret portant création, organisation, composition, missions et fonctionnement de la commission nationale de protection sociale
Téléchargé : fois
Décret portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des finances et de la planification du développement économique
Téléchargé : fois
Décret portant création d’une commission nationale chargée de l’élaboration du projet de stratégie nationale de sécurité
Téléchargé : fois
Décret portant mission, organisation et fonctionnement du ministère du développement communal
Téléchargé : fois
Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’orientation et de Pilotage de la Politique Nationale de Décentralisation et du Comité Technique de Suivi
Téléchargé : fois
Décret potant conditions d’obtention du Diplôme d’Etat au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant création; organisation, composition et fonctionnement du Forum National des Enfants au Burundi
Téléchargé : fois
Décret relative à la publication des actes officiels
Téléchargé : 2 fois
Décret portant révision du décret n°100/137 du 16 mai 2011 portant mission, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent
Téléchargé : 1 fois
Décret portant révision du décret n°100/136 du 16 mai 2011 portant mission, organisation et fonctionnement d’une coordination d’un cabinet ministériel
Téléchargé : 1 fois
Décret portant mesures de grâce
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant structure, fonctionnement et mission du gouvernement de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant création, mission, , organisation et fonctionnement du comité d’évaluaion des pérformances des organes de l’administration publique
Téléchargé : 1 fois
Décret portant renouvellement de la durée du mandat de la commission nationale de dialogue interburundais
Téléchargé : fois
Décret portant prorogation du mandat de la comission électorale nationale indépendante
Téléchargé : fois
Décret portant organisation et fonctionnement de la comission électorale nationale indépendante
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/119 du 27 octobre 2001 portants statuts de l’agence de location du matériel  » A,L,M, »
Téléchargé : fois
Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité National de Dialogue Social
Téléchargé : 3 fois
Décret portant réorganisation du système de gestion des bourses d’études et de stages
Téléchargé : 1 fois
Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°100/177 du 9 juin 2015 portant report des élections des conseils communaux, des députés, du président de la République et des sénateurs et réajustements des périodes de la campagne électorale ainsi que la période de dépôt des dossiers de candidatures pour l’élection des sénateurs
Téléchargé : fois
Décret portant convocation des électeurs aux élections des conseils communaux, des députés, du président de la République et des sénateurs
Téléchargé : 1 fois
Décret portant réglementation d’octroi et de gestion des passports diplomatiques
Téléchargé : fois
Décret portant réglementation des activités des sociétés privées de gardiennage et de surveillance au Burundi
Téléchargé : 3 fois
Décret portant réglèment d’ordre intérieur du conseil national de sécurité
Téléchargé : 2 fois
Décret portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission technique de sécurisation de la navigation lacustre
Téléchargé : fois
portant autorisation de l’Etat à participer au capital de la société mixte chargée de l’expoitation et de la maintenance du deuxième réseau de multiplexage et de distribution des sigaux de télévision numérique
Téléchargé : fois
Portant octoi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un reseau de télécommunication au Burundi à la société U-COM Burundi
Téléchargé : 1 fois
Portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital de la société mixte
Téléchargé : fois
Portant autorisation de cession des droits de la société BBM internationale sur les gisements miniers de Waga et NYABIKERE au consortium international d’affaires de l’alliance mondiale des sports (CIAAMS)
Téléchargé : 1 fois
Portant mesures d’exécution de la loi n°1/08 du 15/03/2006 relative au concordat judiciaire de l’entreprise en difficulté
Téléchargé : 1 fois
Portant mesures d’exécution de la loi n°1/07 du 15/03/2006 sur les faillites
Téléchargé : 1 fois
Portant création de l’Institut Supérieur des Cadres Militaires au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation d’un service d’attaché militaire auprès des services extérieures du Ministère des Affaires étrangères.
Téléchargé : fois
Etendant au Fonds Africain de Développement le bénéfice de la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine.
Téléchargé : fois
Portant organisation des services de l’administration du Ministère des transports et de l’aéronautique.
Téléchargé : fois
Portant création du département de l’artisanat au sein du Ministère de la Géologie, des mines et de l’industrie.
Téléchargé : fois
Erigeant Air Burundi en établissement public.
Téléchargé : fois
Créant le Bureau d’Education au Burundi financé par la Banque mondiale
Téléchargé : fois
Fixant les principes généraux en matières d’octroi et de retrait de bourses d’études et de stages ainsi que les obligations de leurs bénéficiaires.
Téléchargé : fois
Portant création de l’entreprise nationale de fabrication de la chaux et de ciment ENACI.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Office des transports Publics
Téléchargé : fois
Portant création et organisation du conseil national de santé.
Téléchargé : 1 fois
Portant cadre des organismes parastataux.
Téléchargé : fois
Portant statut de la fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant création d’une société d’assurance du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création de la société de stockage et de commercialisation des produits vivriers (SOBECOV).
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère de l’Education Nationale.
Téléchargé : fois
Portant organisation des services du Ministères des travaux publics, de l’équipement et du logement.
Téléchargé : fois
Portant octroi d’un mois de traitement supplémentaire aux membres des Forces armées.
Téléchargé : fois
Portant barème des traitements de la fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant création d’un centre national de l’informatique CNI
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 4 du Décret n°100/25 du 20/03/1978 Portant réorganisation de la Radio diffusion nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 3 du Décret n°100/25 du 20/03/1978 Relatif à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de l’information.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la Commission Nationale de l’Energie.
Téléchargé : fois
Portant création du département de l’énergie au sein du Ministère des Travaux publics, de l’Equipement et du Logement.
Téléchargé : fois
Portant création du Complexe textile de Bujumbura COTEBU.
Téléchargé : fois
Portant création et statut de la caisse de mobilisation et de financement (CAMOFI)
Téléchargé : fois
Portant création d’un établissement public d’importation du matériel de Bureau EPIMABU.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Office National d’importation et de commercialisation des matériaux de construction et d’équipements domestiques ONIMAC.
Téléchargé : fois
Portant création du Centre National de Météorologie.
Téléchargé : fois
Portant protection de la main d’œuvre national dans le secteur privé.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’Ecole Nationale de Comptabilité.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts des officiers des Forces armées.
Téléchargé : fois
Portant création de l’inspection des Finances et modification du règlement général sur la compatabilité publique de l’Etat.
Téléchargé : fois
réglementant l’admission des élèves et régime des études et examens du centre de formation des personnels techniques de l’aéronautique et de météorologie.
Téléchargé : fois
Portant annulation du Décret n°100/191 du 23/09/1976 Relatif au cumul des rémunérations.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de la Fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant modification du statut de la Regideso.
Téléchargé : 5 fois
Portant création du Fonds de l’habitat rural.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’administration centrale du Ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 51 du Décret n°100/64 du 30/06/1977 Portant statut de la fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant modification de certains articles du Décret n°100/60 du 20/06/1977 Portant création de la société de stockage et de commercialisation des produits vivriers du Burundi SOBECOV.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de la radio diffusion Nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant organisation des publications de Presses burundaises.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Information.
Téléchargé : fois
Portant modification et réorganisation de l’Agence Burundaise de Presse.
Téléchargé : fois
Portant création et statut de l’imprimerie Nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Rattachant les services d’immigration et d’émigration au ministère de la défense nationale
Téléchargé : fois
Portant organisation des services provinciaux.
Téléchargé : fois
Portant organisation de la police municipale.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/36 du 21 mars 1977 Créant l’Office de la Tourbe du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’office national pharmaceutique.
Téléchargé : fois
Portant règlement général dsur la recherche et expLoitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d’hydrocarbures expLoitées par sondage.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Ecole Postale
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/60 du 20/06/1977 Relatif à la création de la société de stockage et de commercialisation des produits vivriers du Burundi (SOBECOV)
Téléchargé : fois
Portant création du centre de perfectionnement en cours d’emploi (C.P.F.)
Téléchargé : fois
Portant création de l’Office National de Télécommunaications (ONATEL).
Téléchargé : 2 fois
Erigeant le département de l’Aéronautique en une administration personnalisée dénommée Régie des Services Aéronautiques.
Téléchargé : fois
Modifiant le Décret n°1/23 du 1er avril 1970 Portant statut des magistrat de la République.
Téléchargé : fois
Portant réglementation des aides à caractère philantropique.
Téléchargé : fois
Portant création des Tribunaux de grande Instance et Déterminant leur siège et leur ressort.
Téléchargé : fois
Portant création des Cours d’appel et Déterminant leur siège et leur ressort
Téléchargé : fois
Complétant les dispositions de l’article 58 tel que modifié à ce jour du statut de la fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant statut de la profession d’Avocat.
Téléchargé : 1 fois
Portant protection de la zone dite de KIGOBE située à Bujumbura et Instituant un plan d’aménagement particulier de la dite zone.
Téléchargé : 1 fois
Portant réglementation du changement de nom.
Téléchargé : 5 fois
Portant création du centre de développement laitier de Kiryama.
Téléchargé : fois
Portant création de la ferme de Gifurwe.
Téléchargé : fois
Portant réglementation des établissements de tourisme du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant composition et fonctionnement de la commission nationale de coordination des travaux de développement communautaire.
Téléchargé : fois
Modifiant le Décret n°100/29 du 21/02/1977 Portant organisation, compétence et attributions de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation du centre de formation coopérative.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’Office de mécanisation agricole.
Téléchargé : fois
Portant rattachement de l’usine ICB à l’Office des cultures industrielles du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création et Fixant les statuts de la société immobilère publique
Téléchargé : fois
Portant statut des membres des cabinets ministériels.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/14 du 27/04/1979 Relatif aux incompatibilités attachées à l’exercice des fonctions et mandats publics.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du ministère des affaires sociales et du travail.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret Présidentiel n°1/68 Portant création de la commission d’équivalence des diplômes et Titres universitaires.
Téléchargé : fois
Portant création du dépôt légal des archives de la République du Burundi
Téléchargé : 2 fois
Portant création du département d’assainissement au sein de la Regideso.
Téléchargé : 2 fois
Relatif à la revalorisation des pensions de la sécurité social.
Téléchargé : fois
Portant rattachement des usines de déparchage de café Indurundi, Ceduca et Unicafé à l’Office des cultures industrielles du Burundi OCIBU.
Téléchargé : 1 fois
Portant création d’un département d’hydraulique et électrification rurales.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 58 et de l’article 56 du statut de la fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant modalités d’application du statut de la fonction publique aux agents de l’ordre judiciaire.
Téléchargé : fois
Portant l’organisation et les attributions du Ministère chargé des affaires de la présidence de la République.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/71 du 22 août 1978 Modifiant le statut des officiers des Forces Armées.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la S.R.D. KIRIMIRO.
Téléchargé : fois
Portant modification de Décret n°100 n°100/53 du 11 mars 1980 Relatif à la création de l’office national du Bois.
Téléchargé : fois
Portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale d’Etat.
Téléchargé : fois
Portant adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale y compris les agents diplomatiques.
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation de l’exercice de la pharmacie.
Téléchargé : 1 fois
Portant modification du Décret n°100/84 du 24 août 1977 Portant création de l’Office des transports du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/30 du 25 avril 1978 Portant organisation de l’administration centrale du Ministère des affaires Etrangères et de la Coopération.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Institut Géographique du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’office national du sucre (ONASU).
Téléchargé : fois
Portant organisation d’une direction générale de la Radiodiffusion nationale.
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 9 et 57 du statut de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant transformation de la direction des statistiques en Administration Personnalisée.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/40 du 3 mai 1987 Portant création du fonds de l’habitat rural.
Téléchargé : fois
Portant modification du barème des traitement des agents de l’Etat.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret-Loi n°100/234 du 24 septembre 1974 Créant l’Office National du Logement, en abrégé O.N.L.
Téléchargé : fois
Portant modication du Décrét-Loi n°100/103 du 29 août 1979 Portant statut de la profession d’avocat.
Téléchargé : 1 fois
Portant renouvellement de mandat des membres de la commission des incompatibilités.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère des transports, postes et télécommunications.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/145 du 8 novemebre 1979 Portant création d’une école des télécommunications.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation d’une mutuelle de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant mesure d’application du chapitre II du Décret-Loi n°1/26 du 26 juin 1980 Relatif au permis de conduire.
Téléchargé : fois
Relatif au contrôle des représentations cinématographiques.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/64 du 30 juin 1977 Portant statut de la Fonction Publique dans ses articles 12, 41 à 44 concernant les congés, 58 et 60 concernant le détachement et la démission d’office, 64 concernant la retraite anticipée et l’art
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n° 100/85 du 11/10/1978 Portant création de l’Office National d’Importation et de Commercialisation des matériaux d’Equipement domestique.
Téléchargé : fois
Portant création d’une société commerciale de droit public dénommée MINOTERIE DE MURAMVYA.
Téléchargé : 2 fois
Relatif à la composition des conseils d’administration et de surveillance dans les Etablissements Publics, sociétés de droit public et sociétés d’économie mixte burundais.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 34 du statut de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’Office national du bois.
Téléchargé : 1 fois
Portant création et organisation de l’Institut National pour la Conservation de la nature (I.N.C.N.).
Téléchargé : fois
Portant modification du texte organique de l’office national du Tourisme.
Téléchargé : fois
Portant création au sein du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et du Logement d’un Bureau du Projet de Développement Urbain de Bujumbura.
Téléchargé : fois
Fixant l’organisation des services de l’administration centrale du Ministère de l’Energie et des Mines.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère du Développement Rural.
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 45, 46 et 59 du Décret n°100/64 du 30 juin 1977 Fixant le statut de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant statut des officiers de la Police municipale.
Téléchargé : fois
Portant statut des brigadiers de la Police municipale.
Téléchargé : fois
Portant statut des agents de la Police municipale.
Téléchargé : fois
Portant redistribution des attributions du Département des Affaires et du Cadastre.
Téléchargé : fois
Portant suppression de la Commission de liquidation de l’Ubugererwa.
Téléchargé : 4 fois
Portant création du fonds de promotion économique.
Téléchargé : fois
Portant création au sein du Ministère des Travaux Publics, de l’Energie et des Mines d’un Bureau du projet d’Aide au Secteur de la Construction.
Téléchargé : fois
Portant statut des sous-officiers des Forces Armées.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/41 du 25 février Portant modification du texte organique de l’Office National du Tourisme.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/86 du 11 octobre 1978 Portant création d’un Etablissement Public d’Importation du Matériel de Bureau EPIMABU.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°1/36 du 8 novembre 1979 Relatif à la création de l’Office National de Commerce.
Téléchargé : fois
Portant sur les dispositions particulières du statut de la Fonction Publique relatives aux fonctionnaires du cadre de l’Administration et du Travail Pénitentiaires.
Téléchargé : fois
Portant exploitation des matières premières pour une verrerie par la société Verrière du Burundi, Verrerie du Burundi, S.A.R.L. en abrégé VERRUNDI.
Téléchargé : 1 fois
Organisant le régime des pensions des magistrats et fonctionnaires et celui des rentes de survie de leurs ayants-droits.
Téléchargé : 1 fois
Portant création d’une société d’élevage dénommée Société d’élevage de Gifurwe, en abrégé SOCEGI
Téléchargé : fois
Portant création du Centre de Promotion Industrielle C.P.I.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Ecole de Police Judiciaire.
Téléchargé : fois
Fixant le statut du personnel de la Police Judiciaire des Parquets.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la société régionale de développement du BUYENZI.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du centre de formation coopérative.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/22 du 20/03/1978 Portant création et statuts de l’imprimerie nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Ecole de journalisme.
Téléchargé : fois
Relatif à l’application du Décret-Loi n°1/3 du 04/02/1981 Portant statut général de la coopérative au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/146 du 30/09/1980 Portant création de l’institut géographique du Burundi (IGEBU).
Téléchargé : 3 fois
Portant composition du conseil d’administration de l’institut géographique du Burundi (IGEBU).
Téléchargé : fois
Fixant le régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires de l’Etat.
Téléchargé : fois
Portant création du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics au sein de la Direction Générale des Routes au Ministère des Travaux Publics, de l’Energie et des Mines.
Téléchargé : fois
Fixant les mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/138 du 17 juillet 1976 Portant Code Minier et Pétrolier de la République du Burundi.
Téléchargé : 1 fois
Portant création et organisation de la Société Régionale de Développement de Bweru.
Téléchargé : fois
Portant suppression du monopole dans toutes les opérations d’assurances en République du Burundi accordé à la société d’assurance du Burundi SOCABU.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Ecole Supérieur de Commerce.
Téléchargé : fois
Portant création d’une Régie militaire de construction au sein du secrétariat Général du Ministère de la Défense Nationale.
Téléchargé : fois
Portant création du Centre de Formation et de perfectionnement professionnel (C.P.F.).
Téléchargé : fois
Portant organisation des élections législatives.
Téléchargé : 2 fois
Portant réorganisation de l’Office de Culture du Burundi en abrégé OCIBU.
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Téléchargé : fois
Portant institution et conditions d’octroi et de promotion des ordres nationaux.
Téléchargé : fois
Portant institution de la chancellerie des ordres nationaux.
Téléchargé : fois
Portant organisation et promotion des activités sportives au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’abattoir public de Bujumbura en Administration Personnalisée.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/180 du 18 décembre 1979 Relatif à la création et organisation de l’Office national pharmaceutique.
Téléchargé : fois
Portant fixation des tarifs de ventes et locations des parcelles dans les villes de Bujumbura, Gitega et dans les autres centres urbains
Téléchargé : 4 fois
Portant modification des statuts de la Burundi Coffee Company (B.C.C.).
Téléchargé : fois
Portant abrogation du Décret n°100/53 du 11 mars 1980 Créant l’Office National du bois.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/59 du 6 mai 1983 Créant l’Institut Supérieur d’Agriculture.
Téléchargé : fois
Portant statut de l’Office militaire de construction.
Téléchargé : fois
Partant rattachement de l’Administration et du travail pénitentiaire au Ministère de l’Intérieur.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Office militaire de construction.
Téléchargé : fois
Portant création de la Régie de production pédagogique.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Institut Supérieur de Techniciens de l’aménagement et de l’Urbanisme (I.S.T.A.U.).
Téléchargé : fois
Portant création du commissariat Général aux Entreprises Publiques.
Téléchargé : 2 fois
Portant création de l’Institut supérieur d’Agriculture (I.S.A.)
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la Société Régionale de Développement de KIRUNDO.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la Société Régionale de Développement de Buragane.
Téléchargé : fois
Portant création de l’office de Laboratoire et pharmacie Vétérinaire.
Téléchargé : fois
Portant principes de perfectionnement et de la formation administratifs en cours d’empoi et des cadres de l’Etat.
Téléchargé : 1 fois
Portant création d’un département du notariat et des titres fonciers au sein du Ministère de la Justice
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère des affaires Sociales.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Condition féminine.
Téléchargé : fois
Portant création d’un service de gestion des personnels au sein de chaque Ministères.
Téléchargé : fois
Portant à une date ultérieure l’application des dispositions de l’article 38 et Portant modification de l’article 46 du Décret n°100/140 du 19/6/1981 oranisant le régime des pensions des magistrats et des fonctionnaires et celui des rentes de survie de
Téléchargé : fois
Portant organisation et attribution du Ministère du Travail et de la formation professionnelle.
Téléchargé : fois
Portant amendement du Décret n°100/302 du 27/12/1976 Créant une commission nationale permenante du plan.
Téléchargé : fois
Portant création du centre d’Etudes des Relations Internationales C.E.R.I..
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de Développement Rural.
Téléchargé : fois
Portant création de la Régie des œuvres Universitaires.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret Présidentiel n°1/118 du 15 novembre 1967 Fixant la situation des Hommes de troupe dans le cadre des forces armées.
Téléchargé : fois
Portant statut du personnel de la Sûreté nationale
Téléchargé : fois
Portant réorganisation et fonctionnement de la Sûreté nationale.
Téléchargé : fois
Portant organisation du service de la Chancellerie des ordres nationaux.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de l’Office du thé du Burundi.OTB
Téléchargé : 1 fois
Portant création de la Compagnie de Gérance du Coton COGERCO.
Téléchargé : fois
Erigeant la Clinique Prince Louis RWAGASORE en une Administration Personnalisée.
Téléchargé : 3 fois
Portant organisation du Ministère à la Présidence Chargé du plan.
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de la commission foncière nationale et son secrétariat permanent
Téléchargé : 3 fois
Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique de la zone économique spéciale
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/306 du 21 novembre 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du forum national des femmes au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale sur la sécurité routière
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de l’inspection de l’enseignement
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des curricula de l’enseignement post-fondamental général, pédagogique et technique
Téléchargé : fois
Décret portant création des écoles d’excellences au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant procédures applicables dans la passation des contrats de partenariat public-privé (PPP)
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de proposer le projet d’amendement de la Constitution de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique du terrain déstiné à accueillir les infrastructures de l’Assemblée nationale et du Sénat et d’autres infrastructures
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des curricula de l’enseignement des métiers et la formation professionnelle
Téléchargé : 1 fois
Décret portant révision du décret n°100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’appui à la protection sociale ( FAPS)
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de la maison de la culture au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, et fonctionnement d’un guichet unique provincial
Téléchargé : fois
Décret portant autorisation de l’ Etat du Burundi à participer au capital de la société mixte Tanganyika Mining Burundi  » TMB  » s,m, chargée de l’exploitation de l’or et minerais associés au gisement d’or de Cumba en commune Mabayi
Téléchargé : 2 fois
Décret portant concession d’une partie du terrain des SETEMU au Ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des curricula de l’enseignement des métiers et la formation professionnelle
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’appui à la protection sociale ( FAPS)
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/64 du 30 juin 1977 Portant statut de la fonction publique spécialement dans son article 64.
Téléchargé : fois
Portant création d’un Département des Affaires Confessionnelles au sein du Ministère de l’Intérieur.
Téléchargé : 1 fois
Portant création de la Régie de l’audio-visuel.
Téléchargé : fois
Portant création du Bureau des Bourses d’Etudes et de Stage.
Téléchargé : fois
Fixant les principes généraux en matière d’octroi et de retrait des Bourses d’Etudes et de stages ainsi que les obligations de leurs bénéficiaires.
Téléchargé : fois
Portant rattachement du Département des marchés publics et adjudications à la présidence de la République.
Téléchargé : fois
Portant extension de la convention interprofessionnelle national du travail conclue entre l’Association des Employeurs du Burundi et l’Union des Travailleurs du Burundi le 3 avril 1980.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de la profession d’importateur.
Téléchargé : fois
Portant création d’un fonds de garanti en faveur des petites et moyennes entreprises.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du minstère des Finances.
Téléchargé : fois
Abrogeant le Décret-Loi n°1/64 du 16 décembre 1980 portantprohibition à l’importation des récepteurs domestiques de Télévision de tous genres.
Téléchargé : 2 fois
Portant modification du Décret n°100/30 du 25 mai 1982 sur la réglementation des activités dans les centres privés des personnes handicapées.
Téléchargé : 1 fois
Portant modification des statuts de l’Institut des Sciences Agronomique du Burundi ISABU.
Téléchargé : 1 fois
Portant création de l’Office des Transports en Commun OTRACO.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Office de Transport du Burundi OTRABU.
Téléchargé : fois
Portant création de la Loterie Nationale.
Téléchargé : 1 fois
Portant réorganisation de la direction générale de la Coordination des équipements.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret Présidentiel n°1/54 du 12 avril 1968 Portant règlement de discipline applicable aux membres des forces armées.
Téléchargé : 1 fois
Portant statut du Fonds d’Egalisation.
Téléchargé : fois
Portant création du périmètre de boisement du domaine de l’Etat.
Téléchargé : fois
Portant création d’une régie de production des équipements mobiliers.
Téléchargé : fois
Portant modification du barème des traitement des personnes de la Police Judiciaire des Parquets.
Téléchargé : fois
Portant fixation des sièges et ressort du tribunal du Travail à Gitega.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique.
Téléchargé : fois
Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National d’Appareillage et de rééducation de Gitega.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère de l’Intérieur.
Téléchargé : fois
Portant dissolution de la société régionale de développement des usines de poissons du Burundi SUPOBU.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Bureau des projets d’éducation au Burundi.
Téléchargé : fois
Relatif à l’encadrement des activités commerciales.
Téléchargé : fois
Fixant les mesures spécifiques devant garantir certaines conditions minima aux travailleurs au service d’employeurs parties à un contrat public.
Téléchargé : 1 fois
Portant modification des articles 2, 5, 6, 8, 12, 17, 18 et 20 du Décret n°100/31 du 25 mai 1982 Portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national des personnes handicapées.
Téléchargé : 1 fois
Portant création et fonctionnement du service chargé des entreprises publiques.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/7 du 27 février 1986 Portant réorganisation de la profession d’importateur.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’indemnité de sujestions particulières des membres de l’assemblée nationale.
Téléchargé : fois
Portant généralisation de la prise en charge par les attributaires de parcelles des frais de viabilisation des terrains à bâtir à Bujumbura et dans les autres centres urbains du pays.
Téléchargé : 5 fois
Portant organisation de la Radio-Télévision Nationale du Burundi R.T.N.B.
Téléchargé : fois
Portant classification des centres urbains.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret Présidentiel n°100/097 du 21 août Fixant la situation des hommes de troupe dans le cadre des Forces armées.
Téléchargé : fois
Portant organisation et attributions du Ministère de la Famille et de la Promotion féminine.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Téléchargé : fois
Portant suppression de prêt-bourse.
Téléchargé : fois
Portant fixation de la structure et de l’organigramme du service chargé des entreprises publiques (S.C.E.P.).
Téléchargé : fois
Portant création et organisation du fonds d’intervention en faveur des entreprises publiques.
Téléchargé : fois
Accordant certains avantages aux membres de la commission de contrôle des incomptabilités attachées aux fonctions et mandats publics.
Téléchargé : fois
Portant création du fonds national de garantie et de promotion économique.
Téléchargé : fois
Portant statut de la Ferme de KARUZI.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de la Société de Stockage et de Commercialisation des produits vivriers du Burundi SOBECOV dorénavant dénomméé Société de gestion des entrepôts et des silos alimentaires SOGESA.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/43 du 27 février 1980 Portant création des conseils de guerre de Bujumbura, Gitega, Ngozi et Bururi.
Téléchargé : fois
Portant création d’un établissement public pour promotion de l’habitat social urbain.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Ecole Nationale de Police ENAPO.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Office Nationale du Tourisme O.N.T.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/006 du 12 février 1986 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.
Téléchargé : 1 fois
Portant modification du statut de la Police Judiciaire en matière de barême.
Téléchargé : fois
Portant modification des ressorts des Cours d’Appel de Bujumbura et de Gitega.
Téléchargé : fois
Portant création d’une Cour d’Appel à Ngozi.
Téléchargé : 1 fois
Portant modification des ressorts des Tribunaux du Travail.
Téléchargé : fois
Portant fixation des ressorts de police Judiciaire des Parquets.
Téléchargé : fois
Portant fixation des ressorts et sièges des Tribunaux de Grande Instance.
Téléchargé : fois
Portant création d’une Inspection Générale de la Justice.
Téléchargé : fois
Portant création d’un Tribunal de Commerce à Bujumbura.
Téléchargé : 2 fois
Fixant des ressorts et sièges des juridictions administratives.
Téléchargé : fois
Portant structure territoriale des services de Santé.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de l’information.
Téléchargé : fois
Relatif à l’application du Décret-Loi n°1/35 du 20 décembre 1988 Portant statut général de la coopérative au Burundi.
Téléchargé : 1 fois
Portant dissolution de l’entreprise nationale de fabrication de chaux et de ciment.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation d’une direction générale des Affaires Pénitentiaires au sein du Ministère de la Justice.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Premier Ministère et Ministère du Plan.
Téléchargé : fois
Portant réglementation de l’importation des produits pétroliers.
Téléchargé : 3 fois
Portant réorganisation du Ministère des Finances.
Téléchargé : fois
Portant dissolution de la société de gestion des entrepôts et silos alimentaires, en abrégé SOGESA.
Téléchargé : fois
Portant rattachement du Département de l’Administration et du Travail Pénitentiaire au Ministère de la Justice.
Téléchargé : fois
Portant dissolution du centre d’études des relations internationale C.E.R.I..
Téléchargé : fois
Portant statut du Fonds National de garantie (F.N.G)
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/18 du 03 février 1984 Relatif à l’extention de la convention collective interprofessionnelle nationale du travail.
Téléchargé : 1 fois
Portant fixation des conditions de mise en retraite des fonctionnaires.
Téléchargé : 7 fois
Portant réorganisation de la Loterie Natinale du Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Portant modification des statuts de l’encadrement des constructions sociales et aménagement des terrains.ECOSAT
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de la société immobilière publique.SIP
Téléchargé : fois
Portant intégration des institutions d’enseignement supérieur non universitaire à l’université du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la commission nationale de l’eau et de l’énergie.
Téléchargé : fois
Portant création d’un fonds de promotion de l’habitat urbain.FPHU
Téléchargé : fois
Définissant le taux central du francs Burundi.
Téléchargé : fois
Définissant le taux central du Francs Burundi.
Téléchargé : fois
Définissant le taux central du Francs Burundi.
Téléchargé : fois
Portant dissolution du fonds de l’habitat rural.
Téléchargé : fois
Portant création de la Société de Financement de l’habitat rural en abrégé SOFIDHAR.
Téléchargé : fois
Portant prolongation du délai prescrit pour effectuer les premières déclarations de biens devant être faites d’office à la Cour des Comptes par certains agents ou mandataires publics.
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation de la commission nationale du Burundi pour l’U.N.E.S.C.O.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de la Mutuelle de la Fonction Publique.
Téléchargé : 3 fois
Portant réorganisation de l’Office National du Tourisme.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Office National de la Tourbe.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Institut des sciences agronomiques du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’Institut nationale pour l’environnement et la conservation de la nature I.N.E.C.N.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’Institut Géographique du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de la REGIDESO Régie de Production et de Distribution d’eau et d’élecrticité.
Téléchargé : 4 fois
Portant modification des statuts de la REGIDESO Régie de Production et de Distribution d’eau et d’élecrticité.
Téléchargé : 2 fois
Portant réorganisation et attribution du Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du centre de formation et de perfectionnement professionnels de Bujumbura C.F.P.P.
Téléchargé : fois
Portant définition de la mission du Ministère de la Jeunesse et Sports et de la culture et des attributions des différents organes.
Téléchargé : fois
Portant composition et fonctionnement de la commission consultative pour étrangers.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Université du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’université du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’université du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’université du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création du conseil national de la recherche scientifique et technologique.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de la tutelle administartive de la Régie des services techniques municipaux de Bujumbura.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’Office pharmaceutique vétérinaire.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de l’Office National d’importation des matériaux de construction ONIMAC et lui conférant la nouvelle dénomination de l’Entreprise de commerce et de distribution en abrégé ECODI
Téléchargé : fois
Portant fusion des établissements publics ONC,ONIMAC, EPIMABU.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère des Affaires Sociales.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts du complexe Textile de Bujumbura en abrégé COTEBU
Téléchargé : fois
Modification des statuts de centre de promotion industrielle C.P.I..
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de l’Office Natinal des Télécommunications en abrégé ONATEL.
Téléchargé : 1 fois
Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/03 du 31 janvier 1989 Fixant le régime des incompatibilités attachées aux fonctions d’agent ou mandataire public et les modalités du contrôle de l’origine licite de leurs biens.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/22 du 20 mars 1978 Portant création et statut de l’Imprimerie nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification des dispositions du Décret n°100/11 du 11 mars 1986 Portant organisation de la Radio-télévision nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création du conseil national de l’Enfance et de la Jeunesse.
Téléchargé : fois
Fixant une indemnité de fonction spéciale inhérente aux charges des conseillers à la Cour des Comptes et des substituts généraux près ladite Cour.
Téléchargé : fois
Accordant une indemnité de fonction aux conseillers à la Cour Suprême et aux substituts généraux près ladite Cour.
Téléchargé : fois
Portant rattachement de la police de l’air, des frontières et des étrangers au Ministère de l’Intérieur.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Administration centrale du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération.
Téléchargé : fois
Portant organisation de recensement général de la population et de l’habitation.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts d’Air BURUNDI.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/117 du 26 octobre 1982 Relatif à la création d’une régie militaire de construction au sein du Secrétariat général du Ministère de la Défense Nationale.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’Aménagemenr , du Tourisme et de l’environnement.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Téléchargé : fois
Portant Statut des Brigadiers de la Police de Sécurité Publique
Téléchargé : fois
Portant création et organisation d’une Police de Sécurité Publique
Téléchargé : fois
Erigeant le département des Laboratoires de la Géologie et des Mines en une Administration Personnalisée
Téléchargé : fois
Portant modification des tarifs de location des terres domaniales rurales
Téléchargé : 2 fois
Portant nomenclature générale et codification fonctionnelle, économique, administrative et comptable des charges du Budget de fonctionnement de l’Etat et des opérations financières rattachées au budget général de l’Etat
Téléchargé : fois
Portant création de la commission nationale de la planification des ressources humaines et de l’emploi.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation et fonctionnement de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de l’Ecole Nationale de Police.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Centre National de réadaptation socio-professionnelle.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/50 du 10 juillet 1978 réglementant l’admission des élèves et le régime des études et des examens du cycle de formation des personnes techniques et l’Aéronautique et de la Météorologie.
Téléchargé : fois
Portant création du conseil national de sécurité.
Téléchargé : 2 fois
Portant cadre juridique spécial des coopératives d’épargne et crédit en abregé COOPEC
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de la Clinique Prince Louis RWAGASORE.
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l’hydraulique et les énergies rurales.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de l’Agence Burundaise de Presse.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts des Publications de Presse Burundaises.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de l’Institut Supérieur de gestion et des entreprises.
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts de la Direction générale des Affaires Pénitentiaires.
Téléchargé : fois
Portant dissolution et liquidation de la Société d’Elevage de GIFURWE GOCEGI.
Téléchargé : 1 fois
Portant réorganisation du Centre de perfectionnement et de formation en cours d’emploi C.P.F.
Téléchargé : fois
Portant statut des personnels communaux et municipaux.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Office du thé du Burundi.
Téléchargé : 2 fois
Modifiant le Décret n°100/166 du 20 juillet 1983 Portant création de la Régie de Production Pédagogique.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/69 du 26 septembre 1985 Portant création de l’Office des Transports en commun.
Téléchargé : fois
Portant création du conseil économique et social.
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 6, 8, 10 et 12 du Décret n°100/222 du 16 octobre 1981 Portant réorganisation de l’Institut National de Sécurité Sociale.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 6,2 du Décret n°100/222 du 16 octobre 1981 Portant réorganisation de l’Institut National de Sécurité Sociale.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Institut National de Sécurité Sociale.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Institut National de Sécurité Sociale.
Téléchargé : fois
Portant revalorisation des pensions survies par l’Institut National de Sécurité Sociale.
Téléchargé : fois
Fixation du taux de cotisation de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.
Téléchargé : fois
Déterminant les catégories d’assurés au régime général de sécurité sociale oeuvrant dans les conditions particulièrement dures et pénibles.
Téléchargé : fois
Portant création de l’Institut de statistiques et d’études économiques du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/014 du 23/1/1989 Relatif à la Régie Militaire de construction.
Téléchargé : fois
Portant dissolution et liquidation de la Minoterie de MURAMVYA, société de droit public.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/95 du 30 avril 1988 Modifiant le Décret n°100/18 du 3 février Portant extension de la convention interprofessionnelle nationale dutravail conclue entre l’association es employeurs du Burundi le 3 avril 1980.
Téléchargé : fois
Portant modification du fonds national de garantie.
Téléchargé : fois
Portant institution de la commission de gestion des bourses d’études et de stages et Fixant les principes centraux d’octroi, de reconduction, de retrait et de rétablissement des bourses d’études et de stages.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/150 du8 novembre 1979 Erigeant le Département de l’Aéronautique en une Administration Personnalisée.
Téléchargé : fois
Portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques
Téléchargé : fois
Portant modification des ressorts et sièges des Tribunaux de Grande Instance
Téléchargé : fois
Portant modification du statut des officiers de la Police Judiciaire des Parquets
Téléchargé : fois
Portant réorganisation et fonctionnement de la Police Judiciaire des Parquets.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation et fonctionnement de la Police Judiciaire des Parquets
Téléchargé : fois
Portant dissolution et mise en liquidation de l’Office des Transports au BurundiOTRABU
Téléchargé : fois
Portant création et statuts du Fonds de Développement communal.
Téléchargé : fois
Définissant le taux central du franc Burundi
Téléchargé : fois
Portant réorganisation des services de l’administration centrale du Ministère de l’Energie et des Mines
Téléchargé : fois
Portant création du Bureau pour l’amélioration des structures de l’administration
Téléchargé : fois
Portant statut des agents de la police de sécurité publique
Téléchargé : fois
Portant dissolution de la régie de production des équipements mobiliers R.P.E.M
Téléchargé : fois
Portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national de santé publique
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Communication, de la culture et des sports
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’Artisanat, de l’Enseignement des métiers et de la Jeunesse
Téléchargé : fois
Portant modification de la Caisse de mobilisation et financement en abrégé CAMOFI
Téléchargé : fois
Portant création et Statuts du Fonds de soutien à l’investissement privé au Burundi
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Promotion féminine et de la Protection sociale
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère du Développement rural
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’Intérieur et du Développement des collectivités locales
Téléchargé : 1 fois
Portant rattachement du service chargé des entreprises publiques en abregé SCEP au Premier Ministère et Ministère du Plan
Téléchargé : 1 fois
Erigeant l’Hôpital Militaire de Kamenge en une Administration Personnalisée
Téléchargé : fois
Portant organisation et fonctionnement du bureau de coordination du programme national de planification familiale
Téléchargé : fois
Portant institution d’un ordre national de l’unité des Barundi
Téléchargé : fois
Portant modification des statuts du fonds national de garantie
Téléchargé : fois
Portant création d’une Commission Nationale de Législation
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’équivalence des diplômes, titres scolaire et universitaires
Téléchargé : 1 fois
Portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
Téléchargé : fois
Portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l’Agriculture et de l’Elevage
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la commission nationale de la sécurité routière
Téléchargé : fois
Portant révision du Décret n°100/36 du 10 mars 1981 Relatif à la création et à l’organisation de la Société régionale de développement de BUYENZI
Téléchargé : fois
Portant révision du Décret n°100/165 du 20 novembre 1980 et à l’organisation de la S R D KIRIMIRO
Téléchargé : fois
Portant création et organisation du centre hospitalo-universitaire de Kamenge.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Centre Hospitalo-Universitaire de KAMENGE
Téléchargé : fois
Portant création de la commission nationale de suivi du secteur minier
Téléchargé : fois
Portant révision du Décret n°100/119 du 28 décembre 1984 Portant création de la Régie des œuvres universitaires
Téléchargé : fois
Portant mécanisme de détermination et de gestion du taux de change du Franc burundi
Téléchargé : fois
Portant modification des ressorts et sièges des commissariats de police judiciaires des Parquets
Téléchargé : fois
Portant réglementation du commerce ambulant
Téléchargé : fois
Portant réglementation de l’emploi des Etrangers au Burundi
Téléchargé : 1 fois
Erigeant l’Hôpital Prince Régent Charles en une Administration Personnalisée de l’Etat
Téléchargé : fois
Erigeant le centre national de transfusion sanguine en une Administration Personnalisée
Téléchargé : fois
Portant abrogation du Décret 100/162 du 12 juillet 1983 Portant création et organisation de la Régie des Services techniques Municipaux de la commune de Bujumbura SETEMU
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation du Ministère du Plan
Téléchargé : fois
Portant modalités de fixation des taxes de l’eau et de l’électricité
Téléchargé : fois
Portant octroi d’une indemnité aux membres de la Cour Constitutionnelle exerçant une activité professionnelle rémunérée
Téléchargé : 1 fois
Accordant une indemnité de fonction aux membres de la Cour Constitutionnelle
Téléchargé : 1 fois
Portant réglementation de l’évacuation des eaux usées en milieu urbain
Téléchargé : fois
Portant organisation du 1er Ministère
Téléchargé : fois
Erigeant l’Hôpital de Rumonge en une Administration Personnalisée de l’Etat
Téléchargé : fois
Erigeant l’Hôpital de Muyinga en une Administration Personnalisée de l’Etat
Téléchargé : fois
Erigeant l’Hôpital de Kayanza en une Administration Personnalisée de l’Etat
Téléchargé : fois
Erigeant l’Hôpital de Gitega en une Administration Personnalisée de l’Etat
Téléchargé : 1 fois
Portant réorganisation de service chargé des entreprises publiques SCEP
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 10 du Décret n°100/115 du 2 août 1990 Portant réorganisation et fonctionnement de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers
Téléchargé : fois
Fixant la liste et le régime des jours fériés
Téléchargé : fois
Portant dissolution du Fonds d’intervention en faveur des entreprises publiques
Téléchargé : fois
Portant modification du statut des Magistrats.
Téléchargé : fois
Portant création des conseils de Guerre
Téléchargé : fois
Portant création d’un cadre de concertation réunissant les partis politiques et les associations agréées de la Société civile
Téléchargé : fois
Portant organisation du Premier Ministère
Téléchargé : fois
Portant organisation des services de la Présidence de la République
Téléchargé : fois
Portant création d’une Administration Générale de la Sécurité d’Etat
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
Téléchargé : fois
Modifiant le Décret n°100/128 du 5 juin 1981 Portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Défense Nationale
Téléchargé : fois
Portant création de l’Institut Pédagogique Appliquée
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère des Réformes Institionnelles et des relations avec l’Assemblée Nationale
Téléchargé : fois
Portant approbation du plan Comptable de l’Etat
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/160 du 31 Septembre 1988 Portant Réglementation de l’Importation des produits pétroliers
Téléchargé : 1 fois
Portant restauration de l’Assemblée Nationale, des Partis Politiques et des associations à vocation politique
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation du Ministère des travaux publics et de l’équipement.
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 2 et 3 du Décret n°100/038 du 25 novembre 1994 Portant création d’un cadre du concertation réunissant les parties politiques agréés et les associations agréées de la société civile.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’exécution de la Loi du 1er août 1962 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’éxécution de la Loi du 1er août 1962 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 16 et 17 du Décret n°100/001 du 1er janvier 1990 Erigeant le département de l’Aéronotique en une Administration Personnalisée.
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts du complexe textile de Bujumbura COTEBU SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts d’Office de Transports en Commun OTRACO SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts de l’Office Pharmaceutique Vétérinaire OPHAVET ,SP avec le code des sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts de l’Office National Pharmaceutique ONAPHA SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : 1 fois
Portant harmonisation des Statuts de l’Office du Thé du Burundi OTB SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : 1 fois
Portant harmonisation des Statuts de l’Office de l’Office National des Télécommunications ONATEL SP avec le code des Statuts des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : 1 fois
Portant harmonisation des Statuts de l’Office de l’Imprimerie Nationale du Burundi INABU SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : 1 fois
Portant harmonisation des Statuts de l’Office de la Tourbe ONATOUR SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : 3 fois
Portant Harmonisation des Statuts de l’Encadrement des Contructions Sociales et Aménagement des terrains, ECOSAT- SP avec le code des sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts de la Société Régionale du Développement de l’Imbo SRDI SP avec le code des sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts de la société de financement de l’habitat rural SOFIDHAR-SP avec le code des sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts de la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Electricité REGIDESO SP avec le code des Statuts des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : 3 fois
Portant harmonisation des Statuts de la Compagnie de Gérance du Coton COGERCO SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des Statuts d’AIR BURUNDI SP avec le code des Sociétés privées et publiques
Téléchargé : fois
Fixant la structure et les Missions du Gouvernement de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Fixant la structure et les Missions du Gouvernement de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’Institut Technique Supérieur I T S
Téléchargé : fois
Portant Réorganisation de la Police de l’Air des Frontières et des Etrangers
Téléchargé : fois
Portant Réorganisation du Premier Ministère
Téléchargé : fois
Portant Réorganisation des Services de la Présidence de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Portant désignation de l’autorité compétente pour l’organisation du service civique obligatoire en matière de défense nationale
Téléchargé : fois
Portant organisation et composition de la commission nationale d’urbanisme.
Téléchargé : fois
Portant Réorganisation du Ministère de Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Culture
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de la défense nationale
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’Action sociale et de la Promotion de la Femme
Téléchargé : fois
Relatif aux normes de gestion de suivi et d’Evaluation des sociétés à participation publique
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Communication.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Formation Professionnelle
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère des Droits de la personne humaine, des Réformes Institutionnelles et des Relations avec l’Assemblée Nationale
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’Education Nationale
Téléchargé : fois
Portant dispositions particulières applicables aux fonctionnaires enseignants
Téléchargé : fois
Portant règlement d’ordre intérieur du Conseil des Ministres
Téléchargé : fois
Portant règlement d’ordre intérieur du Conseil des Ministres
Téléchargé : fois
Portant Amendement du Décret n° 100/39 du 11 mars 1994 Portant Règlement d’ordre Intérieur du conseil des Ministres
Téléchargé : 1 fois
Portant Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil des Ministres
Téléchargé : fois
Portant règlement d’ordre intérieur du Conseil des Ministres
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application des fonctionnaires en matières de notation et d’avancement.
Téléchargé : 1 fois
Portant mesures d’application des fonctionnaires en matières de recrutement.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application des fonctionnaires en matières de disciplinaire.
Téléchargé : fois
Fixant le régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires.
Téléchargé : fois
Portant création du Centre de Promotion des Droits de la Personne Humaine et de Prévention du Génocide.
Téléchargé : 1 fois
Portant modification des ressorts et sièges de Commissariat de la Police Judiciaire des Parquets
Téléchargé : fois
Portant désignation des personnes publiques en application du Décret-Loi n°1/003 du 16 février 1998 Portant création, organisation et compétences des Chambres Pénales spécialisées au sein de certaines juridictions
Téléchargé : fois
Portant modification des Statuts du Centre National de Technologie alimentaire (CNTA)
Téléchargé : fois
Portant composition de la Commission Nationale des Investissements et fixation du plafond à investissement dont octroi des avantages du Code des Investissements du Burundi relevé de la compétence de cette commission
Téléchargé : fois
Portant création et satuts de l’Office de l’Huile de Palme O.H.P
Téléchargé : fois
Portant dispositions particulières du statut des fonctionnaires applicables aux fonctionnaires du Ministère des relations extérieures et de la coopération.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’Ecole Normale Supérieure.
Téléchargé : fois
Portant création d’Offices Notariaux.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application du statut des fonctionnaires en matières de congé.
Téléchargé : 3 fois
Portant mesures d’application du statut des fonctionnaires en matière de stage probatoire et de titularisation.
Téléchargé : 1 fois
Portant mesures d’application du statut des fonctionnaires en matière de perfectionnement et de formation en cours d’emploi.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application du statut des fonctionnaires en matière de détachement, de disponibilité et de suspension.
Téléchargé : fois
Portant organisation du troisième recencement général de la population et de l’Habitat.
Téléchargé : fois
Fixant les régles générales d’organisation d’un service d’attaché Militaire auprès des ambassades du Burundi à l’étranger.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère des relations extérieures et de la coopération.
Téléchargé : fois
Portant organisation de l’examen d’Etat de l’enseignement secondaire au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant indemnisation des risques professionnels résultants des faits de guerre.
Téléchargé : fois
Complétant l’article 2 du Décret n°100/034 du 26/02/1990 portant réorganisation de l’INSS.
Téléchargé : 6 fois
Portant composition du Haut conseil National de lutte contre le VIH/SIDA et les maladies sexuellement transmissibles (H.C.N.L.S.)
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant création du haut conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les maladies sexuellement transmissibles (H.C.-N.L.S.)
Téléchargé : fois
Portant création de la direction provinciale et des cellules de développement de l’Agriculture et de l’Elevage de Mwaro.
Téléchargé : fois
Portant mutation du Bureau de coordination du programme national de planification familiale en bureau de coordination du programme de santé de la reproduction.
Téléchargé : fois
Portant dissolution de la société de financement de l’Habitat rural (SOFIDHR)
Téléchargé : fois
Portant mesures d’exécution du statut des magistrats en matière disciplinaire.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application du statut des magistrats en matière de notation.
Téléchargé : 1 fois
Portant le régime des primes et des indemnités des magistrats.
Téléchargé : 2 fois
Portant reclassification des centres urbains.
Téléchargé : 1 fois
Portant harmonisation des statuts du fonds de soutien à l’investissement privé,FOSIP S.P avec le code des sociétés privés et publiques.
Téléchargé : fois
Portant création d’offices notariaux dans la circonscription de Bujumbura
Téléchargé : fois
Portant création d’une cellule d’appui au Bureau de la planification de l’éducation, C.A.P.E..
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application du statut des fonctionnaires en matière de cessation des services.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du ministère de la justice.
Téléchargé : fois
Portant composition, procédure et conditions de nomination des assesseurs près les tribunaux du travail ainsi que l’exercice de cette fonction.
Téléchargé : fois
Erigeant l’Hôpital de NGOZI en administration spécialisée.
Téléchargé : fois
Erigeant l’hôpital de BURURI en administration personnalisée.
Téléchargé : 4 fois
Portant création des directions provinciales de l’enseignement.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la centrale d’achat des médicaments essentiels génériques, des dispositifs médicaux et des produits et matériels de laboratoire du Burundi CAMEBU.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation de la direction de la radio scolaire Nderagakura.
Téléchargé : fois
Portant statuts de l’abattoir public de Bujumbura.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Santé Publique.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Téléchargé : 1 fois
Portant réorganisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’Artisanatn de l’Enseignement des Métiers et de l’Alphabétisation des adultes.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère chargé de la Mobilisation pour la paix et la Réconciliation Nationale.
Téléchargé : fois
Portant acte de la désignation par les Nations-Unies des Experts pour faire partie de la commission indépendante chargée d’étudier les questions relatives aux prisonniers conformément au paragraphe 20 de l’article 15 du protocole II de l’accord d’Arus
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application du statuts des agents de l’ordre judiciaire en matière de discipline.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application du statut des magistrats en matière des congés.
Téléchargé : fois
Portant mesure d’application du statuts des agents de l’odre judiciaire en matière des congés.
Téléchargé : fois
Portant organisation des services de la Vice-présidence de la République du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant institution d’un fonds de réhabilitation et de développement de la radiodiffusion télévision nationale.
Téléchargé : fois
Portant modalité d’encouragement à l’enseignement privé.
Téléchargé : fois
Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS).
Téléchargé : fois
Portant composition du Conseil National de Luttre contre le Sida (CNLS).
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’Hôpital Militaires de KAMENGE.
Téléchargé : fois
Portant institution des centres de gestion agréés.
Téléchargé : fois
Portant création de l’ordre des professionnels comptables.
Téléchargé : fois
Modification de l’article 4 du Décret n°100/080 du 15 juillet 1999 Portant organisation de l’examen de l’Etat de ‘Enseignement secondaire au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°100/201 du 10 novembre 1982 Portant réorganisation du service chargé des Entreprises Publiques S.C.E.P.
Téléchargé : fois
Portant Institution d’un Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme.
Téléchargé : fois
Portant statut de l’Ecole Nationale de Police.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère à la Réinsertion et à la Réinstallation des déplacés et des rapatriés.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère à la réinsertion et à la réinstallation des déplacés et des rapatriés.
Téléchargé : fois
Portant fixation et modalités d’octroi d’une prime de fidélité au personnel du service national de renseignement.
Téléchargé : fois
Portant création, organisation et fonctionnement d’une agence burundaise pour l’emploi des jeunes, ABEJ.
Téléchargé : fois
Portant organisation du ministère de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation.
Téléchargé : 1 fois
Portant publication des résultats Définitifs du troisième recensement général de la population et de l’Habitat de 2008.
Téléchargé : fois
Portant révision de subvention des soins aux enfants de moins de 5 ans et des accouchements dans les structures de soins publiques et assimilées.
Téléchargé : fois
Portant organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de la Fonction Publique.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère de l’enseignement primaire et secondaire.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Téléchargé : fois
Portant mesures d’application de la Loi n°1/30 du 31 décembre 2009 Portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vices-Président de la République et des membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incomp
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’inspection générale de l’Etat.
Téléchargé : fois
Portant création de l’office burundais du droit d’auteur et des droits voisins.
Téléchargé : 2 fois
Portant réorganisation de l’Ecole Normale Supérieur E.N.S.
Téléchargé : fois
Portant fixation des conditions de recrutement des candidats officiers de la police nationale.
Téléchargé : fois
Portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère des transports publics et de l’équipement.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’enseignement secondaires paramédical au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation de l’enseignement secondaires paramédical au Burundi.
Téléchargé : fois
Portant organisation, missions et fonctionnement de l’aumônerie de la police nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification partiellele du Décret n°100/44 du 23 février 2011 Portant harmonisation des grades des membres de la police nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret n°1/35 du 23 avril 1971 Portant statut de l’aumônerie militaire et situation des aumônerie militaires.
Téléchargé : fois
Portant délimitation du paysage aquatique protégé du NORD.
Téléchargé : fois
Portant délimitation du paysage aquatique protégé de GISAGARA.
Téléchargé : fois
Portant délimitation de la réserve naturelle forestière de MPOTSA.
Téléchargé : 2 fois
Portant délimitation de la réserve naturelle forestière de MONGE.
Téléchargé : fois
Portant délimitation de deux monuments naturels KARERA et NYAKAZU.
Téléchargé : fois
Portant application de la Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 Portant révision de la Loi n°1/17 du 04 septembre 2009 Portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Téléchargé : fois
Portant acceptation de l’amendement des statuts de fonds monétaire international visant à étendre le pouvoir du fonds monétaire international en matière d’investissement.
Téléchargé : fois
Portant acceptation de l’amendement des statuts de fonds monétaire international visant à améliorer la représentation et la participation des états membres au sein du fonds monétaire international.
Téléchargé : fois
Portant délimitation du parc national dela RUVUBU.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme.
Téléchargé : fois
Portant organisation du Ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement.
Téléchargé : fois
Portant missions, organisation et Fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Téléchargé : fois
portant dissolution du bureau des projets d’éducation, B.P.E. en sigle.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation du ministère de l’Intérieur.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation et fonctionnement de la régie nationale des postes R.N.P..
Téléchargé : 3 fois
Portant octroi des allocations familiales allouées aux militaires de la force de défense nationale.
Téléchargé : fois
Portant octroi des allocations familiales allouées aux membres de la police nationale.
Téléchargé : fois
Portant harmonisation des grades des membres de la police nationale du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant fixation des primes de spécialité des officiers de la Force de Défense Nationale.
Téléchargé : 1 fois
Portant fixation des primes de spécialité aux membres de la police nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des primes de spécialité aux hommes de troupe de la Force de Défense Nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des indeminités allouées aux officers de la police nationale.
Téléchargé : 1 fois
Portant fixation des indeminités allouées aux brigadiers de la police nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des indeminités allouées aux agents de la police nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des barèmes des traitement alloués aux membres de la force de défense nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation de la grille bérémique des traitements de base des membres de la police nationale.
Téléchargé : 2 fois
Portant fixation des indemnités allouées aux sous-officiers de la force de défense nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des indemnités allouées aux officiers de la force de défense nationale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des indemnités allouées aux hommes de troupe de la force de défense nationale.
Téléchargé : fois
Portant bonification des stages pour les membres de la police nationale.
Téléchargé : fois
Portant bonification des stages pour le personnel de la force de défense nationale.
Téléchargé : fois
Portant application de la Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 Portant révision de la Loi n°1/17 du 04 septembre 2009 Portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité National pour les Droits des Personnes Handicapées au Burundi
Téléchargé : 9 fois
Décret portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de proposer le projet d’amendement de la Constitution de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant procédures applicables dans la passation des contrats de partenariat public-privé (PPP)
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création d’une zone économique spéciale (ZES) à Warubondo et institution d’une autorité de gestion de cette zone
Téléchargé : 1 fois
Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique de la zone économique spéciale
Téléchargé : fois
Décret portant révision du décret n°100/306 du 21 novembre 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du forum national des femmes au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de l’inspection de l’enseignement
Téléchargé : fois
Décret portant fixation des curricula de l’enseignement post-fondamental général, pédagogique et technique
Téléchargé : fois
Décret portant création des écoles d’excellences au Burundi
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation du système de gestion des bourses d’études et de stages
Téléchargé : fois
Décret portant réorganisation de la commission foncière nationale et son secrétariat permanent
Téléchargé : 1 fois
Loi portant cadre organique des associations sans but lucratif
Téléchargé : 3 fois
Décret portant renouvellement de la durée du mandat de la commission nationale de dialogue interburundais
Téléchargé : fois
Décret portant mesures de grâce
Téléchargé : 2 fois
Décret portant organisation, missions et fonctionnement de l’Institut Supérieur de Police « I.S.P» en sigle
Téléchargé : fois
Décret portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité National pour les Droits des Personnes Handicapées au Burundi
Téléchargé : 2 fois
« Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Agence Routière du Burundi « 
Téléchargé : 1 fois
Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la construction: «OBUHA » en sigle
Téléchargé : 2 fois
Décret portant fixation des langues d’enseignement et échelonnement des langues enseignées à l’école fondamentale
Téléchargé : 1 fois
Ordonnance ministérielle 540/1475 du 02/11/2018 portant révision de l’Ordonnance ministérielle conjointe n°540/ 214/ 1203 du 10/08/2017 portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale
Téléchargé : fois
Décret 100/160 du 05/11/2018 portant missions et organisation du ministère des affaires étrangères
Téléchargé : fois
Décret 100/159 du 05/11/2018 portant statuts de l’autorité de régulation des secteurs de l’eau potable et de l’énergie « AREEN»
Téléchargé : fois
Décret 100/158 du 05/11/2018 portant missions et organisation du ministère de la Défense Nationale et des anciens combattants
Téléchargé : fois
Décret 100/143 du 19/09/2018 portant statut des parcelles des villages de développement
Téléchargé : 1 fois
Décret 100/152 du 04/10/2018 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée de donner des dérogations pour la passation des marchés de gré à gré présentant un caractère secret
Téléchargé : fois
Décret 100/142 du 14/09/2018 portant création, missions organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du projet de reboisement national «EWE Burundi URAMBAYE»
Téléchargé : fois
Décret 100/129 du 01/09/2018 portant missions et organisation du ministère de l’intérieur, de la formation patriotique et du développement local
Téléchargé : fois
Décret 100/127 du 29/08/2018 portant missions et organisation du Ministère de la Communication et des Medias
Téléchargé : fois
Décret 100/125 du 27/08/2018 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI)
Téléchargé : 1 fois
Décret 100/122 du 25/08/2018 portant missions et organisation du Ministère de l’Education, de la Formation Technique et Professionnelle
Téléchargé : fois
Décret 100/113 du 18/08/2018 portant missions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Téléchargé : fois
Décret 100/99 du 08/08/2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique
Téléchargé : 1 fois
Décret 100/97 du 08/08/2018 portant missions et organisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
Téléchargé : fois
Décret 100/96 du 08/08/2018 portant réorganisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Téléchargé : fois
Décret 100/086 du 26/07/2018 portant organisation du Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire
Téléchargé : fois
Décret 100/085 du 25/07/2018 portant cadre national de collecte, de diffusion, d’accès, d’archivage et de sécurisationdes données et des micro-données
Téléchargé : 2 fois
Décret 100/084 du 25/07/2018 portant Révision du Décret n°100/58 du 18 mars 2008 portant création, attributions,composition et fonctionnement du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS)
Téléchargé : fois
Décret 100/083 du 20/07/2018 portant organisation du Ministère de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes
Téléchargé : fois
Décret 100/082 du 20/07/2018 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Postes et des Technologies de l’Information
Téléchargé : fois
Décret 100/081 du 20/07/2018 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances, du budget et de la Coopération au Développement Economique
Téléchargé : fois
Décret 100/068 du 20/06/2018 portant création, missions, composition et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile, « CNSAC » .
Téléchargé : fois
Décret 100/57 du 08/06/2018 portant réorganisation du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté EstAfricaine
Téléchargé : fois
Décret 100/053 du 11/05/2018 portant institution de la journée dédiée à la solidarité locale
Téléchargé : fois
Décret 100/048 du 15/05/2018 portant déclaration de la journée de referendum constitutionnel du 17 mai2018, jour férié
Téléchargé : fois
Décret 100/047 du 05/05/2018 portant création d’une agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA)
Téléchargé : fois
Décret 100/037 du 19/04/2018 portant révision du décretn°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure,fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi
Téléchargé : fois
Décret 100/036 du 13/04/2018 portant mesures de contrôle et de réparation des dégâts causés au domaine routier du réseau routier national classé
Téléchargé : fois