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Portant mesures d’exécution de la Loi du 10 octobre 1962 sur l’Administrations des Postes.
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Portant création de l’Office des Cultures Industrielles du Burundi, en abregé OCIBU.
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Soumettant certaines régions des Provinces de Bubanza et de Ngozi au régime militaire.
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Proclamant l’état d’exception dans certaines régions des provinces de Bubanza et de Ngozi.
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Portant composition de la commission de l’Urbanisme du Burundi.
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Portant suspension de la constitution du Royaume du Burundi.
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Organisant des élections législatives partielles
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Portant création de la commission d’équivalence des diplômes ou des titres universitaires
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Portant levée partielle du régime militaire dans toutes les provinces du royaume.
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Abrogeant l’Arrêté Royal n° 001/138 du 23/01/1963 et Erigeant en département ministériel l’Institut Murundi d’Information et de Documentation (IMIDOC)
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Réglementant l’achat, l’importation et l’exportation du diamant au Burundi
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Fixant les rémunérations afférentes aux fonctions des magistrats et du personnel judiciaire
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Complétant l’Arrêté royal n° 001/798 du 30/10/1965 sur l’administration provisoire des communes
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Concernant le commerce de l’or et du diamant.
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Organisant l’administration provisoire des communes.
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sur les exécutions capitales
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Instaurant le régime militaire et d’exception dans toutes les provinces du Royaume.
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Portant création d’un Parquet à Ngozi.
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Portant création du grade légal de professeur du cycle inférieur de l’enseignement secondaire et organisation de l’Ecole Normale Supérieure.
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Portant barème officiel des incapacités.
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Etendant, en ce qui concerne les élections communales, la compétence de la Commission Royale de Législation Electorale.
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Portant exécution de l’Arrêté-Loi n°001/685 du 29 mars 1965 Portant code électoral.
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Portant règlement de discipline des membres de la Gendarmerie
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Portant création de l’Agence de Manuels et d’Equipements Scolaires.
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Erigeant la Justice et Sûreté-Information du Burundi en Secrétariat d’Etat.
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Portant rappel sous les Armes des militaires en congé illimité.
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Portant dissolution de l’Assemblée Nationale.
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Portant Règlement de Discipline applicable aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de l’Armée Nationale.
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Portant création de la Régie des Télégraphes Téléphones et Aéronautique du Royaume du Burundi.
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Portant abrogation de l’Ordonnance législative n°B/121 du 22 juin 1962 Créant l’Agence des télécommunications du Burundi et du Rwanda.
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Portant création de la Commission nationale du Burundi pour l’UNESCO
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Portant statut des agents du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur.
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Portant création de l’Institut rundi de la statistique.
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Portant substitution du Fonds Roi Mwambutsa IV et de l’Indépendance nationale.
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Fixant la parité or du Franc Burundi.
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Fixant les conditions générales d’octroi des Ordres Nationaux et des promotions dans ces ordres
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Portant statut des membres de la Gendarmerie du Royaume du Burundi
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Portant statut des Officiers de l’armée Nationale
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Portant organisation de l’armée Nationale
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Fixant les règles d’avancement applicables aux candidats officiers, aux sous-officiers, caporaux et soldats de l’armée Nationale
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Portant règlement de la Police des étrangers
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Organisant l’Office des Approvisionnements du Royaume du Burundi
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Relatif aux associations formées principalement d’étrangers ou au sein desquelles des étrangers peuvent exercer une influence prépondérante
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Portant création de l’Institut Murundi d’Information et de Documentation
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Portant sur le remplacement des juges récusés
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Instituant le conseil supérieur de la magistrature
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Portant sur la procédure de pourvoi en cassation
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Portant création de l’Académie de la langue et de la littérature rundi
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Sur les conseils des adjudications
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Portant exécution de l’article 4 de la Loi du 01/08/1962 sur la délivrance des passeports
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Portant exécution de l’article 6 de la Loi du 1er août 1962 sur la délivrance des passeports
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Portant création du Fonds social Mwami Mwambutsa IV et de l’indépendance nationale
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