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Portant modification du tarif des droits d’entrée.
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Approuvant le règlement organique de la Caisse d’Epargne du Burundi.
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Portant modification des statuts des Fonctionnaires.
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Portant création de deux chambres nouvelles au Conseil de Guerre et Portant désingation des magistrats du parquet chargés de représenter le ministère public auprès des chambres de Bubanza et de Ngozi du Conseil de Guerre en campagne.
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Sur le droit de résidence.
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Portant mesures particulières d’exécution de la Loi du 28 septembre 1962 sur les mines et carrières.
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Relatif aux règles de l’air applicables au Burundi.
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Prescrivant certaines mesures prophylactiques en matière de police sanitaire des animaux domestiques.
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Relatif à l’ouverture et à l’utilisation des aérodromes d’intérêt local au Burundi.
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Modifiant les barèmes des traitements de l’Armée Nationale.
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Modifiant les barèmes des traitements et indemnités des membres de l’Armée Nationale.
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Relatif aux services de la circulation aérienne assurés au Burundi et aux espaces aériens où ses services sont assurés.
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Relatif aux licences et qualification de contrôleurs de la circulation aérienne.
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Relatif aux licences de pilotes d’avions.
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Relatif au survol du territoire et aux escales sur le territoire du Burundi.
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Relatif à l’ouverture et à l’utilisation des aérodromes au Burundi.
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Définissant les conditions permettant d’acquérir la qualité de magistrat capacitaire de première classe.
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Modifiant l’Arrêté ministériel n°040/632 du 22 février 1965 Portant création d’une commission de l’Index.
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Edictant des mesures d’hygiène et de salubrité publique.
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Portant mesure d’exécution de la Loi du 20 août 1964 sur les dessins et modèles industriels.
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Fixant le barème des salaires des gardes-frontières de l’administration des douanes.
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Portant création de la Commission de Contrôle des Juridictions du Royaume.
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Relatif à la déclaration périodique des achats de café.
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Portant modification de l’Ordonnance n° 23/37 du 1er février 1952 sur la sécurité et la salubrité du travail. Peinture par pulvérisation pneumatique
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Déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gazs liquéfiés; comprimés ou dissous
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Portant fermeture de la chasse sur toute l’étendue du royaume du Burundi
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Portant modification de l’Ordonnance n°22/96 du 24/06/1965 sur le régime spécial pour les chaudières à vapeur.
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Portant modification de l’Ordonnance n°222/22 du 12/01/1960 Portant règlement sur les installation et l’expLoitation des engins de levage
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Portant modification de l’Ordonnance n°21/121 du 03/09/1956 sécurité du travail; entreposage de carbure de calcium, production d’acétylène; emploi de chalumeaux.
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Portant abrogation de l’Ordonnance n°41/67 du 21/05/1957 relative au transport, à la manutention et à l’entreposage des liquides inflammables. Dérogations.
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Soumettant à une épreuve de résistance et/ou d’étanchéité certaines catégories de réservoirs, tanks et citernes.
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Instituant une enquête statistique portant sur les réservoirs, tanks et citernes destinés à l’entreposage ou au transport par route ou par eau de liquides inlammables.
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Portant modification de l’Ordonnance n°41/65 du 21/05/1957 relative à l’entreposage des liquides inflammables.
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Portant organisation du greffe de la Cour Suprême et de Cassation du Burundi
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Portant organisation de la section gestion des affaires de l’Ecole royale d’Administration.
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Fixant les superficies obligatoires des cultures vivrières.
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Fixant les conditions dans lesquelles certains organismes et certaines personnes peuvent être agrées aux fins de procéder aux essais, visites, réceptions, épreuves, réépreuves, contrôles et examens prévus par le Décret du 18/01/1952 sur l’inspection du t
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Portant organisation de l’école royale d’administration
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Portant statut des hommes de troupe de la Gendarmerie en service actif et des membres en service auxilliaire
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Fixant les indemnités de fonction des Administrateurs communaux
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Portant les mesures d’exécution de l’article 22, §2 de la Loi du 21/09/1963 relative à l’impôt sur les revenus
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Portant exécution de l’Arrêté royal n° 001/823 du 28/11/1965 Fixant la rémunération afférantes aux fonctions de magistrats et des membres du personnel judiciaire et Déterminant l’assimilation des grades judiciaires aux grades correspondants administrati
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Modifiant l’Arrêté ministériel n° 110/592 du 29/12/1964 Portant institution d’un conseil national du travail.
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Modifiant l’Arrêté ministériel n° 110/599 du 09/01/1965 Portant octroi d’une indemnité d’opération aux militaires de l’armée nationale.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Etendant aux réfugiés congolais l’application des dispositions de l’Arrêté ministériel n°020/692 du 30 mars 1965.
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Précisant la forme des citations pénales publiées par extraits.
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Portant mesures d’exécution de la Loi du 20 août sur les brevets.
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Portant exécution de l’Arrêté royal n°001/708 du 29 mai 1965 su la première mise en place du Sénat.
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Déterminant les maladies professionnelles réparées en exécution de la Loi du 20 juillet 1962 organisant la sécurité sociale au Burundi.
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Réglementant les meetings et la distribution de tracts pendant la période électorale.
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Créant dix symboles supplémentaires à attribuer aux candidats dans les circonscriptions électorales où il y aurait plus de trente candidats.
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Fixant les règles pour le contrôle effectif des réfugiés Rwandais et réglant leur séjour au Royaume du Burundi. -Compétence des Gouverneurs de Provinces.
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Fixant les barèmes des traitements et indemnités des membres de l’Armée Nationale.
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Déterminant les pouvoirs des agents de l’Institut National de Sécurité Sociale chargés d’exercer le contrôle de l’application de la Loi du 20 juillet 1962 et de ses mesures d’exécution .
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Maintenant sous le régime douanier en vigueur le 11 février 1965 les produits importés par le Gouvernement ou par un orgnisme parastatal subventionné par le Gouvernement.
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Portant création d’une commission de l’index.
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Portant octroi d’une indemnité d’opération aux techniciens militaires de l’Armée Nationale.
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Portant octroi d’une indemnité d’opération aux militaires de l’Armée Nationale.
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Portant modification du régime pécuniaire des fonctionnaires au 01/01/1965 et création de quatre nouveaux grades.
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Portant institution d’un conseil national du travail.
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Abrogeant l’Ordonnance n°42/40 du 19/03/1957 complétant l’Ordonnance n°42/3 du 16/01/1957 qui fixe le taux de diverses redevances domaniales.
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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.
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Portant aménagement de la taxe de consommation sur les bières de production locale.
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Portant aménagement de la taxe de consommation sur les bières de production locale.
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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matières en matières de commissionnements et de décommissionnements
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Instituant le recensement annuel des entreprises commerciales et industrielles
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Portant mesures d’exécution de la Loi du 17 février 1964 relative à l’impôt sur le gros bétail
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Modifiant l’arrêté ministériel N°040/207 du 1 mai 1963 Fixant le montant de la taxe rémunératoire de licence à percevoir sur les café exportés du Burundi
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Portant application de la Loi du 9 avril 1964 sur la Banque du Burundi
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Réglementant les conditions d’achat et de vente du café au Burundi
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Portant modification du statut des fonctionnaires
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Fixant la vérification des poids et mesures et des instruments de pesage dans le Royaume du Burundi
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Portant mesures transitoires en matière monétaire
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Sur le stockage et le transport du café au Burundi
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 17 février 1964 relative à la contribution personnelle minimum
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 17 février 1964 relative à l’impôt réel
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Complétant l’Arrêté ministériel N° 090/6 du 20 octobre 1962 portant mesures d’exécution du Statut des Fonctionnaires de l’Administration du pays en matière disciplinaire
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Déterminant les conditions de la contrainte par corps pour non-paiement de la contribution personnelle minimum
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Portant modification des articles 123,126,131 et 134 de l’Ordonnance N°660/206 du 11 septembre 1958 portant règlement de la police de roulage et de la circulation
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Fixant les heures de fermeture des débits de boissons et autres établissements analogues
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Portant modification de l’Arrêté Ministériel N° 064/173 du 13 février 1963 concernant la création d’une taxe rémunératoire au Burundi pour les passagers s’embarquant à bord d’un avion à destination de l’Etranger
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Portant création de perception et sous-perception de postes
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Modifiant l’Arrêté ministériel N° 050/30 bis 1/A.F.I. du 20/04/1962 Portant création d’une seule et unique circonscription foncière
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Portant délégation au directeur général du Ministère de la Justice de certaines attributions du Ministère de la Justice en matière d’Etat-Civil
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Portant prorogation de la date limite du recensement des machines à écrire et à polycopier
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Instituant le jury de l’enseignement secondaire inférieur au Royaume du Burundi
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Portant institution et règlement organique du jury chargé d’examiner les certificats de fin d’études moyennes et de faire subir les épreuves préparatoires
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Portant suspension pour une durée d’un mois des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boisson et autres établissements analogues
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 23 janvier 1963 relative à l’impôt personnel
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Portant mesures d’exécution de la Loi du 23 janvier 1963 relative à l’impôt sur le gros Bétail
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Portant la transformation du bureau auxiliaire de Kirundo en sous-perception et la sous perception de Ngozi en perception
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Complétant l’Arrêté ministériel N° 020/121 du 8 novembre 1962 sur l’octroi des indemnités de Mission
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Délégant la Banque d’Emission du Rwanda et du Burundi pour effectuer certaines enquêtes statistiques
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Relatif à la délivrance des livres d’Identité
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Portant régime dérogatoire à la durée du travail de certaines catégories de préposés à des travaux essentiellement intermittents
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Portant régime dérogatoire à la durée du travail et au repos dominical et des jours fériés pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburants de tourisme et pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburant-avion
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Portant dispositions sur l’octroi des indemnités de Mission
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Règlement d’accès de la commune de Bujumbura
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Portant institution de la chambre de recours pour le personnel des administrations du Royaume du Burundi
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Portant mesures d’execution du statut des Fonctionnaires de l’Administration du Pays en matière disciplinaire
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Déterminant les jours fériés instaurés spécialement pour célébrer l’indépendance du Burundi (jours fériés du mois de septembre 1962)
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Ordonnant le recensement des machines à écrire et des machines à polycopier
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Portant création d’une seule et unique circonscription foncière
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Portant création d’un bureau d’état-civil pour étrangers à Usumbura
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