mémoire du droit burundais

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Sur les concessions et l’administration des eaux souterraines, des eaux des lacs et de cours d’eau

  • Date de l'arret
    03/1976
  • Numéro du BOB
    BOB No7a9/1976
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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