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mémoire du droit burundais
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Soumettant à une épreuve de résistance et/ou d’étanchéité certaines catégories de réservoirs, tanks et citernes.
Date de l'arret
03/1966
Numéro du BOB
BOB No4/1966
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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