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mémoire du droit burundais
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Relatif à l’application du Décret-Loi n°1/35 du 20 décembre 1988 Portant statut général de la coopérative au Burundi.
Date de l'arret
12/1988
Numéro du BOB
BOB No1/1989
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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