mémoire du droit burundais

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Relatif à la réintégration dans leurs droits des personnes ayant quitté le Burundi suite aux événements de 1972 et 1973.

  • Date de l'arret
    06/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1977
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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