mémoire du droit burundais

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Relatif à la formule de serment dans les textes législatifs et réglementaires.

  • Date de l'arret
    10/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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