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mémoire du droit burundais
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Relatif à la composition des conseils d’administration et de surveillance dans les Etablissements Publics, sociétés de droit public et sociétés d’économie mixte burundais.
Date de l'arret
05/1980
Numéro du BOB
BOB No7/1980
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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