mémoire du droit burundais

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Relatif à la composition des conseils d’administration et de surveillance dans les Etablissements Publics, sociétés de droit public et sociétés d’économie mixte burundais.

  • Date de l'arret
    05/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1980
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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