mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Réglementant l’achat, l’importation et l’exportation du diamant au Burundi

  • Date de l'arret
    11/1965
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1966
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois