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mémoire du droit burundais
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Portant suspension pour une durée d’un mois des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boisson et autres établissements analogues
Date de l'arret
06/1963
Numéro du BOB
BOB No10/1963
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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