mémoire du droit burundais

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Portant suspension pour une durée d’un mois des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boisson et autres établissements analogues

  • Date de l'arret
    06/1963
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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