mémoire du droit burundais

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Portant suppression du monopole dans toutes les opérations d’assurances en République du Burundi accordé à la société d’assurance du Burundi SOCABU.

  • Date de l'arret
    11/1982
  • Numéro du BOB
    BOB No7a9/1983
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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