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mémoire du droit burundais
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Portant suppression du monopole dans toutes les opérations d’assurances en République du Burundi accordé à la société d’assurance du Burundi SOCABU.
Date de l'arret
11/1982
Numéro du BOB
BOB No7a9/1983
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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