mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant statut de l’aumonerie militaire et réglant la situation des aumoniers militaires.

  • Date de l'arret
    04/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois