mémoire du droit burundais

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Portant révision du Décret n°100/36 du 10 mars 1981 Relatif à la création et à l’organisation de la Société régionale de développement de BUYENZI

  • Date de l'arret
    04/1992
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1992
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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