mémoire du droit burundais

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Portant révision du Décret n°100/165 du 20 novembre 1980 et à l’organisation de la S R D KIRIMIRO

Date de l'arret

04/1992
Numéro du BOB

BOB No9/1992

Statut de l'Acte

En vigueur
Langue

Français

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