mémoire du droit burundais

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Portant révision du Décret-Loin°1/6 du 9 février 1979 Portant modification du Décret-Loi n°1/219 du 17 décembre 1968 Portant création d’un fonds routier national.

  • Date de l'arret
    09/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No10a12/1990
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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