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mémoire du droit burundais
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Portant révision du Décret-Loin°1/6 du 9 février 1979 Portant modification du Décret-Loi n°1/219 du 17 décembre 1968 Portant création d’un fonds routier national.
Date de l'arret
09/1990
Numéro du BOB
BOB No10a12/1990
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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