mémoire du droit burundais

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Portant révision du Décret-Loi n°1/143 du 20 mars 1968 Instituant la taxe sur les transactions.

  • Date de l'arret
    10/1986
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1987
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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