mémoire du droit burundais

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Portant révision des conditions d’obtention de Licences d’ExpLoitation des hôtel, Restaurants et débits de boissons.

  • Date de l'arret
    05/2010
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2010
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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