mémoire du droit burundais

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Portant révision de l’Ordonnance n°540/181 du 17 juillet 1980 Fixant le montant des redevances dues à l’occasion de la délivrance de permis de conduire

  • Date de l'arret
    06/1991
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1991
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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