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mémoire du droit burundais
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Portant révision de l’Ordonnance n°540/181 du 17 juillet 1980 Fixant le montant des redevances dues à l’occasion de la délivrance de permis de conduire
Date de l'arret
06/1991
Numéro du BOB
BOB No12/1991
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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