mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant révision de l’Ordonnance ministériélle n°215/426/CAB du 11 mars 2010 relative à la fixation des tarifs des passeports biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.

  • Date de l'arret
    03/2010
  • Numéro du BOB
    BOB No3BIS/2010
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois