mémoire du droit burundais

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Portant réorganisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

  • Date de l'arret
    12/1987
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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