mémoire du droit burundais

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Portant réorganisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme.

  • Date de l'arret
    12/2002
  • Numéro du BOB
    BOB No12BIS/2002
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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