mémoire du droit burundais

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Portant Réorganisation du Ministère de Commerce, de l’Industrie et du Tourisme

  • Date de l'arret
    10/1998
  • Numéro du BOB
    BOB No12bis/1998
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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