mémoire du droit burundais

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Portant réorganisation de la tutelle administartive de la Régie des services techniques municipaux de Bujumbura.

  • Date de l'arret
    07/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1989
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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