mémoire du droit burundais

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Portant réorganisation de la direction générale de la Coordination des équipements.

  • Date de l'arret
    04/1985
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1985
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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