mémoire du droit burundais

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Portant réglementation des marchés publics de travaux et fournitures financés au Burundi par le Fonds européen de développement.

  • Date de l'arret
    05/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No9bis/1977
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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