mémoire du droit burundais

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Portant régime dérogatoire à la durée du travail et au repos dominical et des jours fériés pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburants de tourisme et pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburant-avion

  • Date de l'arret
    11/1962
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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