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mémoire du droit burundais
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Portant régime dérogatoire à la durée du travail et au repos dominical et des jours fériés pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburants de tourisme et pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburant-avion
Date de l'arret
11/1962
Numéro du BOB
BOB No1/1963
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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