mémoire du droit burundais

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Portant régime dérogatoire à la durée du travail de certaines catégories de préposés à des travaux essentiellement intermittents

  • Date de l'arret
    11/1962
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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