mémoire du droit burundais

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Portant rattachement des usines de déparchage de café Indurundi, Ceduca et Unicafé à l’Office des cultures industrielles du Burundi OCIBU.

  • Date de l'arret
    02/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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