mémoire du droit burundais

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Portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République du Burundi et la République Socialiste de Roumanie.

  • Date de l'arret
    04/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No10bis/1980
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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