mémoire du droit burundais

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Portant ratification du protocole signé à Londres le 17/10/1974 pour le maintien en vigueur de l’accord international sur le café signé en 1968.

  • Date de l'arret
    08/1975
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1975
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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