mémoire du droit burundais

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Portant ratification du premier amendement à l’accord de subvention au programme pour promotion de l’entreprise privée au Burundi(BEPP), signé à Bujumbura le 24 août 1991 entre le Gouvernement de la République du Burundi et les Etats-Unis d’Amérique

  • Date de l'arret
    12/1991
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1992
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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