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mémoire du droit burundais
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Portant ratification du premier amendement à l’accord de subvention au programme pour promotion de l’entreprise privée au Burundi(BEPP), signé à Bujumbura le 24 août 1991 entre le Gouvernement de la République du Burundi et les Etats-Unis d’Amérique
Date de l'arret
12/1991
Numéro du BOB
BOB No7/1992
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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