mémoire du droit burundais

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Portant ratification de l’amandement de l’article 16 de l’accord Portant création de l’organisation pour l’aménagement et le développement du Bassin de la rivière Kagera.

  • Date de l'arret
    05/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No10bis/1980
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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