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mémoire du droit burundais
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Portant ratification de l’amandement de l’article 16 de l’accord Portant création de l’organisation pour l’aménagement et le développement du Bassin de la rivière Kagera.
Date de l'arret
05/1980
Numéro du BOB
BOB No10bis/1980
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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