Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant ratification de l’accord Relatif à création du fonds commun pour les produits de base adopté le 27 juin 1980 par la Conférence de négociation des Nations Unies tenu à Génève du 5 au 27 juin 1980.
Date de l'arret
11/1981
Numéro du BOB
BOB No10a12/1982
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!