mémoire du droit burundais

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Portant ratification de l’accord général de coopération entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de la Répubique Populaire du Congo.

  • Date de l'arret
    08/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1980
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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