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mémoire du droit burundais
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Portant ratification de l’accord entre la République arabe Libyenne et la République du Burundi Portant création d’une société Burundo-arabe Libyenne.
Date de l'arret
01/1976
Numéro du BOB
BOB No7a9/1976
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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