mémoire du droit burundais

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Portant ratification de l’accord de coopération financière signé le 11 mars 1981 entre la République du Burundi et la République Férérale d’Allemagne.

  • Date de l'arret
    04/1981
  • Numéro du BOB
    BOB No1a2/1982
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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