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mémoire du droit burundais
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Portant ratification de l’accord de coopération économique, commerciale, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.
Date de l'arret
06/1977
Numéro du BOB
BOB No9bis/1977
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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