mémoire du droit burundais

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Portant ratification de l’accord de coopération économique, commerciale, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.

  • Date de l'arret
    06/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No9bis/1977
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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