mémoire du droit burundais

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Portant organisation des droits d’accise perçus sur la bière et les boissons gazeuses.

  • Date de l'arret
    09/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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