mémoire du droit burundais

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Portant organisation de l’Institut nationale pour l’environnement et la conservation de la nature I.N.E.C.N.

  • Date de l'arret
    10/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1989
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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