mémoire du droit burundais

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Portant organisation de la perception de la taxe AD valorem sur la consommation de la cigarette produite localement

  • Date de l'arret
    04/1998
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1998
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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