mémoire du droit burundais

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Portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil des BASHINGANTAHE pour l’Unité Nationale et la Réconciliation

  • Date de l'arret
    01/1997
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1997
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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