mémoire du droit burundais

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Portant organisation, compétence et attributions de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’immigration et de l’émigration.

  • Date de l'arret
    02/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1977
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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