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mémoire du droit burundais
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Portant octroi d’une indemnité aux membres de la Cour Constitutionnelle exerçant une activité professionnelle rémunérée
Date de l'arret
01/1993
Numéro du BOB
BOB_No8-1993
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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