mémoire du droit burundais

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Portant octoi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un reseau de télécommunication au Burundi à la société U-COM Burundi

  • Date de l'arret
    11/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No11/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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